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Question écrite n° 4-3845

de Ann Somers (Open Vld) du 17 juillet 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Office national de l'emploi (ONEm) - Respect de la réglementation relative au chômage -- Personnel et chiffres

Office national de l'emploi
assurance chômage
chômage
lutte contre le chômage
contrôle administratif
inspection du travail

Chronologie

17/7/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 )
22/10/2009 Réponse

Question n° 4-3845 du 17 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pour contrôler le respect de la réglementation relative au chômage, l’Office national de l'emploi (ONEm) dispose d’inspecteurs ainsi que de personnel administratif et dirigeant.

1) De combien de contrôleurs, en équivalents temps plein, chaque bureau de chômage dispose-t-il actuellement ?

2) Quel est, en 2009, le rapport entre le nombre d’inspecteurs et le nombre de demandeurs d’emplois faisant l’objet d’un contrôle ?

3) De combien d’agents administratifs et de fonctionnaires dirigeants chaque bureau de chômage dispose-t- il en 2009 ?

4) Quel est le rapport entre le nombre d’agents administratifs et de fonctionnaires dirigeants, d’une part, et le nombre de chômeurs à contrôler, d’autre part ?

5) Combien de contrôles, par bureau de chômage, les inspecteurs ont-ils effectués en 2008 et au premier semestre de 2009, en chiffres absolus, d’une part, et par rapport au nombre de demandeurs d’emploi à contrôler, d’autre part ?

6) Quel était, en 2008 et au premier semestre de 2009 et par bureau de chômage, le rapport entre le nombre de dossiers traités par le personnel administratif et dirigeant et le nombre de demandeurs d’emploi à contrôler ?

7) Combien de postes de contrôleur de l’ONEm sont-ils vacants à l’heure actuelle ?

8) Certains bureaux de chômage sont-ils actuellement confrontés à une pénurie de personnel, compte tenu du nombre de chômeurs de leur ressort ?

Réponse reçue le 22 octobre 2009 :

1. En date du 30 juin 2009, le nombre total de contrôleurs sociaux occupés dans les bureaux de chômage se chiffre à 240,81 ETP. Vous trouverez le détail par bureau de chômage en annexe 1.

2. A l’ONEm, les contrôles sont effectués par des contrôleurs sociaux, la dénomination d’inspecteur n’est plus d’application. Le nombre total de contrôleurs sociaux est actuellement de 240,81 en équivalents temps plein.

L’ONEm contrôle les allocataires et pas uniquement les demandeurs d’emploi. En 2008, le nombre moyen d’allocataires était de 1 190 977, soit 4 946 allocataires par contrôleur social.

3. Les effectifs totaux des bureaux de chômage se chiffrent, au 30 juin 2009, à 3 020,46 équivalents temps plein, dont 326,24 unités affectées à des missions de contrôle. Vous trouverez le détail par bureau de chômage en annexe 1.

4. En moyenne, le nombre d’allocataires par administratif ou dirigeant en contrôle est de 13 941.

5 et 6. Le nombre de contrôles effectués dans les bureaux de chômage a atteint un total de 92 054 contrôles en 2008 et de 46 270 contrôles pour le premier semestre 2009. Vous trouverez le détail par bureau de chômage en annexe 2.

Ce nombre regroupe tant les contrôles d’allocataires que les contrôles d’entreprises. La proportion entre le nombre de contrôles et le nombre d’allocataires à contrôler donnerait dès lors un nombre erroné.

Les dossiers traités par le personnel administratif et dirigeant sont en fait le nombre de contrôles indiqué ci-dessus.

7. Au 30 juin 2009, treize emplois étaient vacants.

8. L’occupation des postes vacants doit apporter une solution pour les bureaux de chômage en sous-effectif.

Annexe 1.

Bureau de chômage

Nombre total des membres du personnel pour contrôle.

Nombre de contrôleurs social.

Personnel administratif et dirigeant.

Antwerpen

25,48

15,81

9,67

Mechelen

9,06

8

1,06

Turnhout

14,65

12,01

2,64

Boom

0,17


0,17

Leuven

12,79

9,84

2,95

Vilvoorde

9,41

5,14

4,27

Brugge

10,55

7,84

2,71

Ieper

3,20

2

1,20

Kortrijk

9,31

7

2,31

Oostende

6,78

4,84

1,94

Roeselare

7,74

5

2,74

Aalst

11,54

10

1,54

Dendermonde

7,86

5

2,86

Gent

14,11

12,04

2,07

Oudenaarde

0,35


0,35

Sint-Niklaas

6,79

5,18

1,61

Hasselt

21,97

19,83

2,14

Tongeren

7,59

4

3,59

Nivelles

6,87

5

1,87

Charleroi

17,10

14,06

3,04

Mons

10,41

7,84

2,57

La Louvière

8,14

8,57

-0,43

Mouscron

4,07

3

1,07

Tournai

10,45

6,87

3,58

Huy

5,93

4

1,93

Liège

26,56

21

5,56

Verviers

12,58

8,96

3,62

Arlon

5,51

3

2,51

Namur

10,35

6,58

3,77

Brussel / Bruxelles

28,92

18,4

10,52

Total

326,24

240,81

85,43



Annexe 2.

Bureau de chômage

Contrôles 2008

Contrôles 1er semestre 2009.

Antwerpen

7074

3514

Mechelen - Boom

3906

1956

Turnhout

6008

3357

Leuven

5054

2430

Vilvoorde

2787

1443

Brugge

2020

1004

Ieper

2172

1024

Kortrijk

2770

1522

Oostende

2893

1375

Roeselare

3286

1649

Aalst – Oudenaarde

5218

2946

Dendermonde

2367

1397

Gent

4551

1685

Sint-Niklaas

2901

1013

Hasselt

6431

3134

Tongeren

2164

1054

Nivelles

1588

578

Charleroi

1959

1497

Mons

930

479

La Louvière

1479

748

Mouscron

839

399

Tournai

2205

1152

Huy

1635

887

Liège

7965

3448

Verviers

2500

989

Arlon

1077

842

Namur

1530

881

Brussel / Bruxelles

6745

3867

Total

92054

46270