Demande d'explications n° 5-4026

5-4026 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10191 (Réponse provisoire (pdf))