SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2021-2022 Zitting 2021-2022
________________
11 mai 2022 11 mei 2022
________________
Question écrite n° 7-1629 Schriftelijke vraag nr. 7-1629

de Tom Ongena (Open Vld)

van Tom Ongena (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances Politie en ordehandhaving - Zelfdoding - Dienstwapens - Psychologische bijstand - Cijfers en tendensen 
________________
police
arme personnelle
suicide
statistique officielle
psychologie du travail
tension mentale
politie
persoonlijk wapen
zelfmoord
officiële statistiek
arbeidspsychologie
mentale spanning
________ ________
11/5/2022Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/6/2022)
11/5/2022Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/6/2022)
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 7-1630
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 7-1631
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 7-1630
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 7-1631
________ ________
Question n° 7-1629 du 11 mai 2022 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1629 d.d. 11 mei 2022 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les psychologues néerlandais Berthold Gersons et Ingrid Carlier arrivent à la conclusion que les policiers sont confrontés dans la pratique à des «événements très violents et déprimants». Ils constatent que la fréquence d'incidents majeurs de ce type est élevée et que les policiers n'ont dès lors que peu de temps pour surmonter ces expériences traumatisantes (cf. https://reportersonline.nl/meer zelfdoding door politiemensen neem dienstwapen af als agent geestelijk in de war is/).

Ils ajoutent que, pour cette raison, les policiers méritent qu'on leur prête d'autant plus attention, sans quoi ils risquent, de par les expériences vécues dans le cadre de leur travail, de souffrir de dommages psychiques et même de troubles du stress posttraumatique (TSPT). Carlier et Gersons pensent que quelque 10 à 35 % des policiers néerlandais souffriront tôt ou tard dans leur carrière de TSPT. Les deux scientifiques soulignent que les TSPT peuvent affecter profondément le fonctionnement des policiers, tant dans leur profession que dans la vie privée.

Ils insistent sur l'importance de prévenir les dommages psychiques causés par des expériences policières traumatisantes parce que ceux-ci peuvent à plus long terme entraîner le désaveu des policiers. Ou même le suicide.

On constate lors de différents drames personnels ou tentatives de suicide chez des policiers que ceux-ci utilisent souvent leurs armes de service (cf. https://www.standaard.be/cnt/dmf20190418_04340412; https://www.hln.be/binnenland/politieagent pleegt zelfmoord met dienstwapen in commissariaat hij was net vader geworden~a9629514/).

Selon la chercheuse Annika Smit, le fait que l'arme de service soit utilisée dans certains cas de suicide ou d'homicide suivi d'un suicide (ôter la vie d'autres personnes en plus de la sienne) n'est pas une situation que la police sous-estime : «Si, pour qu'ils puissent exercer leur profession, vous fournissez à vos collaborateurs un objet dont ils pourront se servir pour mettre fin à leurs jours, vous vous sentirez tenu, en tant qu'organisation, de bien savoir comment organiser cette mise à disposition de la manière la plus sûre possible.»

La règle veut qu'en cas de moindre doute sur l'état psychologique d'un collaborateur, celui-ci soit privé de son arme de service. «Mais on connaît aussi des cas où les policiers ont été privés de leur arme parce que la détention de celle-ci ne se justifiait plus, mais qui, le jour même, sont quand même parvenus à mettre fin à leurs jours par un autre moyen. Le retrait de l'arme ne garantit pas que la personne concernée ne se suicidera pas. Les choses ne sont pas si simples. De plus, le retrait de l'arme de service peut être perçu par l'agent comme accablant. Il convient donc de mesurer les conséquences avec soin.»

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : le bien-être et la santé publique sont des compétences des Communautés ; la sécurité relève de l'autorité fédérale. Le sujet de la question a donc un caractère transversal.

Je souhaiterais donc poser les questions suivantes.

1) La police a-t-elle pris des dispositions pour éviter qu'un policier souffrant de problèmes psychiques puisse emporter son arme de service à son domicile ? Si oui, quelles sont-elles ? Au cours des cinq dernières années, combien de policiers ont-ils dû remettre leur arme de service en raison de problèmes psychiques ou autres ?

2) Pouvez-vous me communiquer, si les statistiques sont disponibles, le nombre de tentatives de suicide ou d'homicides suivis d'un suicide, dont l'issue a été fatale ou non, que des policiers ont commises au cours des trois dernières années ? Dans combien de cas le policier a-t-il utilisé son arme de service ? Pouvez-vous ventiler les chiffres par service de sécurité et par Région ?

