Dans son édition du week-end du 12 mai dernier, le journal De Tijd évoquait une étude demandée par le ministre concernant l'utilisation de la technologie blockchain par le Service public Finances. D'après le journal, l'étude se penche, entre autres, sur l'utilisation de la blockchain dans le cadre de l'enregistrement des biens immobiliers.

Dans la note de politique générale « Finances »du 19 octobre 2017, le ministre fait part de son ambition de renforcer Bruxelles en tant que centre financier en se concentrant sur les domaines de niche : l’assurance, les FinTech, les infrastructures de marché et les Fonds. En ce qui concerne les FinTech, on a fondé début 2017 B-Hive, « une plateforme de collaboration entre les institutions financières d’une part et les entreprises FinTech d’autre part, la collaboration s’opérant autour des technologies innovantes pour le secteur financier ».

L'approche des défis en matière de numérisation des services et missions publiques est une compétence partagée entre l'État fédéral et les entités fédérées, notamment à cause du problème de la protection de la vie privée et de la sécurité. De plus, un fonctionnement plus plus efficace et plus efficient du Service public Finances aura un impact sur les recettes publiques et de ce fait, sur l'administration de la Belgique. D'où le caractère transversal de ma question.

Mes questions au ministre sont les suivantes :

1) J'aimerais que le ministre me communique des informations complémentaires sur les éléments suivants de l'étude demandée au sujet de l'application de la technologie blockchain au sein du Service public Finances :

a) À qui l'étude a-t-elle été confiée ? En d'autres termes, quel bureau réalisera-t-il l'étude pour le compte du gouvernement fédéral ?

b) Quel est le prix de l'étude ?

c) Pour quand le rapport d'étude doit-il être délivré ?

d) Quelle est la question centrale à laquelle l'étude doit répondre, et quelles sont les sous-questions éventuelles qui sont examinées ?

e) L'analyse des possibilités d'application de la technologie blockchain au contrôle TVA des entreprises (1) et à une meilleure traçabilité des conteneurs par la douane (2) fait-elle également partie de l'étude ? Dans la négative, pourquoi ?

f) D'après l'article de journal, l'étude analysera également l'impact sur les partenaires externes des Finances, comme les notaires et les banques. Selon le cabinet du ministre, la blockchain peut également avoir des répercussions considérables sur l'effectif du personnel du service public. Cet aspect est-il également examiné par l'étude ? Dans la négative, pourquoi ?

2) B-Hive est un partenariat public-privé (PPP) dans lequel le secteur privé et le secteur public investissent ensemble, via la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI). B-Hive possède des bureaux à Bruxelles, à Londres, à Tel Aviv et à New York ; elle en aura bientôt aussi à Singapour.

a) Quels moyens la SFPI dégage-t-elle annuellement et sur toute la durée du projet de PPP qu'est B-Hive ?

b) Quelle est la durée du projet de PPP B-Hive ?

c) Pouvez-vous me donner un relevé des partenaires qui participent au projet B-Hive ?

d) Quels sont les réalisations et résultats concrets du projet B-Hive sur le plan des technologies innovantes pour le secteur financier ? Dans quelle mesure et de quelle manière ces résultats ont-il déjà conduit à des connaissances et/ou applications exploitables au sein des administrations publiques fédérales ?

e) Le bureau de Singapour a-t-il déjà été ouvert ?

f) Comment le ministre évalue-t-il le fonctionnement de B-Hive à ce jour ?

1) a) Suite à une procédure négociée directe avec publication préalable, le marché public a été remporté par KPMG. KPMG a ainsi été désigné comme partenaire pour la réalisation de cette étude.

b) Le prix de cette étude s’élève à 134 101,00 EUR TVAC.

c) Les conclusions de cette étude sont attendues pour juin 2019.

d) L'objet de ce marché consiste à réaliser une étude appliquée – c’est-à-dire visant à émettre des propositions de mise en œuvre – quant aux risques et aux opportunités que représente la technologie blockchain pour le SPF Finances.

