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Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Site Internet - Publication de jurisprudence.
| 25/10/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2005) |
| 25/11/2005 | Réponse |
| 25/11/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3632
On peut lire sur le site Internet du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (à l'adresse www.antiracisme.be) une décision de jurisprudence concernant le jugement du 4 juin 2003 du Tribunal correctionnel de Bruxelles, se déclarant compétent pour connaître des poursuites intentées par le parquet de Bruxelles et, entre autres, le Centre pour l'égalité des chances, contre le Front National, sont président et un de ses anciens collaborateurs.
La rédaction du sommaire nous interpelle (outre les fautes de français qui l'émaillent), dans le sens où elle se trouve être particulièrement tendancieuse et de parti pris, ce qui est inacceptable dans le chef d'un service public qui a, entre autres, un devoir d'information et de loyauté vis-à-vis du public. C'est d'autant plus grave que le site Internet du Centre et sa revue de jurisprudence font référence dans le milieu judiciaire, auprès des avocats mais aussi des magistrats.
Ainsi, dans le second paragraphe, si la première phrase « La plainte concernaient des pamphlets et le programme du Front National. » reflète effectivement la procédure en question, la seconde « Le FN veut par le biais de ceux-ci inciter la population belge et européenne à la haine contre les étrangers d'origine non européenne en faisant le lien avec des profiteurs, la criminalité et l'insécurité et dans lequel est fait un amalgame d'étrangers et de terroristes … » ignore parfaitement la présomption d'innocence et exprime là non pas le contenu de la décision (qui ne portait que sur la compétence du tribunal et non sur le fond de l'affaire) mais le point de vue unilatéral du Centre lui-même, qui est partie dans ce dossier.
Comment se fait-il que les décisions judiciaires figurant sur le site du Centre pour l'égalité des chances soient ainsi commentées d'une manière inexacte, partiale et au mépris de la présomption d'innocence ?
Quel contrôle est-il exercé sur le contenu du site Internet du Centre ?
Que comptez-vous faire pour corriger le contenu de ce site et veiller à l'impartialité de celui-ci ?
Cette question est également posée au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.
Cette question est également posée au Premier ministre.
Texte pas encore disponible.