| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2014-2015 | Zitting 2014-2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5 mars 2015 | 5 maart 2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 6-460 | Schriftelijke vraag nr. 6-460 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Lode Vereeck (Open Vld) |
van Lode Vereeck (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste |
aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales | Arbeidsongevallen - Personeel federale overheid | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| accident du travail Fonds des accidents du travail fonction publique statistique officielle |
arbeidsongeval Fonds voor Arbeidsongevallen overheidsapparaat officiële statistiek |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-457 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-458 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-459 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-461 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-462 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-463 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-464 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-465 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-466 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-467 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-468 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-469 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-470 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-471 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-472 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-473 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-474 |
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-457 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-458 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-459 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-461 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-462 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-463 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-464 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-465 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-466 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-467 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-468 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-469 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-470 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-471 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-472 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-473 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-474 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 6-460 du 5 mars 2015 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-460 d.d. 5 maart 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Fonds des accidents du travail (FAT), chargé du contrôle, des indemnités et de la perception, remplit aussi une fonction d'information. Le FAT donne au ministre de tutelle des avis basés sur la banque de données qui rassemble les données d'accidents du travail des secteurs tant privé que public. À la lumière des statistiques et des informations portant sur les accidents du travail, le Fonds peut mener des actions et mettre sur pied des structures de collaboration avec les acteurs représentés au comité médico-technique. Ce comité se compose, outre du président, de deux représentants des organisations représentatives des employeurs et des deux représentants des organisations représentatives des travailleurs, d'un représentant de l'office de l'emploi de chacune des Régions et d'un médecin du service médical du Fonds. La méthode de collecte des données d'accident du travail dans le secteur public a été fondamentalement modifiée par le projet Publiato. Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du secteur public, auxquels s'applique la loi du 3 juillet 1967, doivent déclarer les accidents du travail par voie électronique au FAT, comme le font déjà leurs collègues du secteur privé. Le projet Publiato a pour but d'optimiser la transmission d'informations relatives aux accidents du travail dans le secteur public. La loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public est applicable: - aux administration fédérales; - aux administrations des Communautés et des Régions; - aux établissements d'enseignement; - aux institutions publiques de sécurité sociale (INAMI, ONP, ONEm, etc.); - aux provinces, communes, CPAS,...; - à la police. Le FAT compte notamment un comité de gestion, un comité médico-technique et un comité de la prévention. L'office de l'emploi de chacune des Régions est représenté au comité médico-technique du FAT. Cet élément, conjugué au fait que les administrations des Régions et des Communautés sont tenues, en vertu de la loi du 3 juillet 1967, de transmettre au FAT leurs données d'accidents du travail, montre que le sujet constitue une matière transversale, telle que définie à l'article 56 de la Constitution. Le caractère transversal des questions qui suivent est donc manifeste. Voici mes questions au/à la ministre/secrétaire d'État: 1. