Il ressort d'une étude de la plateforme Investico que les drones utilisés par le Rijkswaterstaat et la police néerlandais sont très peu fiables quant à la sécurité des données (https://amp.nos.nl/artikel/2399774 chinese drones van nederlandse politie en rijkswaterstaat mogelijk onveilig.html?__twitter_impression=true&s=08).

Ces drones sont en effet fabriqués en Chine. Dans de nombreux cas, ils seraient capables de transmettre secrètement des données aux autorités chinoises. Selon certains communiqués, il serait possible, via des 'portes dérobées' ('backdoors'), d'installer un logiciel sur les téléphones des utilisateurs du drone.

Ces soupçons ont suffi pour que le ministère néerlandais de la Défense n'utilise plus les drones produits par l'entreprise chinoise Da Jiang Innovations (DJI). Il arrive en effet souvent que les données ne soient pas protégées. Bien que l'entreprise prétende le contraire et cite différentes études concluant que les données des drones sont bel et bien sécurisées, les experts néerlandais de la sécurité affirment qu'il n'en est rien.

Les images filmées par ces drones sont envoyées vers des serveurs dont on ne connaît pas toujours l'origine. La police admet qu'elle ne peut garantir que les images n'arrivent pas sur des serveurs chinois. Cela a des implications importantes: conformément à la législation chinoise, la société concernée, DJI, doit toujours être en mesure de mettre les données à la disposition des autorités chinoises. Selon The Hague Centre for Strategic Studies, qui étudie les drones et la sécurité des données, les inquiétudes pour la sécurité sont donc justifiées.

C'est pourquoi ce centre estime qu'il est également risqué que des organisations sensibles utilisent des systèmes technologiques qu'elles n'ont pas elles-mêmes conçus. La Chine est tout particulièrement un concurrent stratégique dont les conceptions idéologiques et les intérêts économiques sont diamétralement opposés aux nôtres. Cela signifie qu'elle n'est pas forcément animée des meilleures intentions à l'égard de ses clients occidentaux.

Il y a quelque temps, la Chine a déjà été exclue de l'installation des réseaux 5G en divers endroits d'Europe. En septembre encore, la Lituanie appelait à jeter les smartphones chinois. Un logiciel de censure serait installé sur certains modèles, de même que des 'portes dérobées' qui mettraient en péril la sécurité.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une compétence régionale transversale, les Régions intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais donc poser les questions suivantes.

1) Nos services de sécurité, notre police ou d'autres services utilisent-ils actuellement des drones de la marque chinoise 'Da Jiang Innovations'? Si tel est le cas, a-t-on conscience du risque sécuritaire inhérent à ces appareils? De combien de drones s'agit-il précisément? Nos services de sécurité se sont-ils déjà débarrassés des appareils incriminés? Si non, nos services utilisent-ils des drones ou d'autres équipement fabriqués par des firmes chinoises similaires?

2) Projette-t-on d'acheter à l'avenir des drones ou d'autres appareils de fabrication chinoise pour nos services publics ou de sécurité? Si tel est le cas, pourquoi envisage-t-on encore l'acquisition d'appareils chinois alors que l'on sait qu'ils présentent un risque pour notre sécurité?

3) Les drones susmentionnés sont-ils encore en vente libre en Belgique? Attire-t-on suffisamment l'attention sur le risque sécuritaire qui y est lié? Des règles à ce sujet sont-elles en préparation? En quoi consistent-elles et comment veillera-t-on à leur application?

4) Nos services de sécurité, services publics ou d'autres instances utilisent-ils d'autres appareils encore dont les images ou données sont envoyées vers des serveurs dont la localisation est inconnue ou qui se situent dans des pays comme la Chine et la Russie?

5) Nos services de sécurité ou d'autres services utilisaient-ils précédemment des appareils qui, pour les raisons susmentionnées, ont été mis hors service? Si oui, de quels appareils s'agit-il? Quel est leur nombre? Quels sont les services concernés?

6) Nos services de sécurité, notre police ou d'autres services consultent-ils une check-list de sécurité avant d'acheter de nouveaux appareils de ce type? Si non, pourquoi ces check-lists n'existent-elles pas encore? Si oui, contiennent-elles des critères relatifs aux appareils en provenance de Chine?

7) Dans quelle mesure l'emploi de drones chinois constitue-t-il un risque non seulement pour les services de sécurité et l'appareil de l'État, mais aussi pour des services et entreprises chargés de la gestion du fonctionnement structurel du pays (centrales nucléaires, centrales électriques, routes et circulation, aéroports, etc.)? Ces services et entreprises ont-ils déjà été informés des dangers que présente l'utilisation de tels drones? Pour quelle raison ont-ils été informés ou pas?

8) Quelle est l'ampleur du risque lié aux drones susmentionnés pour le consommateur moyen? Est-il nécessaire de mener une campagne d'information à ce sujet? Comment le consommateur moyen peut-il se prémunir?

9) Les détaillants belges ont-ils déjà été informés des risques sécuritaires liés à l'utilisation de ces drones? Pour quelle raison ont-ils été informés ou pas? Peut-on interdire la vente de ces appareils à court, moyen et long terme? Pour quelle raison peut-on l'interdire ou pas?

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) Le SGRS est conscient du risque lié à l’utilisation de drones provenant de certaines entreprises.

Si ces drones devaient être utilisés par nos services, des mesures de protection seraient prises.

Il n’est pas possible de communiquer sur les détails concernant l’usage ou non de ces drones.

2) Il n’est pas possible de communiquer sur les détails concernant l’achat ou non de ces drones. Ces données sont classifiées.

3) Cette question ressort de la compétence du ministre de la Mobilité et des Transports.

4) Ces données sont classifiées et ne peuvent être rendues publiques.

5) Ces données sont classifiées et ne peuvent être rendues publiques.

6) Il n’y a pas d’information disponible à ce sujet. Pour les achats, la Défense est en tout état de cause liée par la législation sur les marchés publics ainsi que par la réglementation européenne.

7) Pour l’État et les services de sécurité belges, la menace est évidente. Toutes les informations recueillies qui finissent entre les mains de certains acteurs privés peuvent fournir à des acteurs notamment étatiques un avantage stratégique militaire, économique et politique.

Le SGRS n’est pas responsable d’informer les services en dehors de la Défense; cela ressort de la responsabilité du «Centre de Crise» (CIPRA – Criticial Infrastructure Protection and Risk Analysis). Chaque demande d’information RFI (Request for Information) fait bien entendu l’objet d’une réponse basée sur les informations à notre disposition.

8) Pour les citoyens belges, la menace est similaire: toute information que des services de renseignement peuvent recueillir sur les citoyens belges et leurs habitudes peut être utilisée à des fins économiques et stratégiques, mais aussi directement pour le travail de renseignement lui-même. Une campagne d’information éventuelle ressort de la compétence du ministre de l’Économie et du Travail et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs.

Cette question ressort également de la compétence du ministre de l’Économie et du Travail et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs.