SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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1 décembre 2009 1 december 2009
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Question écrite n° 4-5082 Schriftelijke vraag nr. 4-5082

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid
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Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays Bestrijding van seksisme - Invoering van een wet - Uitbreiding naar alleenstaande mannen en holebi's 
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discrimination sexuelle
égalité homme-femme
minorité sexuelle
égalité de rémunération
célibataire
lutte contre la discrimination
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
discriminatie op grond van geslacht
gelijke behandeling van man en vrouw
seksuele minderheid
gelijkheid van beloning
vrijgezel
bestrijding van discriminatie
gendermainstreaming
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1/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/1/2010)
2/2/2010Antwoord
1/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/1/2010)
2/2/2010Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 4-1171 Requalification de : demande d'explications 4-1171
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Question n° 4-5082 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5082 d.d. 1 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une enquête réalisée par le magazine Flair auprès de 1580 femmes révèle que 80 % des répondantes affirment qu'elles sont confrontées à des propositions, remarques ou gestes sexistes. Trois quarts des lectrices estiment que la publicité est pleine de préjugés à l'égard des femmes et, selon leurs propres dires, une sur trois a été victime de violence verbale ou morale.

L'enquête a été réalisée peu après la publication du récent classement du World Economic Forum qui a révélé que la Belgique était tombée cette année de la dix-huitième à la trente-troisième place en ce qui concerne l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. En outre, il semble que, chez nous, les femmes gagnent encore 11 à 25 % de moins que les hommes dans la même fonction.

À la suite des résultats de l'enquête de Flair, la ministre a annoncé son intention d'élaborer une loi contre le sexisme. Elle estime que le concept sexisme nécessite une bonne définition juridique pour permettre des poursuites pénales et une condamnation.

Le problème, c'est que le sexisme est difficile à définir, d'autant que tout le monde n'a pas la même perception du sexisme. Même l'enquête de Flair était basée sur des impressions personnelles.

Je reconnais naturellement le problème et soutiens les initiatives contre le sexisme mais – aussi paradoxal que cela puisse paraître – le motif de l'annonce d'une « loi contre le sexisme » n'est pas totalement exempt de sexisme. Il est vrai que les femmes sont, de loin, le plus important groupe de victimes du sexisme, mais elles ne sont pas les seules. Il y a également pas mal de préjugés à l'égard des hommes seuls. Les personnes seules sont souvent traitées différemment des couples. Et nous n'avons pas encore parlé des lesbigays, un groupe cible auquel elle ne s'intéresse pas beaucoup dans sa note de politique.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Où en est la ministre avec son projet de déposer une loi contre le sexisme au parlement ?

2) Dans quel délai et comment envisage-t-elle de le faire ?

3) Quels problèmes juridiques concrets doit-on encore résoudre ?

4) S'intéressera-t-elle également à d'autres groupes que les femmes, par exemple les hommes seuls ou les lesbigays qui peuvent être des victimes potentielles du sexisme ?

5) Estime-t-elle possible de réprimer pénalement le sexisme étant donné le caractère subjectif du concept ?

6) Les services de police et les tribunaux vont-ils prioritairement s'employer à faire appliquer la loi contre le sexisme, eu égard à l'arriéré judiciaire ?

 

Volgens een enquête van Flair bij 1580 vrouwen beweert 80 % van de respondenten dat ze geconfronteerd worden met seksistische voorstellen, opmerkingen of gebaren. Driekwart van de lezeressen is van mening dat reclame vol zit met vooroordelen tegenover vrouwen en één op drie was naar eigen zeggen ooit het slachtoffer van verbaal of moreel geweld.

De enquête komt er kort na de bekendmaking van de recente ranglijst van het World Economic Forum waaruit bleek dat België inzake gelijke behandeling van mannen en vrouwen dit jaar van de achttiende naar de drieëndertigste plaats is getuimeld. Daarenboven blijkt dat vrouwen bij ons nog steeds 11 tot 25 % minder verdienen dan mannen in dezelfde functie.

De minister heeft naar aanleiding van de enquêteresultaten van Flair aangekondigd een antiseksismewet te willen maken. Er is volgens haar nood aan een juridisch sluitende definitie van het concept seksisme, zodat strafrechtelijke vervolging en veroordeling mogelijk worden.

