Dans sa réponse à ma question orale relative aux suppressions et aux retards des trains (n° 4-871 du 16 juillet 2009), le ministre annonçait le lancement, après l'été, d'un audit externe incluant une analyse de la problématique de la ponctualité auprès d'Infrabel et de la SNCB ainsi que la réalisation d'un benchmarking impliquant d'autres réseaux ferroviaires européens.

1) Quand commencera précisément cet audit externe et quand se termineront les travaux ?

2) Qui exécutera cet audit externe ?

3) Sur quelle base cette mission a-t-elle été attribuée ?

4) Dans le cas où l'attribution a eu lieu par voie d'adjudication, quels étaient les autres candidats ?

5) À combien s'élève le coût de cet audit externe ?

6) Que recouvre exactement la notion de “ retards ” ? Ne parle-t-on d'un retard qu'à partir de 6 minutes ou prend-on en compte les retards réels ?

7) Les résultats de cet audit externe seront-ils strictement réservés à la SNCB ou seront-ils publiés ?

8) Quels autres réseaux ferroviaires européens seront-ils concernés par le benchmarking ?

9) Sur quels paramètres le choix de ces réseaux ferroviaires se fonde-t-il exactement ?

1. 2, 3, 4 et 5. La procédure pour l’attribution du marché à un bureau de consultance externe est en cours.

En raison d’intérêts stratégiques, Infrabel ne peut communiquer les budgets estimés.

Cette information est strictement confidentielle et pourrait perturber la procédure d’attribution du marché.

6. Dans l’analyse des causes des retards il est tenu compte de tous les retards à partir de deux minutes.

7. 8 et 9. Ces questions sont prématurées.