3) Pourriez-vous m'expliquer comment on parvient à la conclusion qu'un policier doit remettre son arme de service parce qu'elle représente un danger pour lui-même ou pour son entourage immédiat ? Quelles sont les instances qui prennent part à cette décision ?

4) Quel est le nombre des conseillers spirituels actifs au sein de la police ? Combien d'agents compte-t-on par conseiller spirituel ? Est-il vrai que les conseillers spirituels sont moins nombreux dans la police qu'au sein de la Défense ? Si oui, pour quelle raison ?

5) Quel est, selon vous, le nombre des agents qui souffrent actuellement de TSPT ? Sont-ils plus ou moins nombreux qu'au cours de chacune des trois dernières années ? Quel est le nombre total d'agents chez qui ce diagnostic a été posé au cours des trois dernières années ? Comment expliquez-vous l'augmentation ou la diminution de ce nombre au fil du temps ? Outre les TSPT, de quelles autres affections psychiques éventuelles les agents risquent-ils de souffrir ? Pourriez-vous, si possible, illustrer votre réponse par des chiffres ?

6) Selon vous, certains des problèmes psychiques que rencontrent les policiers sont-ils spécifiques à leur profession et ne s'observent-ils pas dans d'autres professions comme les ambulanciers, les militaires, etc. ?

7) Comment les policiers sont-ils formés pour pouvoir résister psychologiquement à ces problèmes ? La formation accorde-t-elle, selon vous, assez d'attention à cet aspect ? La formation a-t-elle changé sur ce point au cours des dernières années ? Si oui, quels sont ces changements ?

8) En quoi les soins et le suivi apportés aux policiers qui ont vécu un événement traumatisant consistent-ils ? Combien d'agents en ont bénéficié au cours des cinq dernières années ? Les acteurs de terrain ou d'autres instances ont-ils signalé que l'approche actuelle est insuffisante ? Si oui, combien de fois au cours des cinq dernières années ? Ces avertissements ont-ils été entendus ?

9) Quel a été le nombre de suicides commis respectivement durant les heures de service et dans la sphère privée par des policiers au cours des cinq dernières années ?

10) Pouvez-vous me communiquer des statistiques sur le nombre de suicides trouvant leur origine dans les conditions de travail ? Quel est le nombre de suicides ayant une autre cause (par exemple, des difficultés dans la sphère familiale) ?

 

De Nederlandse psychologen Berthold Gersons en Ingrid Carlier concluderen dat politiemensen in de praktijk met «zeer gewelddadige en deprimerende gebeurtenissen» worden geconfronteerd. Ze stellen vast dat de frequentie van dit soort ingrijpende voorvallen hoog is, en dat politiemensen als gevolg daarvan maar weinig tijd hebben om hun traumatische ervaringen te verwerken (cf. https://reportersonline.nl/meer-zelfdoding-door-politiemensen-neem-dienstwapen-af-als-agent-geestelijk-in-de-war-is/).

Ze voegen eraan toe dat politiemensen om die reden extra aandacht verdienen. Door hun werkervaringen kunnen ze anders ernstige psychische schade oplopen of zelfs een posttraumatische stress stoornis (PTSS). Carlier en Gersons denken dat zo'n 10 tot 35 % van de Nederlandse politieagenten in hun loopbaan vroeg of laat PTSS oploopt. De twee wetenschappers benadrukken dat PTSS van grote invloed kan zijn op het functioneren van politiemensen, zowel op het werk als in de privésituatie.

Zij waarschuwen dat de preventie van psychische schade door traumatische politie-ervaringen belangrijk is, omdat het op langere termijn kan leiden tot de afkeuring van politiemensen. Of zelfs, tot suïcide.

Bij verschillende persoonlijke drama's en suïcidepogingen bij politieagenten worden vaak dienstwapens gebruikt (cf. https://www.standaard.be/cnt/dmf20190418_04340412; https://www.hln.be/binnenland/politieagent-pleegt-zelfmoord-met-dienstwapen-in-commissariaat-hij-was-net-vader-geworden~a9629514/).

