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Question écrite n° 4-3928

de Ann Somers (Open Vld) du 6 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Ponctualité - Audit externe - Benchmarking

Société nationale des chemins de fer belges
durée du transport
audit
transport de voyageurs
marché de services
marché public

Chronologie

6/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )
19/11/2009 Réponse

Question n° 4-3928 du 6 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question orale relative aux suppressions et aux retards des trains (n° 4-871 du 16 juillet 2009), le ministre annonçait le lancement, après l'été, d'un audit externe incluant une analyse de la problématique de la ponctualité auprès d'Infrabel et de la SNCB ainsi que la réalisation d'un benchmarking impliquant d'autres réseaux ferroviaires européens.

1) Quand commencera précisément cet audit externe et quand se termineront les travaux ?

2) Qui exécutera cet audit externe ?

3) Sur quelle base cette mission a-t-elle été attribuée ?

4) Dans le cas où l'attribution a eu lieu par voie d'adjudication, quels étaient les autres candidats ?

5) À combien s'élève le coût de cet audit externe ?

6) Que recouvre exactement la notion de “ retards ” ? Ne parle-t-on d'un retard qu'à partir de 6 minutes ou prend-on en compte les retards réels ?

7) Les résultats de cet audit externe seront-ils strictement réservés à la SNCB ou seront-ils publiés ?

8) Quels autres réseaux ferroviaires européens seront-ils concernés par le benchmarking ?

9) Sur quels paramètres le choix de ces réseaux ferroviaires se fonde-t-il exactement ?

Réponse reçue le 19 novembre 2009 :

1. 2, 3, 4 et 5. La procédure pour l’attribution du marché à un bureau de consultance externe est en cours.

En raison d’intérêts stratégiques, Infrabel ne peut communiquer les budgets estimés.

Cette information est strictement confidentielle et pourrait perturber la procédure d’attribution du marché.

6. Dans l’analyse des causes des retards il est tenu compte de tous les retards à partir de deux minutes.

7. 8 et 9. Ces questions sont prématurées.