SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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27 mars 2013 27 maart 2013
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Question écrite n° 5-8617 Schriftelijke vraag nr. 5-8617

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld)

van Yoeri Vastersavendts (Open Vld)

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

aan de minister van Financiën, belast met Ambtenarenzaken
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Blanchiment d'argent - Recrutements frauduleux de demandeurs d'emploi - Comptes en banque - Prévention Witwasfraude - Inschakelen van werkzoekenden - Bankrekeningen - Preventie 
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blanchiment d'argent
travail à domicile
fraude
statistique officielle
poursuite judiciaire
demande d'emploi
offre d'emploi
witwassen van geld
thuiswerk
fraude
officiële statistiek
gerechtelijke vervolging
zoeken naar een baan
banenaanbod
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27/3/2013 Verzending vraag
31/7/2013 Antwoord
27/3/2013 Verzending vraag
31/7/2013 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8616
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8618
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8616
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8618
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Question n° 5-8617 du 27 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8617 d.d. 27 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Des criminels recrutent de plus en plus souvent des chômeurs sur Internet dans le but d'utiliser leurs comptes en banque à des fins de blanchiment d'argent. C'est ce qu'a constaté Fraudehelpdesk (FHD), un service d'assistance néerlandais. Les demandeurs d'emploi acceptent une offre de travail à domicile qui rapporte des milliers d'euros. Ces travailleurs à domicile sont par la suite forcés de mettre leur compte en banque à la disposition des criminels.

Le service d'assistance FHD a reçu 814 plaintes de ce genre en 2012, contre 178 en 2011. Les criminels utilisent souvent des sites web d'offre d'emploi.

Ils utiliseraient également le site web de l'UWV, l'organisme public néerlandais en charge de différentes assurances de travailleurs. Parmi les plaintes parvenues en 2012, 17 concernaient des demandeurs d'emploi victimes de telles offres par l'intermédiaire de cet organisme. Ce dernier a fait savoir qu'il a amélioré le contrôle des offres d'emploi.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Avez-vous connaissance de tels cas de fraude dans notre pays ? Combien de cas de blanchiment ont-ils été constatés, lors desquels des criminels ont dupé des demandeurs d'emploi en leur proposant de fausses offres de travail à domicile ? Pourriez-vous donner le nombre total de victimes pour les années 2010, 2011 et 2012 respectivement ?

2) Notre pays connaît-il lui aussi une forte augmentation de ce phénomène ? Dans l'affirmative, pourriez-vous donner des explications et indiquer les mesures préventives qui ont été prises, en accord ou non avec d'autres autorités et/ou les sites d'offre d'emploi ? Dans la négative, ne craignez-vous pas que le nombre de cas signalés ne reflète pas l'ampleur du phénomène ?

3) Pour chacune de ces trois dernières années (2010, 2011 et 2012), combien d'organisateurs/annonceurs de tels dispositifs de blanchiment d'argent ont-ils été poursuivis et quels montants ont-ils pu être détectés à temps et saisis ?

4) Pour chacune de ces trois dernières années (2010, 2011 et 2012), la ministre pourrait-elle indiquer les montants qui ont réellement transité via de tels comptes en banque de demandeurs d'emploi ?

5) Que peuvent faire les demandeurs d'emploi dupés lorsqu'ils se rendent compte qu'ils ont été recrutés par des blanchisseurs d'argent ?

 

Criminelen werven steeds vaker werklozen op internet om hun bankrekeningen te gebruiken voor het witwassen van geld. Dat heeft de Nederlandse Fraudehelpdesk (FHD) vastgesteld. De werkzoekenden gaan in op een aanbod waarbij duizenden euro's worden geboden voor thuiswerken. Later worden de thuiswerkers gedwongen om hun bankrekening beschikbaar te stellen.

In 2012 kreeg de FHD 814 van dergelijke meldingen, in 2011 ging het nog om 178. De criminelen maken vaak gebruik van vacaturewebsites.

Ook de website van het Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen zou worden gebruikt. In 17 van de meldingen in 2012 ging het om werkzoekenden die via het UWV op dergelijke vacatures stuitten. Het UWV laat weten dat de controle op de vacatures is verbeterd.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hebt u weet van gelijkaardige fraudegevallen in ons land? Hoeveel gevallen van witwasfraude werden er vastgesteld, waarbij criminelen werkzoekenden misleiden via nepvacatures als zogenaamde thuiswerker? Kunt u het totaal aantal slachtoffers geven voor respectievelijk 2010, 2011 en 2012?

