Question écrite n° 5-4121

de Patrick De Groote (N-VA) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Groupe SNCB - Services de sécurité - Interventions

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
violence
vol
vandalisme
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3647

Question n° 5-4121 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les sociétés ferroviaires, le personnel et les usagers des Chemins de fer sont souvent victimes de comportements socialement réprouvés, voire criminels.

1) Quelles sont les possibilités d'intervention (pickpockets, violence, vandalisme, titre de transport non valable, etc.) de chacun des services de sécurité (accompagnateurs de train, police des Chemins de fer, Securail, tiers) ?

2) Combien d'interventions par mois a-t-on enregistrées pour chacun des services de sécurité (Securail, police des Chemins de fer, tiers) au cours de la période allant de janvier 2008 au 30 juin 2011 ?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

1. Chaque service intervenant sur le domaine des chemins de fer a ses propres compétences. Ainsi, les agents du service de sécurité Securail sont des agents de sécurité, ce qui implique qu'ils ont des compétences spécifiques fixées au chapitre III de la Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Par ailleurs, les agents Securail sont également des fonctionnaires assermentés, qui peuvent dès lors dresser des procès-verbaux pour des infractions telles que celles figurant à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer.  

Il peut également y avoir des interventions de tiers. Au sein du Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), il s'agit par exemple des accompagnateurs de trains. Les accompagnateurs de trains ne font pas partie du Service Securail, ils sont simplement fonctionnaires assermentés. Ils procèdent principalement aux constats et à la transmission des irrégularités voyageurs, des dommages et des vols; ils offrent également leur assistance, par exemple en cas d'accidents ferroviaires ; 

Les tiers extérieurs au Groupe SNCB (externes) sont par exemple les entreprises privées de gardiennage, ou les centrales d'appel dans les pays limitrophes. 

Le tableau suivant indique les principaux faits ayant nécessité une intervention, ainsi que les appels correspondants au Security Operations Center, au cours de la période 2008 - juin 2011 : 

2. Le nombre d'interventions des différents acteurs après appel au Security Operations Center pour la période 2008 - 2011 figure au tableau ci-dessous :