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant des compétences du/de la ministre/secrétaire d'État, quel a été, en 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents du travail, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage du nombre d'agents? 2. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus - sur le lieu de travail; - sur le chemin du travail? 3. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus sur le lieu de travail: - ayant connu une issue fatale; - ayant causé une incapacité permanente de travail; - ayant causé une incapacité temporaire de travail? 4. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus sur le chemin du travail: - ayant connu une issue fatale; - ayant causé une incapacité permanente de travail; - ayant causé une incapacité temporaire de travail? 5. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, une idée du risque d'accident, exprimée en proportion de membres du personnel victimes d'un accident du travail: - ayant connu une issue fatale; - ayant causé une incapacité permanente de travail; - ayant causé une incapacité temporaire de travail? |
Het Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO) is niet enkel met een controle-, uitkerings- en inningsopdracht belast, maar ook met een informatieopdracht. Het FAO verstrekt adviezen aan de toezichthoudend minister op basis van de gegevensdatabank waarin gegevens over de arbeidsongevallen in de privé- en de publieke sector zijn opgenomen. Op basis van de statistieken en data omtrent arbeidsongevallen kan het Fonds acties opzetten en samenwerkingsverbanden tot stand brengen met de actoren die vertegenwoordigd zijn in het medisch-technisch comité. Dit comité bestaat uit een voorzitter, twee vertegenwoordigers van de representatieve werkgeversorganisaties en werknemersorganisaties, een vertegenwoordiger van de dienst voor arbeidsbemiddeling van elk van de Gewesten en een geneesheer van de medische dienst van het Fonds. De methode voor de gegevensverzameling omtrent arbeidsongevallen in de publieke sector wijzigde fundamenteel door het Publiato-project. Vanaf 1 januari 2014 moeten werkgevers uit de publieke sector, op wie de wet van 3 juli 1967 van toepassing is, de arbeidsongevallen via elektronische weg aan het FAO aangeven, net zoals hun collega's uit de privésector dat al doen. Het Publiato-project heeft de bedoeling om de informatieoverdracht in verband met arbeidsongevallen in de publieke sector te optimaliseren. De wet van 3 juli 1967 betreffende de preventie van of de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector is van toepassing op: - de federale administraties; - de administraties van de Gemeenschappen of de Gewesten; - de onderwijsinstellingen; - de openbare instellingen van sociale zekerheid (bv. RIZIV, RVP, RVA, enz.); - de provincies, gemeenten, OCMW's, …; - de politie. Het FOA bestaat onder meer uit een beheerscomité, een medisch-technisch comité en een comité voor de preventie. Elke gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling heeft een vertegenwoordiging in het medisch-technisch comité van het FAO. Dit gegeven, alsook het feit dat de administraties van de Gewesten en de Gemeenschappen op basis van de wet van 3 juli 1967 ertoe gehouden zijn hun gegevens omtrent arbeidsongevallen over te zenden aan het FAO, toont aan dat onderhavig onderwerp een transversale aangelegenheid betreft, zoals gedefinieerd in artikel 56 van de Grondwet. Onderstaande vragen hebben bijgevolg een duidelijk transversaal karakter. Ik heb volgende vragen voor de minister/staatsecretaris: 1. Hoeveel bedraagt voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 jaarlijks het totaal aantal arbeidsongevallen, uitgedrukt in absolute aantallen, alsook in percentage van het aantal personeelsleden? 2. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/ staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 een jaarlijks overzicht geven van het aantal arbeidsongevallen: - dat plaatsvond op de werkplek; - dat plaatsvond op de weg naar en van het werk (ongeval woon-werkverkeer)? 3. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 en voor de arbeidsongevallen die plaatsvonden op de werkplek, een jaarlijks overzicht geven betreffende het aantal: - arbeidsongevallen met dodelijke afloop; - arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid; - arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid? 4. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 en voor de arbeidsongevallen die plaatsvonden naar en van het werk, een jaarlijks overzicht geven betreffende het aantal: - arbeidsongevallen met dodelijke afloop; - arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid; - arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid? 5. Heeft de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 zicht op het ongevalsrisico, uitgedrukt in het aantal ongevallen ten opzichte van het aantal personeelsleden en dit wat het risico betreft op: - een dodelijk arbeidsongeval; - een arbeidsongeval met blijvende arbeidsongeschiktheid; - een arbeidsongeval met tijdelijke arbeidsongeschiktheid? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 16 juillet 2015 : | Antwoord ontvangen op 16 juli 2015 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Au sein de Fedict, le service public fédéral Technologie de l'information et de la communication, aucun accident du travail ne s'est produit en 2013. En 2014, trois accidents du travail ont eu lieu. Cela représente un pourcentage de 8,82 %. 