L’objectif du groupe de recherche universitaire en appui aux politiques, ACROPOLIS, est d’appuyer la préparation de la politique de la Direction générale Coopération au développement (DGD) de la Belgique sur la base d'une étude empirique. Le groupe ACROPOLIS mène un travail académique et fournit des analyses universitaires adaptées aux politiques belges de coopération au développement. L’objectif central poursuivi est la professionnalisation et l'amélioration de la qualité de la coopération belge au développement.

Pour la période de mai 2014 à 2017, le groupe ACROPOLIS peut compter sur les moyens financiers et l'appui administratif de l'ARES-CCD (Académie de recherche et d'enseignement supérieur - Commission de la coopération au développement)et du VLIR-UOS (Vlaams Interuniversitaire Raad - Universitaire Ontwikkelingssamenwerking). Le VLIR-UOS et l'ARES-CCD ont à cet effet un budget annuel de 330 000 euros en moyenne par groupe. Trois groupes travaillent actuellement sur trois thèmes différents. Le VLIR-UOS reçoit à son tour un budget annuel d'environ 35 millions d'euros de la DGD.

Outre l'aide au développement, plusieurs facteurs jouent un rôle dans le développement économique et social. Ces facteurs relèvent d'autres domaines politiques au niveau tant supranational que fédéral et régional. Cette donnée motive le caractère transversal de ma question.

1. Dans quelle mesure et de quelle manière le groupe ACROPOLIS est-il associé à l'élaboration de la nouvelle approche stratégique de la politique belge de développement?

2. Sur quels moyens venant du budget belge de la coopération au développement VLIR-UOS pourra-t-il compter chaque année entre 2015 et 2019 inclus?

3. Comment le ministre justifie-t-il le financement de VLIR-UOS au niveau fédéral? Y a-t-il en ce qui concerne les missions, le fonctionnement et les résultats de VLIR-UOS un feed-back avec le(s) ministre(s) compétent(s) de la Communauté flamande?

1) Dans le cadre du programme ACROPOLIS, on travaille autour de trois thèmes :

– l’efficience de l’aide dans les situations fragiles ;

– le financement du développement ;

– l’environnement et le climat.

Ces trois thèmes ont été sélectionnés en raison de leur pertinence pour la politique belge.

Le premier groupe contribue à la mise en place du concept de fragilité dans notre collaboration. Les principes du travail dans des situations fragiles sont fixés dans une Note de stratégie, la prochaine étape consiste maintenant à traduire ces principes dans des instruments (outils) pouvant être utilisés dans les différents secteurs de la collaboration. Ce groupe contribuera aussi à la réflexion sur l’efficience de nos programmes dans cinq pays : République démocratique du Congo (RDC), Burundi, Rwanda, Mali et Niger.

Le deuxième groupe effectue des études autour de deux questions politiques : 1° de quelle manière les donateurs peuvent-ils contribuer de façon optimale au développement du secteur privé local dans les pays en voie de développement (via des banques de développement, en stimulant des marchés obligataires dans les pays partenaires, …) ? ; 2° quelle est l’importance de plusieurs flux financiers internationaux pour le développement du Sud ? La deuxième question est effectivement particulièrement actuelle en ce moment, en vue de la préparation de la conférence des Nations unies concernant le financement du développement durable à Addis Abeba (juillet 2015). En ce moment, le groupe travaille surtout autour de la problématique de l’endettement, et autour des flux financiers illégaux et de l’évasion fiscale.

Le dernier groupe travaille autour de différents thèmes relatifs au développement durable : comment prendre en compte l’impact sur le climat dans les projets et programmes, comment soutenir la biodiversité, comment obtenir une meilleure vision des flux financiers internationaux globaux axés sur le climat, comment encourager l’énergie durable ? Ce groupe est également impliqué dans la préparation en Belgique du Sommet sur le climat à la fin de l’année à Paris.

Pendant trois ans à partir de 2014, ces trois thèmes de recherches en appui à la politique bénéficient d’un budget annuel de 1 000 000 euros soit environ 500 000 euros pour le Vlaams Interuniversitaire Raad (VLIR) et 500 000 euros pour l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES). Ces montants font partie des budgets des programmes « Formation, Recherche et Sensibilisation au développement (FRSC) » de l’ARES et « Noord Acties Programme (NAP) » du VLIR.