2) Is er ook bij ons sprake van een sterke toename en zo ja, kunt u dit toelichten en aangeven welke preventieve maatregelen, al dan niet in overleg met andere overheden en/of de vacaturesites werden getroffen? Zo neen, vreest u dan niet dat het fenomeen ondergerapporteerd wordt?

3) Hoeveel organisatoren/adverteerders van dergelijke witwasschema's werden de jongste drie jaar en dit op jaarbasis in vervolging gesteld? Hoeveel van dit geld kon op jaarbasis voor de jaren 2010, 2011 en 2012 tijdig worden gedetecteerd en in beslag worden genomen?

4) Kan de geachte minister aangeven welke bedragen daadwerkelijk op jaarbasis voor respectievelijk 2010, 2011 en 2012 transiteerden via dergelijke rekeningen van werkzoekenden?

5) Waar kunnen gedupeerde werkzoekenden desgevallend terecht als zij merken dat zij geworven werden door witwassers?

 
Réponse reçue le 31 juillet 2013 : Antwoord ontvangen op 31 juli 2013 :

1. En 2010, 2011 et 2012, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a régulièrement examiné des affaires de blanchiment de capitaux en rapport avec des cas de fraude similaires et les a transmises aux autorités judiciaires. 

La CTIF ne connaît pas le nombre de personnes (money mules[1] ou victimes) qui ont été trompées ou recrutées via de fausses offres d'emploi ou d'autres canaux. 

2. et 4. Depuis 2010, la CTIF a transmis 1 075 affaires de blanchiment de capitaux issus d'escroqueries pour une valeur totale de 515,76 millions euros (dont une affaire, en 2012, concernant un faux transfert international non exécuté pour un montant de 375 millions euros).  

Hors de cette dernière affaire, les chiffres des transmissions depuis 2010 sont les suivants : 

 

2010

2011

2012

Nombre

306

343

426

Montants (en millions euros)

33,61

52,80

54,35

Cette forte augmentation, ces dernières années, du nombre de dossiers et des montants transmis est, pour une grande partie, due à l'explosion du nombre de rapports relatifs à la fraude de masse. En cas de fraude de masse, les criminels tentent d'entrer en contact avec des victimes potentielles, via une communication de masse, et les incitent ensuite à envoyer de l'argent pour différents motifs. Cette fraude peut adopter la forme de ladite ‘fraude nigériane’ ou ‘fraude 419’[2], du ‘date- of romance scam’[3] ou de l'escroquerie spécifiquement adressée aux commerçants  (guides d'entreprise[4] ou factures frauduleuses). Une nouvelle forme de fraude de masse qui était à la base de différents dossiers transmis en 2011 est l'escroquerie 'Sidi Salem’[5]. 

Outre la fraude de masse, une augmentation du nombre de rapports en matière de transferts frauduleux a également été observée. En Belgique, cette forme de fraude se concentre surtout sur la falsification de numéros de compte des bénéficiaires repris sur les ordres de virement sous forme papier (virements papier), tandis que c'est principalement le système des banques en ligne (phishing[6]) qui est attaqué dans les pays limitrophes via lequel des ordres de virement falsifiés sont donnés. Cette constatation est probablement liée au niveau de sécurisation des banques par internet, généralement plus élevé dans notre pays que dans les pays voisins. 

Depuis déjà quelques années, la CTIF publie régulièrement des avertissements quant aux nouvelles formes d'escroquerie sur son site web (www.ctif-cfi.be). 

Les banques et les bureaux de change qui sont souvent utilisés pour exécuter de telles fraudes et opérations de blanchiment, ont été avertis via ce site et peuvent conseiller à leurs clients de ne pas réagir à de telles opérations frauduleuses. 

La 'Plate-forme nationale de coordination contre les fraudes à grande échelle' a été créée en Belgique en 2010. Les autorités judiciaires, les services de police et la CTIF en font partie. 

Les contacts avec les partenaires dans ce groupe de travail ont confirmé l'image qui ressort des rapports à la CTIF. Il s'agit clairement d'un phénomène d'une ampleur énorme dont seul le sommet de l'iceberg est visible. 

