Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6812

de Berni Collas (MR) du 1 février 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants

Centre de Services fédéral
délai de paiement
aide aux entreprises

Chronologie

1/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )
8/3/2010 Réponse

Question n° 4-6812 du 1 février 2010 :

Au vu des conditions économiques et financières, de nombreuses entreprises connaissent, ou risquent de connaître, des difficultés de trésorerie. Ces problèmes de trésorerie sont notamment liés à un paiement de plus en plus tardif des factures. Et en matière de retard de paiement, les institutions publiques sont loin d'être des débiteurs modèles !

Pour y remédier, vous avez lancé le 4 mars 2009 au sein du Fonds de participation un nouvel outil : CashEO. Ce produit financier est un type de crédit qui permet à la petite entreprise de céder sa créance sur une institution publique au Fonds de participation, en lui faisant endosser la facture initiale. Le Fonds assure à l'entreprise une avance à hauteur de 80 % du total de la facture et se porte garant de la perception de la facture auprès de l'organisme public.

1. Pourriez-vous divulguer les premiers résultats de cette aide pour les petites entreprises ?

2. Pourriez-vous m'indiquer le nombre d'entreprises qui ont bénéficié de cette aide et les montants avancés ?

Réponse reçue le 8 mars 2010 :

1. Au cours de l’année 2009, le Fonds de participation a accordé cinquante-deux crédits de type Casheo pour un montant total de 5 430 831 euros. Dès à présent, ce nouveau produit lancé en cours d'année (mars 2009) représente 5,5 % de la production du Fonds de participation en montant.

2. Nombre d'accords Casheo 2009

Total fonds de participation

Nombre

Montant (euro)

Casheo

52

5 430 831

Le montant moyen d'un crédit Casheo est de 104 432 euros. La répartition des crédits selon leur montant est la suivante :

 Montants avancés

Nombre d'entreprises

17 000 ; 49 999 euros

10

50 000 ; 99 999 euros

8

100 000 euros

23

105 000 ; 250 000 euros

11

Total

52