2) Les activités de coopération universitaire dans le domaine de la coopération au développement sont cadrés par une convention générale et des conventions spécifiques, signées entre l'État belge et les universités du VLIR et de l’ARES (ex-Conseil interuniversitaire de la Communauté française–CIUF). Des programmes spécifiques contribuent à la mise en œuvre d’un plan stratégique plus large, approuvé par le ministre de la Coopération au développement, pour la période allant de 2014 à 2016.

À partir de 2017, de nouvelles modalités ont été prévues pour prendre la suite de ce cadre conventionnel de collaboration. Ces modalités sont précisées dans l’arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale.

Un nouveau programme devra être préparé et introduit par le VLIR et l’ARES pour la période 2017-2022, qui sera examiné et soumis à l’approbation du ministre de la Coopération au développement. Il appartient au VLIR-UOS et à l’ARES-CCD d’identifier et de formuler les interventions qui seront inclues dans ce nouveau programme. Les subsides qui en découleraient pour la période à partir de 2017 ne sont pas encore connus.

En ce qui concerne les montants globaux dont le VLIR dispose actuellement en 2015 et pourrait disposer à l’avenir, les données et estimations sont les suivantes :

– budget approuvé VLIR-UOS 2015 : 35 148 000 euros ;

– budget VLIR-UOS 2016 : 35 148 000 euros ;

– budget VLIR-UOS 2017 : inconnu à l’heure actuelle ;

– budget VLIR-UOS 2018 : inconnu à l’heure actuelle ;

– budget VLIR-UOS 2019 : inconnu à l’heure actuelle.

3) Une convention générale et des conventions spécifiques, signées entre l'État belge et les universités du VLIR et de l’ARES (ex-CIUF) déterminent les objectifs du financement de la coopération universitaire pour le développement, ainsi que son champ, limité aux interventions dont la pertinence est reconnue, selon les principes de la loi sur la Coopération au développement.

En 2012-2013, il y a eu une discussion sur les compétences dites usurpées. La coopération universitaire au développement figurait sur la liste en question. Le dossier a été tranché en été 2013. Toutes les autorités et parties concernées ont confirmé que la coopération au développement est une compétence parallèle et non une compétence usurpée. Cela signifie que tant l’autorité fédérale que les entités fédérées ont le droit de développer une politique de coopération au développement, selon leurs propres priorités, et qu’il n’est pas question d’exclusivité de compétence. Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, on a trouvé sur le plan politique une solution pour la plupart des dossiers qui figuraient sur la fameuse liste des compétences usurpées. Comme pour le dossier de la coopération universitaire au développement. Cela signifie concrètement que VLIR-UOS reste agréé comme partenaire de l’autorité fédérale, et reste financé par la direction générale de la Coopération au développement et l’Aide humanitaire (DGD), au moins jusqu’en 2017. En fonction du financement à partir de 2017, tous les partenaires doivent subir un contrôle, également VLIR-UOS.

VLIR-UOS collabore étroitement avec l’autorité flamande, en particulier avec les départements enseignement, politique scientifique et « Internationaal Vlaanderen », soit via le VLIR, le VLUHR ou Flanders Knowledge Area.

Sur le plan de la coopération au développement, il y a une harmonisation entre les projets VLIR-UOS et les projets de la coopération flamande au développement dans deux des trois pays partenaires flamands : l’Afrique du Sud et le Mozambique. VLIR-UOS a une liste de pays de dix-huit pays. La coopération flamande au développement était invitée à la réalisation de la stratégie nationale pour chacun de ces pays.

Les dernières années, VLIR-UOS a concrètement contribué à la conceptualisation et à la mise en place d’éléments de Brains on the Move (bourses de mobilité pour des étudiants de l’enseignement supérieur), à la diplomatie académique, au « Trauma- en Transformatienetwerk » (réseau traumatisme et transformation), à la Gestion des parties intéressées, à la coopération au développement et au secteur privé, … VLIR-UOS aimerait aussi apporter une contribution concrète à la coopération flamande au développement. En fonction de cela, une proposition concrète a été remise récemment.

VLIR-UOS remet chaque année son rapport annuel aux ministres et administrations flamandes compétentes.