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Question écrite n° 4-6597

de Ann Somers (Open Vld) du 27 janvier 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires en 2009 - Causes - Victimes - Indemnisations

Société nationale des chemins de fer belges
accident de transport
suicide
indemnisation

Chronologie

27/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-6597 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaite une réponse aux questions suivantes concernant l'année 2009.

1. Combien d'accidents impliquant des trains se sont-ils produits?

2. Parmi ces accidents, combien concernaient-ils:

a. des voitures;

b. des voyageurs qui traversaient;

c. (des tentatives) de suicide de voyageurs :

- à issue fatale;

- sans issue fatale;

- autres?

3. En ce qui concerne les tentatives de suicide, dans combien de cas la Société nationale des chemins de fer (SNCB) a-t-elle réclamé une indemnisation aux victimes ou à leurs proches?

4. Quel était en moyenne le montant des indemnisations?

5. Quel est le montant total des indemnisations demandées par la SNCB?

6. Quel est le nombre de victimes d'accidents ferroviaires parmi les usagers des chemins de fer?

7. Combien de victimes la SNCB a-t-elle dû indemniser pour les conséquences d'un accident ferroviaire?

8. Quel est le montant total des indemnisations que la SNCB a dû verser aux victimes d'accidents ferroviaires?