Het probleem is echter dat seksisme moeilijk te definiëren is, temeer daar niet iedereen dezelfde opmerking of handeling als seksisme ervaart. Ook de enquête van Flair was gebaseerd op persoonlijke indrukken.

Uiteraard erken ik het probleem en steun ik initiatieven tegen seksisme, maar – hoe paradoxaal het ook klinkt – de aanleiding voor de aankondiging over de “antiseksismewet“ is ook niet helemaal vrij van seksisme. Vrouwen vormen weliswaar veruit de grootste slachtoffergroep van seksisme, maar niet de enige. Ook ten aanzien van alleenstaande mannen heerst bijvoorbeeld een aantal vooroordelen. Alleenstaanden worden vaak anders bejegend dan koppels. En dan hebben we het nog niet over holebi’s gehad, overigens een doelgroep waaraan zij in haar beleidsbrief niet overdreven veel aandacht schenkt.

Ik kreeg dan ook graag een antwoord op volgende vragen:

1) Hoe ver is de minister gevorderd met haar concrete plannen om een antiseksismewet aan het Parlement voor te leggen?

2) Op welke termijn en met welke werkwijze wil ze dat doen?

3) Welke concrete juridische knelpunten moeten nog opgelost worden?

4) Zal ze ook oog hebben voor andere groepen dan vrouwen, bijvoorbeeld alleenstaande mannen of holebi’s die potentiële slachtoffers van seksisme kunnen zijn?

5) Acht ze het haalbaar dat seksisme strafrechtelijk beteugeld kan worden, gelet op het subjectieve karakter van het begrip?

6) Zullen de politiediensten en het gerecht het afdwingen van de antiseksismewet beschouwen als een priorieit, gelet op de gerechtelijke achterstand?

 
Réponse reçue le 2 février 2010 : Antwoord ontvangen op 2 februari 2010 :

Le discours prononcé lors de la conférence de presse Flair du 9 novembre 2009 et qui faisait suite à l’enquête du magazine Flair sur le sexisme posait la difficile question de savoir s’il faut ou non légiférer sur le sexisme.

1) Le mot « sexisme » est né fin des années 60 afin de mobiliser les filles et les femmes contre l’oppression des femmes et leur rôle inférieur dans la société.

En 2008, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a lancé une étude ayant pour objectif d’examiner le lien entre sexisme, stéréotypes, préjugés et la discrimination sur la base du sexe. Cette recherche devait ensuite permettre d’étudier la possibilité de définir une frontière entre les actes acceptables et ceux qui ne le sont pas et la manière de limiter les actes inacceptables. Enfin, le but de l’étude était aussi de définir les domaines et les actes pour lesquels une définition du sexisme peut être d’application. Cette recherche (dont les résultats ont été présentés lors d’un séminaire en juin 2009) a permis d’aboutir à une définition sociologique du sexisme.

Selon cette définition, le sexisme est :

a. Un ensemble de convictions ayant trait aux sexes et à la relation entre les sexes. Cette conviction renferme un lien hiérarchique objectif entre les deux sexes, lequel est par ailleurs jugé souhaitable (définition 1 se réfère à un système de croyances caractéristique comme le calvinisme, socialisme, etc.)

b. Un acte basé sur une distinction injustifiée opérée entre les sexes et entraînant des conséquences préjudiciables pour un ou plusieurs individus de l’un des deux sexes (définition 2 se réfère à des décisions, des choix, des admissions et exclusions à caractère sexiste)

Une autre recherche a été présentée à la même date et portait sur l’image des femmes et des hommes dans la publicité.

2) Il reste maintenant à affiner cette définition sur le plan juridique et ceci sera réalisé dans les mois qui viennent.

3) Une des difficultés tient au fait que le sexisme concerne certaines formes de discrimination qui ne sont pas du ressort des lois anti-discrimination mais qui correspondent plus subtilement à certains stéréotypes relatifs aux femmes et aux hommes. Je pense ici à des stéréotypes plus diffus, intégrés par les femmes et les hommes eux-mêmes. Ces formes plus subtiles ne sont actuellement mentionnées dans aucune loi et ce, malgré les dommages qu’elles peuvent causer.

