Questions écrites de 3-3632 à 3-3632

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3632 Delacroix Michel (FN) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Site Internet - Publication de jurisprudence.
  Envoi question 25/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 24/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3631