En 2018, le numéro d'appel gratuit 1720 a été composé en moyenne 42 fois par jour. Sur une base annuelle, le numéro a donc été contacté 15 360 fois par des victimes, des intervenants, des proches de victimes et même par des auteurs de violences entre partenaires. Ce numéro a été créé en 2009 et, après dix ans d'existence, il est plus utilisé que jamais.

L'augmentation du nombre d'appels ne veut pas nécessairement dire que le nombre de faits soit en hausse; elle peut aussi être le signe que les victimes franchissent plus facilement la barrière psychologique de l'appel à l'aide. Autrement dit, il est capital, pour l'action politique, d'examiner si l'augmentation est due à un accroissement effectif du nombre de faits sur le terrain ou plutôt à une plus grande prise de conscience. Mesurer, c'est savoir.

Afin d'obtenir une image objective de l'ampleur du problème, il est utile de comparer deux séries de données: les chiffres d'incidence et les chiffres de prévalence. Les chiffres d'incidence indiquent combien de fois la police a dressé procès-verbal pour des faits de violence signalés. On parle aussi de chiffres officiels de la criminalité.

Les chiffres de prévalence sont le résultat d'une enquête (sociologique). Ils indiquent le pourcentage de femmes interrogées ayant déjà été confrontées jusqu'alors à des expériences de violence. À l'aide de ces enquêtes, on peut tenter de se faire une idée du nombre de cas non déclarés («dark number») et donc de l'ampleur réelle du phénomène.

Les chiffres d'incidence ne montrent souvent que le sommet de l'iceberg. La violence entre partenaires est toujours un tabou. Ces cas de violence ne sont dès lors pas toujours déclarés. Les dénonciations sont particulièrement rares en cas de violences sexuelles.

Les mesures de la prévalence sont elles aussi rares, dépassées ou partielles.

La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc de la compétence du Sénat, en vertu de l'article 79 du Règlement du Sénat; il s'agit en outre d'une matière transversale qui concerne également les Communautés.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Que vous inspire l'augmentation du nombre d'appels au numéro 1720? Pouvez-vous déjà expliquer cette augmentation?

2) Disposez-vous de données chiffrées sur la violence entre partenaires pour les années 2016, 2017 et 2018? Je souhaiterais que ces chiffres soient ventilés en fonction de la nature et de la gravité des faits. Peut-on parler d'une augmentation? Comment celle-ci s'explique-t-elle?

3) Pouvez-vous me dire dans combien de cas une procédure judiciaire a réellement été lancée? À combien de condamnations ces procédures ont-elles abouti? Pouvez-vous par ailleurs préciser le nombre annuel de dossiers qui ont été classés sans suite au cours des trois dernières années? Quels étaient, pour chacune des années concernées, les raisons de ces classements sans suite?

4) Pouvez-vous me dire de quelle marge de manœuvre vous pensez encore disposer dans les limites de vos compétences pour prendre des initiatives destinées à rompre le silence sur la violence entre partenaires et à réduire ce phénomène? Pouvez-vous préciser les initiatives envisagées?

5) Disposez-vous d'informations indiquant que l'on parvient réellement à faire baisser le nombre de cas non déclarés de violence entre partenaires? Pouvez-vous préciser?