D’autre part, une législation sur le sexisme nécessite de circonscrire de manière précise les objectifs et d’opérer une réflexion sur nos valeurs (élaboration d’un socle minimal de ce qui est acceptable).

Ces réflexions seront menées notamment en ayant recours à ce qui se fait à nos frontières et de par le monde entier. A l’heure de la mondialisation et de l’Internet, il importe de légiférer adéquatement en respectant nos propres valeurs mais aussi en fonction de ce qui se fait à l’étranger.

4) La définition sociologique du sexisme précitée ne vise pas uniquement les femmes et la législation envisagée aura pour objectif de protéger toutes les victimes du sexisme.

5 et 6) La question des poursuites et des sanctions applicables n’interviendra qu’une fois la définition juridique posée.

De toespraak tijdens de persconferentie van Flair op 9 november 2009 naar aanleiding van de enquête van het tijdschrift Flair over sexisme, stelde de moeilijke vraag of men wel of niet wetten moet maken rond seksisme.

1) Het woord « seksisme » is eind jaren ’60 ontstaan om meisjes en vrouwen te mobiliseren tegen de onderdrukking van de vrouwen en hun ondergeschikte rol in de maatschappij.

In 2008 heeft het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen een studie opgestart met als doel het verband tussen seksisme, stereotypen, vooroordelen en geslachtsdiscriminatie te onderzoeken. Via dit onderzoek moest nagegaan worden of het mogelijk was een grens te trekken tussen aanvaardbare en onaanvaardbare handelingen en hoe de onaanvaardbare handelingen beperkt konden worden. Tot slot was het doel van de studie ook om de domeinen en de handelingen te bepalen waar een definitie van seksisme van toepassing kan zijn. De studie (waarvan de resultaten werden voorgesteld op een seminarie in juni 2009) maakte het mogelijk om tot een sociologische definitie van seksisme te komen.

Volgens deze definitie is seksisme :

a. Een geheel van overtuigingen over de geslachten en over de relatie tussen de geslachten. In die overtuiging bestaat er een objectieve hiërarchische verhouding tussen beide geslachten en die verhouding wordt ook wenselijk geacht. (definitie 1 verwijst naar een kenmerkend beliefsysteem zoals het calvinisme, socialisme, enz.)

b. Een handeling die gebaseerd is op een ongerechtvaardigd onderscheid tussen de geslachten en die nadelige gevolgen heeft voor één of meerdere leden van één van beide geslachten (definitie 2 verwijst naar seksistische beslissingen, keuzes, toelatingen en uitsluitingen)

Dezelfde dag werd een ander onderzoek voorgesteld, dat over het beeld van vrouwen en mannen in de reclame.

2) Nu moet deze definitie nog verfijnd worden op juridisch vlak. Dit zal in de loop van de volgende maanden gebeuren.

3) Een van de moeilijkheden is dat seksisme betrekking heeft op bepaalde vormen van discriminatie die niet onder de antidiscriminatiewetten vallen maar die op meer subtiele wijze overeenkomen met bepaalde stereotypes aangaande vrouwen en mannen. Ik denk hier aan vagere stereotypes die bij mannen en vrouwen zelf aanwezig zijn. Deze subtielere vormen worden momenteel in geen enkele wet vermeld, en dit ondanks de schade die ze kunnen aanrichten.

Anderzijds vereist een wetgeving aangaande seksisme een nauwkeurige omschrijving van de doelstelling en een bezinning over onze waarden (de uitwerking van een minimale basis van wat aanvaardbaar is)

Tijdens deze bezinning zal rekening gehouden worden met wat er zich afspeelt buiten onze grenzen en in de rest van de wereld. Met de mondialisering en het internet is het belangrijk om gepaste wetten te maken met respect voor onze eigen waarden, maar ook in functie van wat er in het buitenland gebeurt.

4) De voornoemde sociologische definitie van seksisme betreft niet enkel vrouwen. De voorziene wetgeving zal dan ook gericht zijn op de bescherming van álle slachtoffers van seksisme.

5 en 6) De kwestie van mogelijke vervolgingen en straffen komt pas aan bod na de juridische definitie.