C'est surtout dans les grandes villes, par exemple dans les environs des gares, que nous rencontrons des femmes mendiant avec des enfants mineurs. Il s'agit souvent de femmes roms auxquelles il est difficile de parler ou d'entrer en contact. Comment est-il possible que leurs petits enfants, souvent des bébés, restent tranquilles et/ou dorment pendant des heures? Cela reste pour moi un mystère. Voici quelques années, lorsque Christian Dupont était le ministre compétent pour la politique des grandes villes et l'intégration sociale, il a désigné, en accord avec les grandes villes, une douzaine de médiateurs interculturels. Ils devaient faire le bilan de la situation sur le terrain et réfléchir à la bonne manière d'approcher ces femmes mendiant avec des bébés et de les convaincre que mendier avec leurs petits enfants n'était pas une bonne chose et que ces derniers n'avaient pas leur place dans la rue. Le ministre devait aussi reprendre le thème dans le groupe de travail « sans abri et sans papier », au sein de la Conférence interministérielle Politique des grandes villes et logement.

1) Comment la secrétaire d'État évalue-t-elle la problématique aujourd'hui? Connaît-elle la nationalité et/ou l'origine des mères mendiantes? Sous quel statut séjournent-elles ici?

2) Le département travaille-t-il spécifiquement au problème grâce à des accords par exemple avec les CPAS des grandes villes? Si oui, de quelle manière et quelles sont les priorités?

3) Des médiateurs interculturels sont-ils toujours employés à cette fin? Si oui, combien? Sont-ils éventuellement cofinancés par votre département?

4) Comment devons-nous selon vous nous attaquer à cette problématique des mendiants? Existe-t-il à cet effet un groupe de travail spécifique relevant de vos compétences? Ou la problématique est-elle intégrée quelque part?

5) Des rapports ou évaluations récents sur le sujet sont-ils disponibles?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Je me dois de vous signaler qu’il n’existe aucune statistique centralisée en ce qui concerne la nationalité et le statut des mères mendiantes avec enfants, mais on part du principe qu’il s’agit généralement de femmes Roms. Les Roms qui jouissent de la citoyenneté européenne car ils sont originaires d’un des nouveaux États membres de l’Union européenne (UE) peuvent circuler et séjourner librement dans un État membre, comme n’importe quel autre citoyen de l’UE. Ils peuvent s’établir dans notre pays à condition de disposer de revenus suffisants et peuvent conserver leur droit de séjour s’ils ne constituent pas une charge déraisonnable pour notre système d’aide sociale. C’est ce qui est précisé dans la directive sur la citoyenneté. L’Office des étrangers peut, sur la base d’une ‘charge déraisonnable’, retirer le statut de résident. Il est évident que mendier ne va pas de pair avec la possession de revenus suffisants.

Mon département Intégration sociale ne se penche pas spécifiquement sur la problématique des mères mendiantes avec enfants, en collaboration avec les Centres publics d’action sociale (CPAS). Les enfants n’ont pas leur place en rue, mais sur les bancs de l’école et les parents ont un grand rôle à jouer en matière d’apprentissage linguistique et de scolarisation des enfants. Une approche intégrée est nécessaire. Cette approche sert également de fil conducteur pour le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, la stratégie nationale pour l’intégration des Roms et le plan de lutte contre la pauvreté infantile, auquel je mets actuellement la dernière main. Les CPAS sont des partenaires privilégiés dans chacun de ces plans.

A titre d’exemple concret, je ferai référence à l’appel à projets que j’ai lancé pour les CPAS en 2012 et 2013, dans le cadre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » du Programme opérationnel de l'État fédéral - ESF. L’appel concerne des projets pilotes novateurs dont l’objectif est l’accompagnement personnalisé des Roms dans un trajet d’activation sociale. Des projets pilotes sont actuellement menés dans les CPAS d’Anvers, de Gand, de Heusden-Zolder, de Temse, de Mortsel et de Saint-Josse-ten-Node. Ils visent explicitement, mais pas exclusivement les Roms.

Étant également convaincu du fait que les Roms sont souvent confrontés à des inégalités, j’ai demandé l’an dernier d’être le point de contact national pour le programme ROMED. Ce dernier a été développé en 2011 par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, afin de dispenser aux médiateurs Roms de toute l’Europe des formations supplémentaire pour améliorer leurs compétences et la qualité de leurs services. Plusieurs cycles de formations ROMED ont été organisés en 2012 en Belgique. Mon administration a assuré la coordination globale de ces cycles, qui s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale belge pour l’intégration des Roms. Les médiateurs engagés dans le cadre des projets pilotes ESF des CPAS ont été encouragés à participer aux formations ROMED. Mon administration examine actuellement les possibilités de prolongation de cette collaboration avec le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.

Comme je viens de le dire, la problématique de la mendicité est abordée avant tout sous l’angle de l’enfant. J’estime que les parents qui n’assument pas cette responsabilité et utilisent donc des enfants pour mendier privent ces derniers de l’opportunité de grandir en tant qu’enfant et de jouer comme le font les autres enfants. Je mise sur la prévention et l’encadrement, mais si cela ne suffit pas, j’estime qu’il faut aussi agir de manière curative. Cela étant dit, ce n’est pas ma responsabilité.

Ces dernières années, on observe un regain d’intérêt pour le phénomène des mères mendiantes avec enfants. A l’échelle européenne (DG Home et DG Justice), on s’intéresse aussi à la problématique des mères mendiantes avec enfants. La DG Home a mené une étude sur ce phénomène, mais les résultats ne sont pas encore connus.