Le vendredi 19 novembre 2021, l'assemblée plénière du Sénat a adopté le rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (doc. Sénat, nº 7 110/3).

Ces dernières années, l'utilisation de l'internet, et plus particulièrement celle des médias sociaux, a connu un essor sans précédent. Grâce aux médias sociaux, les gens sont beaucoup plus en contact les uns avec les autres et, par ce canal, ils échangent des informations et des opinions. Les médias sociaux contribuent ainsi à une démocratisation accrue de notre société, en brisant les structures de pouvoir existantes (voir https://www.senate.be/www/?MIval=index_senate&MENUID=28000&LANG=fr ).

Mais cette médaille a aussi un revers. Les infox, les fausses informations et même la manipulation des images, des actualités et du son deviennent des instruments utilisés dans le but délibéré d'influencer et de manipuler le citoyen et la société.

Les phénomènes tels que la désinformation et le trucage de vidéos prennent de plus en plus d'ampleur dans les médias mais également dans la vie politique. Il s'agit d'un phénomène tant national qu'international. Ces procédés engendrent de grands risques de radicalisation, de polarisation et de manipulation par des autorités étrangères ou par des groupements extrémistes qui menacent notre société.

Leur objectif est clair: par l'utilisation systématique de la désinformation, ils veulent semer la discorde, miner la confiance dans nos institutions démocratiques et, ainsi, déstabiliser et affaiblir notre société tout entière.

Les menaces grandissent à mesure que les armes de désinformation se perfectionnent, qu'il s'agisse d'usines à trolls financées par des États, d'armées de robots ou de contenus malveillants, dont le seul but est de semer la dissension.

La désinformation croissante et la gravité de la menace qu'elle représente ont suscité une prise de conscience et une préoccupation croissantes au sein de la société civile, aussi bien dans les États membres de l'Union européenne qu'à l'échelle internationale.

Il est en effet capital de tenir compte de la dimension éminemment internationale du phénomène. En effet, si la désinformation apparaît sur un site accessible en Belgique ou a des effets néfastes en Belgique, l'auteur se trouve généralement dans un autre pays, et la diffusion de la désinformation se fait depuis une plateforme dont le siège est situé dans un pays différent et dont les employés se trouvent dans un autre pays encore.

Le rapport d'information visait, d'une part, à lister tous les dangers et priorités auxquels nos services de sécurité et les différentes autorités doivent être attentifs et, d'autre part, à formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions en vue de la mise en œuvre d'une politique efficace.

Il s'agit d'une matière transversale qui concerne principalement les Communautés, vu le rôle que jouent les médias, le journalisme et l'enseignement dans ce domaine.

Mes questions au secrétaire d'État sont les suivantes.

1) Pourriez-vous indiquer, pour chacune des 53 recommandations du rapport d'information sur les infox, dans quelle mesure elles ont déjà été (partiellement) mises en œuvre?

2) Quels points ont déjà été mis en œuvre et quel était le calendrier fixé? Quelle suite leur a-t-on déjà donnée?

3) Pouvez-vous indiquer pour quelles recommandations vous avez rencontré des obstacles qui vous ont empêché de les mettre en œuvre? Pouvez-vous en préciser la raison? Pouvez-vous indiquer dans quel délai vous pourriez éventuellement mettre en œuvre ces recommandations?

4) En ce qui concerne la résilience de la population, pourriez-vous préciser à quelles recommandations en la matière vous avez déjà donné suite? À quels niveaux collabore-t-on? Pouvez-vous indiquer quelles recommandations doivent encore être mises en œuvre dans ce domaine? Dans quel délai espérez-vous pouvoir le faire?

5) Pourriez-vous indiquer lesquelles des 53 recommandations ont déjà été mises en œuvre en ce qui concerne la lutte active contre la désinformation par une détection, divulgation et réfutation intensives? Quelles recommandations devez-vous toujours mettre en œuvre dans ce domaine? Dans quel délai espérez-vous pouvoir le faire? Pouvez-vous indiquer pour quelles recommandations vous avez rencontré des obstacles qui vous ont empêché de les mettre en œuvre?

6) Pouvez-vous expliquer de quelle manière vous avez, lors de la mise en œuvre des 53 recommandations, préservé l'équilibre entre la lutte contre la désinformation, d'une part, et le respect des droits fondamentaux et en particulier la liberté d'expression, d'autre part? Pouvez-vous mentionner systématiquement les recommandations qui, selon vous, ne pourront être mises en œuvre pour ce motif et expliquer pourquoi?