3. Cette question ne relève pas de ma compétence, mais de celle de ma collègue en charge de la justice.  

5. L'approche de cette forme de criminalité est problématique: la poursuite est quasiment impossible vu la dimension internationale des dossiers et le degré élevé d'anonymat des criminels. 

En outre, le fait que les médias aient accordé ces dernières années de l’attention à ces pratiques semble avoir eu peu d'effet pour l'instant. 

Les victimes peuvent déposer plainte auprès de la police ou de la justice. La prévention est cependant la manière la plus indiquée pour endiguer à terme la fraude de masse.


[1]  Les intermédiaires locaux qui reçoivent de l'argent provenant d'une infraction (phishing, escroquerie, etc.) sur leurs comptes courants personnels, les retirent en espèces, retiennent une commission et envoient le solde via un envoi de fonds au bénéficiaire.

[2]    Formes d'escroquerie par lesquelles une proposition particulièrement lucrative est faite aux victimes, la plupart du temps sous la forme d'un contrat, d'un gain de la loterie, ou d'un héritage qui peut être empoché. Si la victime réagit à cette demande initiale, des données personnelles sont demandées aux victimes ou des documents complémentaires sont envoyés pour rendre la proposition plus crédible. Après quelque temps (peu de temps), une avance est demandée aux clients pour pouvoir percevoir la somme totale. Ces demandes d'argent continuent à parvenir jusqu'à ce que les victimes flairent le danger et arrêtent les paiements.

[3]    Forme d'escroquerie par laquelle des photos de femmes et d'hommes attirants recueillies sur internet sont publiées sur des sites ou forum de rencontre. Après quelque temps (peu de temps), l'on demande fréquemment un paiement aux clients, ou il s'avère que l'"internet-date" a soudainement besoin d'argent.

[4]    Escroquerie par laquelle il est proposé aux commerçants, en utilisant des noms falsifiés et des logos connus, d'être mentionnés dans un guide de publicité moyennant une indemnité (parfois minime), la plupart du temps sur internet. Après paiement, les victimes constatent que ce guide n'existe pas.

[5]  Pour plus d'informations sur le modus operandi de cette escroquerie sur le site web de la CTIF – rubrique avertissement – www.ctif-cfi.be.

[6]  Forme de fraude sur internet par laquelle des informations confidentielles (la plupart du temps des données bancaires) d'éventuelles victimes sont obtenues lorsqu'elles se connectent sur un faux site internet d'une entreprise apparemment fiable comme une banque. Les victimes sont souvent attirées sur ces sites web via des e-mails.

1. De Cel voor Financiële Informatieverwerking (CFI) heeft in 2010, 2011 en 2012 regelmatig witwaszaken in verband met soortgelijke fraudegevallen onderzocht en aan het gerecht overgemaakt. 

De CFI heeft geen concrete cijfers voorhanden omtrent het aantal personen (money mules[7] of slachtoffers) dat door middel van nepvacatures of andere kanalen misleid of gerekruteerd werd. 

2. en 4. De CFI rapporteerde sinds 2010 1 075 zaken van witwassen van geld uit oplichting voor een totale waarde van 515,76 miljoen euro (waaronder in 2012 een zaak in verband met een valse, niet uitgevoerde internationale overschrijving voor een bedrag van 375 miljoen euro). Deze laatste zaak buiten beschouwing gelaten, werd sinds 2010 het volgende gerapporteerd :  

 

2010

2011

2012

Aantal

306

343

426

Bedragen

(in miljoen euro)

33,61

52,80

54,35

Deze sterke stijging de afgelopen jaren van het aantal dossiers en gerapporteerde bedragen is voor een groot deel te wijten aan een sterke toename van meldingen rond massafraude.

Bij massafraude proberen criminelen via massacommunicatie met potentiële slachtoffers in contact te komen en hen nadien om diverse redenen aan te zetten tot het opsturen van geld. Deze fraude kan de vorm aannemen van zogenaamde ‘Nigeriaanse fraude’ of ‘419-fraude’[8], van ‘date- of romance scam’[9] of van specifiek op handelaars gerichte oplichting (bedrijvengidsen[10] of frauduleuze facturen). Een nieuwe vorm van massafraude die in 2011 aan de basis lag van meerdere gerapporteerde dossiers is de ‘Sidi Salem’-oplichting[11]. 

