SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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12 février 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6976

de Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Transfert vers un emploi régulier dans le cadre des titres-services
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service d'emploi
avantage accessoire
réinsertion professionnelle
statistique officielle
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12/2/2010Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 4-6976 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Depuis l'introduction des titres-services, le nombre de travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE) pour l'aide ménagère a diminué. Les travailleurs ALE sont encouragés à passer à un emploi régulier dans le cadre des titres-services. Ceux qui éprouvent des difficultés dans leur nouvelle situation professionnelle reçoivent une garantie de retour dans le régime ALE. Le transfert n'est hélas pas encore optimal.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, pour l'année 2009 et avec une ventilation par région.

1. Combien de travailleurs ALE sont-ils passés à un emploi régulier dans le système des titres-services ?

2. Combien de ces travailleurs ont-ils été engagés par une ALE ayant un département sui generis de titres-services ?

3. Combien de ces travailleurs ont-ils été engagés par :

a) une société commerciale ;

b) une agence d'intérim ;

c) une entreprise d'insertion ;

d) une association sans but lucratif (ASBL) ;

e) des communes, des centres publics d'action sociale (CPAS) ou autres ?

4. Combien de travailleurs ont-ils fait usage de la garantie de retour ?

5. Combien de travailleurs sont-ils entrés dans le système ALE ?