SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
27 janvier 2011 27 januari 2011
________________
Question écrite n° 5-847 Schriftelijke vraag nr. 5-847

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
________________
Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées Agressie tegen hulpverleners - Dagvaardingen - Zorg voor slachtoffers - Cijfergegevens 
________________
agression physique
violence
premiers secours
transport de malades
lutte anti-incendie
aide aux victimes
statistique officielle
répartition géographique
poursuite judiciaire
lichamelijk geweld
geweld
eerste hulp
ziekentransport
brandbestrijding
slachtofferhulp
officiële statistiek
geografische spreiding
gerechtelijke vervolging
________ ________
27/1/2011 Verzending vraag
21/6/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
21/6/2011 Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-848
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-849
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-848
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-849
________ ________
Question n° 5-847 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-847 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les agressions à l'égard des professionnels de la santé sont un problème récurrent dans notre société. C'est ce que l'on peut déduire des nombreuses avis d'agressions ou d'incidents qui paraissent dans les médias. On pouvait notamment lire dans un communiqué de presse paru au printemps que les ambulanciers d'Anvers tiraient la sonnette d'alarme. Depuis la mi-janvier 2011, on aurait enregistré pas moins de 40 cas d'agressions commises contre des travailleurs de la santé dans la province d'Anvers.

À la suite de quatre agressions commises sur du personnel soignant durant les vacances de Noël, le gouverneur d'Anvers a envoyé fin de l'année dernière une circulaire demandant de communiquer d'urgence tous les faits d'agression. Durant cette courte période, on a enregistré en moyenne un cas d'agression par jour. Il ne s'agit ici que de la partie visible de l'iceberg.

Ces chiffres ne surprennent pas les ambulanciers d'Anvers. Selon eux, ils sont de plus en plus souvent victimes de violences. Les professionnels de la santé sont également de plus en plus souvent confrontés à des agressions. Ils craignent des incidents pratiquement chaque jour. Naturellement, les ambulanciers ne sont pas les seuls professionnels de la santé à être de plus en plus confrontés à cette problématique. C'est également le cas des pompiers.

La détection et des mesures préventives et curatives permettront de s'attaquer aux causes du problème. En outre, une étroite collaboration entre la police, le parquet et le secteur des soins de santé est indispensable.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Les ministres disposent-ils de données chiffrées relatives aux agressions commises en 2007, 2008, 2009 et 2010 contre des professionnels de la santé, en particulier contre des ambulanciers et des pompiers, ventilées par région et en fonction de la nature et de la gravité des faits ?

2) Les ministres peuvent-ils indiquer dans combien de cas il y a eu assignation devant le tribunal ? À combien et à quelles condamnations cela a-t-il donné lieu ? Les ministres peuvent-ils donner un profil précis des auteurs des faits ?

3) Disposent-ils de données chiffrées relatives aux soins qui ont été administrés aux professionnels de la santé victimes d'agressions durant la période ci-dessus ? De quels traitements s'agit-il précisément ? Quels sont les problèmes rencontrés par les victimes ? Les ministres peuvent-ils donner un profil précis des victimes ?

4) Les ministres peuvent-ils indiquer les mesures qui ont été prises ces trois dernières années pour lutter contre les violences commises à l'égard des travailleurs de la santé ? Estiment-ils que ces mesures sont suffisantes ou d'autres initiatives peuvent-elles encore être prises et lesquelles ? Peuvent-ils motiver leur réponse ?

 

Agressie tegen hulpverleners is een vaak voorkomend probleem in onze samenleving. Dit kan worden afgeleid uit de regelmatige aanwezigheid van agressie-incidenten in de media. In een persbericht in het voorjaar viel bijvoorbeeld te lezen dat ambulanciers in Antwerpen aan de alarmbel trokken. Sinds midden januari 2011 bleken er in de provincie Antwerpen op minder dan twee maanden negenenveertig gevallen van agressie tegen hulpverleners te zijn geregistreerd.

De Antwerpse gouverneur stuurde eind vorig jaar een omzendbrief met de dringende vraag om alle feiten van agressie te melden in de nasleep van een viertal aanvallen op verplegend personeel tijdens de kerstvakantie. De geregistreerde feiten in de korte periode betekenen wel gemiddeld één geval per dag. Het gaat hier slechts om het topje van de ijsberg.

De ambulanciers in Antwerpen schrokken blijkbaar niet van die cijfers. Volgens hen worden zij steeds vaker het slachtoffer van geweld. De hulpverleners worden ook steeds vaker geconfronteerd met steekincidenten. Ze vrezen bijna dagelijks. Uiteraard zijn de ambulanciers niet de enige hulpverleners die met deze stijgende problematiek te maken krijgen. Eenzelfde evolutie valt te verwachten voor brandweermannen.