KPMG est chargé de :

– Réaliser une étude des tendances actuelles et des initiatives belges et étrangères en matière de blockchain pour ce qui concerne les missions du SPF Finances, les leçons que l’on peut tirer de celles-ci et l’impact potentiel (sur les plans technique, politique, privacy, (para)fiscal, juridique, (macro)-économique, sociétaux…) ;

– De développer des propositions de stratégie dans trois domaines que sont :

– L’utilisation du blockchain pour une meilleure traçabilité des containeurs au bénéfice des opérations de douane ;

– L’utilisation du blockchain pour identifier les biens immobiliers et pourvoir à une alternative à l’enregistrement traditionnel des acquisitions, cessions, divisions de ces biens ;

– L’utilisation du blockchain pour renforcer le processus de gestion de la TVA visant notamment à rendre la balance des payements de la TVA immédiate et inviolable.

e) Oui, voir réponse à la question 1) d).

f) L’impact sur le personnel interne et dans les métiers concernés est un des éléments à étudier. Je tiens à mettre cet impact en parallèle avec les nécessaires réductions de charge administrative et financière pour les entreprises et les citoyens.

2) La SFPI a effectué un investissement indirect de 2 millions d’euros sous la forme d’un apport en capital pour la création de B-Hive.

La SFPI ne prévoit pas de dégager des moyens annuels supplémentaires.

B-Hive est une plateforme européenne Fintech d'innovation collaborative qui réunit les principaux assureurs, banques et prestataires de services financiers, dont les acteurs des infrastructures de marché.

Aucune durée n’a été fixée pour ce projet.

Les partenaires privés qui participent à B-Hive avec un apport en capital sont principalement des institutions financières (banques, assureurs et prestataires de services financiers) : KBC Bank, BNP Paribas Fortis, ING Belgique, BELFIUS Banque, AXA Belgium, Ageas, Baloise Belgium, EUROCLEAR, ISABEL, Mastercard Ireland, Bank of New York, SWIFT et Allianz.

Il y a également des « Associated partners » (dont : Proximus, HewlettPackard, KPMG, McKinsey, Capgemini, Baker McKenzie, etc.), des « Support partners » (dont : FSMA, KU Leuven, Solvay Business School, IMEC, Agoria, Vlerick Business School, Assuralia, la Banque nationale, Febelfin, etc.) et bien sûr, des membres ordinaires.

Une liste exhaustive des entreprises participantes est disponible sur https://b-hive.eu/partners

Au cours de sa première année d'activité, B-Hive a mis sur pied, avec les quatre banques les plus importantes, un vaste projet de gestion de l'identité du client établi sur une blockchain. Ce projet est désormais commercialisé par le biais d’Isabel et peut être utilisé par d'autres entreprises et institutions publiques. Il y a un lien direct avec les projets blockchain des différentes autorités. Plusieurs projets blockchain en matière d’assurance sont également en cours de développement (notamment la numérisation de la carte verte et la simplification du processus de paiement de l’assurance vie). Ce projet a notamment des points communs avec les plans de mobilité et la manière dont la numérisation peut conduire à de nouvelles formes d’économie collaborative et à de nouvelles formes d’assurances.

Scale-Ups.eu résulte également de B-Hive. Il s’agit de la première application dérivée de B-Hive. Scale-Ups.eu accompagnera les scale-ups (financières et non financières) au cours de leur croissance en réduisant le temps consacré aux défis liés au capital, au personnel et à l’internationalisation. Avec le SuperNova, un festival international de la technologie qui se tiendra fin septembre, Scale-Ups.eu souhaite dynamiser l'écosystème belge des scale-ups. B-Hive jouera un rôle de premier plan au SuperNova et présentera les réalisations concrètes à un public international.

Non, la croissance de B-Hive avec des bureaux au Royaume-Uni, en Israël et aux États-Unis est telle que l’ouverture d’un bureau à Singapour a été reportée à 2019. Toutefois, il est prévu de travailler efficacement sur le marché asiatique à partir de 2019 en collaboration avec l'institut de recherche IMEC, notamment.