SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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9 avril 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3300 | ||||
de Christiane Vienne (PS) |
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au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
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Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges | ||||
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Internet tarif des communications fournisseur d'accès libéralisation du marché politique des prix |
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Requalification de : question orale 4-705 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3300 du 9 avril 2009 : (Question posée en français) | ||||
En mai 2008, j'avais attiré votre attention sur le coût des communications Internet, plus élevé chez nous que dans les pays voisins (Question orale n° 4-290, Annales n° 4-30 du 22 mai 2008, p. 37). Vous m'aviez alors assuré que vous regrettiez cet état de fait et que vous comptiez y remédier en renforçant la concurrence entre les différents opérateurs. Or, une enquête récente de Test-Achats révèle que les prix des communications Internet pratiqués par les deux opérateurs belges les plus importants ont stagné voire augmenté depuis 2005. Autrement dit, la concurrence n'a pas suffi à faire baisser les prix. Dans le contexte de crise que nous vivons, cette absence totale de baisse des prix est inquiétante. En effet, le nombre de personnes n'ayant pas accès à Internet va incontestablement augmenter à la suite de la conjugaison de deux phénomènes : la paupérisation de la population due à la crise économique et le maintien des tarifs à un niveau élevé. Pour combattre l'exclusion d'une frange de plus en plus importante de la population de l'accès à la société d'information, il faut rapidement stimuler la réduction du tarif internet. Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire le prix de l'accès à Internet ? |
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Réponse reçue le 27 mai 2009 : | ||||
En réponse à la question, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit. Je renvoie à ma réponse à une question orale similaire de l'honorable membre lors de la réunion plénière du Sénat du 7 mai 2009. |