| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2007-2008 | ||||
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| 12 mars 2008 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-481 | ||||
de Christiane Vienne (PS) |
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à la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture |
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| Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique" | ||||
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| Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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| Requalification de : question orale 4-179 Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-481 du 12 mars 2008 : (Question posée en français) | ||||
Jusqu'en 2007, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dépendait du SPF Santé publique. À l'heure actuelle, l'AFSCA est passée dans le giron de l'honorable ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture en de la politique scientifique. Ce transfert de compétences signifierait-il que les missions de l'AFSCA sont en cours de modification ? Ces missions ne sont-elles plus considérées comme ayant un impact direct en matière de santé publique ? Comment des problèmes tels que ceux vécus lors la crise de la dioxine ou encore de la crise de la vache folle vont-ils désormais être gérés, plus particulièrement dans leur dimension «Santé publique» ? Comment expliquer que l'AFSCA, qui a clairement pour mission de «veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes» dépende uniquement de la ministre de l'Agriculture ? |