Naast massafraude werd een stijging van het aantal meldingen inzake frauduleuze overschrijvingen vastgesteld. In België spitst deze vorm van fraude zich vooral toe op de vervalsing van rekeningnummers van de begunstigden op papieren overschrijvingen, terwijl in de buurlanden vooral het systeem voor onlinebankieren (phishing[12]) wordt aangevallen en langs deze weg valse betalingsopdrachten worden gegeven. Deze vaststelling is mogelijk een gevolg van het feit dat het niveau van beveiliging van het bankieren via internet in ons land over het algemeen hoger ligt dan in de omringende landen. 

De aanpak van deze snel ontwikkelende criminaliteitsvorm is problematisch: vervolging is omwille van de internationale dimensie van de dossiers en de hoge mate van anonimiteit van de daders quasi onmogelijk. 

Bovendien lijkt het feit dat de voorbije jaren de nodige media-aandacht aan deze praktijken werd geschonken voorlopig weinig effect te ressorteren. 

Via haar website (www.ctif-cfi.be) waarschuwt de CFI op regelmatige basis de banken en wisselkantoren die vaak gebruikt worden om fraude en witwasverrichtingen uit te voeren over de nieuwste vormen van oplichting, hetgeen deze laatsten in staat stelt om hun cliënteel aan te raden om niet op deze frauduleuze berichten in te gaan. 

In 2010 werd in België het ‘Nationaal Coördinatieplatform tegen Massafraude’ opgericht. Naast de CFI maken gerechtelijke diensten en politiediensten deel uit van dit platform. 

De contacten met de partners in deze werkgroep bevestigden het beeld dat al uit de meldingen aan de CFI bleek. Het gaat duidelijk om een verschijnsel van enorme omvang, waarvan slechts het topje van de ijsberg gezien wordt. 

3. Deze vraag valt niet onder mijn bevoegdheid, maar onder die van mijn collega bevoegd voor justitie. 

5. Gedupeerden kunnen klacht indienen bij de politie of bij het gerecht. Preventie is echter de meest aangewezen manier om massafraude op termijn in te dijken.


[7]  Lokale tussenpersonen die geld afkomstig uit een misdrijf (phishing, oplichting, …) op hun persoonlijke bankrekeningen ontvangen, opnemen in contanten, een commissie afhouden en het saldo via geldverzending versturen naar een begunstigde.

[8]    Vormen van oplichting waarbij aan slachtoffers een bijzonder winstgevend voorstel wordt gedaan, meestal in de vorm van een contract, loterijwinst, of een erfenis die kan worden opgestreken. Indien het slachtoffer reageert op dit initieel voorstel, worden er persoonlijke gegevens van de slachtoffers gevraagd of worden bijkomende documenten opgestuurd om het voorstel aannemelijker te maken. Na verloop van (korte) tijd wordt er een voorschot aan de klanten gevraagd om de volledige som te kunnen innen. Deze vragen om geld blijven komen tot de slachtoffers onraad ruiken en stoppen met betalen.

[9]    Vorm van oplichting waarbij wordt geadverteerd op ontmoetingsites of -fora met van het internet geplukte foto’s van aantrekkelijke mannen en vrouwen. Na verloop van (korte) tijd wordt herhaaldelijk betaling aan de klanten gevraagd, of blijkt de ‘internet-date’ plots geld nodig te hebben.

[10]   Oplichting waarbij met gebruik van vervalste namen en bekende logo’s aan handelaars wordt voorgesteld om tegen (soms geringe) vergoeding in een reclamegids te worden vermeld, meestal op het internet. Na betaling stellen de slachtoffers vast dat deze gids niet bestaat.

[11]   Meer informatie over de modus operandi van deze oplichting vindt u op de webstek van de CFI – rubriek waarschuwingen – www.ctif-cfi.be.

[12] Vorm van internetfraude waarbij vertrouwelijke informatie (meestal bankgegevens) van mogelijke slachtoffers verkregen wordt door hen te laten inloggen op een valse webstek van een schijnbaar betrouwbaar bedrijf zoals een bank. De slachtoffers worden vaak via e-mails naar deze valse webstek gelokt.

betrouwbaar bedrijf zoals een bank. De slachtoffers worden vaak via e-mails naar deze valse webstek gelokt.