2) En 2014, deux accidents du travail sont survenus sur le lieu de travail et un sur le chemin du travail. 3) En 2014, Fedict n'a dénombré aucun accident du travail sur le lieu de travail ayant connu une issue fatale, ayant causé une incapacité permanente de travail ou ayant causé une incapacité temporaire de travail. 4) En 2014, Fedict n'a dénombré aucun accident du travail survenu sur le chemin du travail ayant connu une issue fatale ou ayant causé une incapacité permanente de travail, mais a dénombré un accident ayant causé une incapacité temporaire de travail. 5) Fedict ne dispose pas de ces informations. Bpost 1) et 2) Accidents pendant le travail et sur le chemin du travail, en nombre et pourcentage due l’effectif :
3) Accidents pendant le travail mortel ou avec incapacité temporaire ou permanente – en nombre et par rapport à l’effectif :
4) Accidents sur le chemin de travail mortel ou avec incapacité – en nombre et par rapport à l’effectif (la distinction incapacité permanente / temporaire n’est pas disponible) :
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères 1) 2013 : Nombre et pourcentage d’accidents de travail : 54 soit 0,018 %. 2014 : Nombre et pourcentage d’accidents de travail : 49 soit 0,016 %. 2) 2013 : Nombre d’accidents de travail sur le lieu du travail : 13. Nombre d’accidents de travail sur le trajet domicile-travail : 41. 2014 : Nombre d’accidents de travail sur le lieu du travail : 14. Nombre d’accidents de travail sur le trajet domicile-travail : 35. 3) Accidents de travail sur le lieu de travail : 2013 : – Accident de travail avec issue fatale : aucun. – Accident de travail avec incapacité permanente de travail : aucun. – Accident de travail avec incapacité temporaire de travail : 7. 2014 : – Accident de travail avec issue fatale : aucun. – Accident de travail avec incapacité permanente de travail : 1. – Accident de travail avec incapacité temporaire de travail : 9. 4) Accidents de travail sur le trajet domicile-travail : 2013 : – Accident de travail avec issue fatale : aucun. – Accident de travail avec incapacité permanente de travail: aucun. – Accident de travail avec incapacité temporaire de travail :29. 2014 : – Accident de travail avec issue fatale : aucun. – Accident de travail avec incapacité permanente de travail : aucun. – Accident de travail avec incapacité temporaire de travail : 13. 5) Risque d’accident 2013 : 0.018 % (total :54). Risque d’accident 2014 : 0.016 % (total :49). |
1) Bij Fedict – de Federale overheidsdienst Informatie- en Communicatietechnologie – waren er in het jaar 2013 geen arbeidsongevallen. In 2014 waren er drie arbeidsongevallen. Dit vertegenwoordigt een percentage van 8,82 %. 2) In 2014 waren er twee arbeidsongevallen die plaatshadden op het werk zelf en één arbeidsongeval dat plaatsvond op weg naar het werk. 3) Er waren in 2014 bij Fedict geen arbeidsongevallen op de werkplek met dodelijke afloop of blijvende arbeidsongeschiktheid, enkel met twee ongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid. 4) Er waren in 2014 bij Fedict geen arbeidsongevallen op de weg van of naar het werk met dodelijke afloop of blijvende arbeidsongeschiktheid, enkel één ongeval met tijdelijke arbeidsongeschiktheid op weg naar het werk. 5) Fedict beschikt niet over deze informatie. Bpost 1) en 2) Arbeidsongevallen op de werkplek of op weg naar en van het werk, in aantal en percentage van het aantal personeelsleden:
3. Arbeidsongevallen op de werkplek met dodelijke afloop of met tijdelijke of blijvende ongeschiktheid - in aantal en ten opzichte van het aantal personeelsleden :
4. Arbeidsongevallen naar en van het werk met dodelijke afloop of met ongeschiktheid – in aan aantal en ten opzichte van het aantal personeelsleden (onderscheid blijvende / tijdelijke ongeschiktheid niet beschikbaar) :
Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse Zaken 1) 2013 : Aantal en percentage arbeidsongevallen : 54 hetzij 0,018 %. 2014 : Aantal en percentage arbeidsongevallen : 49 hetzij 0,016 %. 2) 2013 : – Aantal arbeidsongevallen op de werkplek : 13. – Aantal arbeidsongevallen woon- werkverkeer : 41. 2014 : – Aantal arbeidsongevallen op de werkplek : 14. – Aantal arbeidsongevallen woon- werkverkeer : 35. 3) Arbeidsongevallen op de werkplek : 2013 : – Arbeidsongevallen met dodelijke afloop : geen. – Arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid : geen. – Arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid : 7. 2014 : – Arbeidsongevallen met dodelijke afloop : geen. – Arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid : 1. – Arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid : 9. 4) Arbeidsongevallen woon- werkverkeer : 2013 : – Arbeidsongevallen met dodelijke afloop : geen. – Arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid : geen. – Arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid : 29. 2014 : – Arbeidsongevallen met dodelijke afloop : geen. – Arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid : geen. – Arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid : 13. 5) Ongevalrisico 2013 : 0,018 % (totaal 54). Ongevalrisico 2014 : 0,016 % (totaal 49). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||