Het feit dat het dienstpistool in een aantal gevallen van suïcide of homicide-suïcide (het om het leven brengen van anderen, naast jezelf) is gebruikt, is volgens de onderzoeker Annika Smit bij de politie een thema dat niet wordt onderschat: «Als je medewerkers een beroep hebben, waarbij je ze iets beschikbaar stelt waarmee ze zichzelf om het leven kunnen brengen, dan verplicht je je als organisatie om goed te weten hoe je dat zo veilig mogelijk doet.»

De regel is dat het dienstwapen wordt afgenomen zodra er twijfel is over de geestelijke staat waarin een medewerker verkeert. «Maar er zijn ook gevallen bekend waarin politiemensen hun wapen werd afgenomen, omdat het in bezit hebben daarvan niet meer verantwoord zou zijn, maar die toch dezelfde dag nog op een andere manier een einde aan hun leven maakten. Het is geen garantie dat die persoon geen suïcide zal plegen. Zo eenvoudig ligt dat niet. Het afnemen van het dienstpistool kan daarnaast door de agent ook als heel belastend worden ervaren. Dat moet dus een zorgvuldige afweging zijn.»

Wat betreft het transversaal karakter van de schriftelijke vraag: welzijn en volksgezondheid zijn bevoegdheden van de Gemeenschappen; veiligheid valt onder federale bevoegdheid, wat dit transversaal maakt.

Graag had ik dan ook volgende vragen voorgelegd:

1) Zijn er binnen de politie afspraken over het mee naar huis nemen van het dienstwapen als sprake is van psychische problemen? Zo ja, welke afspraken zijn dit? Hoeveel agenten hebben de jongste vijf jaar hun dienstwapen moeten inleveren op grond van psychische problemen of dergelijke?

2) Kan u meedelen, indien de cijfers voorhanden zijn, hoeveel suïcidepogingen of homicide-suïcides met al dan niet dodelijke afloop er onder agenten geweest zijn de jongste drie jaar? Bij hoeveel hiervan werd gebruik gemaakt van een dienstwapen? Zou u dit kunnen opsplitsen per veiligheidsdienst en per Gewest?

3) Zou u kunnen illustreren hoe men uiteindelijk komt tot het besluit dat een agent zijn of haar dienstwapen moet inleveren omdat het een gevaar vormt voor zichzelf of de onmiddellijke omgeving? Welke instanties zijn hierbij betrokken?

4) Hoeveel geestelijk verzorgers werken er bij de politie? Hoeveel agenten zijn er per geestelijk verzorger? Klopt het dat er minder geestelijk verzorgers beschikbaar zijn bij de politie dan bij Defensie? Zo ja, waarom is dit?

5) Hoeveel agenten hebben volgens u op dit ogenblik last van PTSS? Zijn dit er meer of minder, vergeleken met de voorbije drie jaar? Hoeveel agenten hebben cumulatief de jongste drie jaar deze diagnose gekregen? Zou u dit kunnen opsplitsen per veiligheidsdienst en per Gewest? Welke verklaring heeft u inzake het stijgen of dalen hiervan doorheen de tijd? Naast PTSS, op welke andere mogelijke psychische aandoeningen lopen ze risico? Zou u dit cijfermatig kunnen illustreren, indien mogelijk?

6) Zijn er volgens u psychische problematieken waarmee politieagenten geconfronteerd worden, die uniek zijn voor dit beroep, in vergelijking met andere beroepen, zoals ambulanciers, militairen, enz.?

7) Hoe worden politieagenten psychologisch weerbaar gemaakt omtrent deze problematiek? Wordt er volgens u voldoende aandacht hieraan besteed tijdens de opleiding? Zijn er de jongste jaren veranderingen geweest bij de opleiding hierover, zo ja welke?

8) Waaruit bestaat de nazorg van agenten die een traumatische gebeurtenis meegemaakt hebben? Hoeveel agenten hebben hiervan gebruik gemaakt de jongste vijf jaar? Zijn er signalen uit het werkveld of andere instanties gekomen die erop duiden dat de huidige aanpak onvoldoende is? Zo ja, hoeveel in de jongste vijf jaar? Hoe werd hieraan gehoor gegeven?

9) Hoeveel zelfdodingen gebeurden tijdens de werkuren, hoeveel in de privésfeer in de jongste vijf jaar bij agenten?

10) Kan u cijfermatig meedelen bij hoeveel zelfdodingen de oorzaak lag bij de werkomstandigheden? Bij hoeveel was het een ander motief (bijvoorbeeld de gezinssfeer)?