Om het probleem bij de wortel aan te pakken zijn preventie, detectie en curatieve maatregelen nodig. Daarbij is een gedreven samenwerking tussen de politie, het parket en de gezondheidszorgsector onontbeerlijk.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Beschikken de geachte ministers over cijfergegevens betreffende agressie tegen hulpverleners, in het bijzonder tegen ambulanciers en brandweermannen voor 2007, 2008, 2009 en 2010, opgesplitst per gewest en naar aard en ernst van de feiten?

2) Kunnen de geachte ministers meedelen in hoeveel gevallen er werd gedagvaard voor de rechtbank? Tot hoeveel en welke veroordelingen heeft dit aanleiding gegeven? Kunnen de geachte ministers een gedetailleerde profielschets van de daders geven?

3) Beschikken de geachte ministers over cijfergegevens betreffende de zorg die aan slachtoffers van agressie tegen hulpverleners werd gegeven in voornoemde periode? Om welke behandelingen gaat het precies? Met welke problematiek kampten de slachtoffers? kunnen de geachte ministers een gedetailleerde profielschets van het slachtoffer geven?

4) Kunnen de ministers, elk binnen hun bevoegdheidsdomein, aangeven welke maatregelen de afgelopen drie jaar werden genomen om aan de problematiek van geweld tegen hulpverleners het hoofd te bieden? Achten zij deze maatregelen voldoende of zien zij nog ruimte voor andere initiatieven en dewelke? Kunnen zij hun antwoord motiveren?

 
Réponse reçue le 21 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 21 juni 2011 :

1) En 2010, un projet expérimental a été lancé dans la province d'Anvers afin d'identifier les agressions commises contre les secouristes-ambulanciers. Ce travail d'enregistrement a été réalisé par l'inspection d'hygiène fédérale, en collaboration avec le gouverneur de province. Les données énumérées ci-après ne portent que sur la province d'Anvers et couvrent une période de dix mois. Il s'agit là d'un enregistrement volontaire des services de secours.

Les résultats sont ventilés selon la nature et la gravité des faits.

FORME D'AGRESSION

Nature

Nombre

Pourcentage

Agression verbale

209

91,27

Agression matérielle

28

12,23

Agression physique

84

36,68

Verbale + matérielle

24

10,48

Verbale + physique

66

28,82

Matérielle + physique

5

2,18

Verbale + matérielle + physique

5

2,18

L'agression revêt essentiellement trois formes, à savoir la forme verbale, matérielle ou physique. La proportion d'agressions physiques est malgré tout relativement importante (un peu plus du tiers des cas). Avec un peu plus de 40 % des cas, les agressions combinées sont moins nombreuses que ce à quoi on s'attendait. Il apparait toutefois que l'agression physique est le plus souvent accompagnée de violence verbale. L'agression matérielle est plutôt rare, ce qui indique que l'agression est dirigée contre la personne traitante plutôt que contre la structure dans laquelle on se retrouve.

17 secouristes ont signalé des séquelles médicales de l'agression subie. Cela correspond à 7,42 % des cas d'agression.

Ces chiffres représentent un peu moins de deux cas par mois. Vu qu'une grande proportion des agressions ont un caractère verbal, les répercussions au niveau de l'incapacité temporaire de travail sont plutôt limitées. On note néanmoins huit cas d'incapacité temporaire de travail sur une période de dix mois. Il y a eu deux cas d'agression pour lesquels 1 jour d'hospitalisation a été nécessaire. La durée d'incapacité de travail a varié de 1 à 9 jours.

2) En ce qui concerne le nombre d'assignations et de condamnations, je vous renvoie à mon collègue, le ministre de la Justice.

L'agresseur est généralement le patient lui-même, ou quelqu'un de son entourage (direct). Lorsque l'agresseur est malade, il s'agit généralement d'une maladie psychiatrique et/ou d'une personne intoxiquée (alcool et/ou stupéfiants). Dans un nombre significatif de cas, le patient ou son entourage devient violent parce que ses attentes ne correspondent pas à la réalité (mécontentement concernant la décision médicale et/ou les délais d'attente).

3) Pour la période comprise entre janvier et octobre, on dénombre en moyenne 2 personnes par mois victimes de séquelles médicales suite à une agression. Parmi celle-ci, 1 personne subit chaque mois une incapacité temporaire de travail (allant de 1 à 9 jours). Par ailleurs, tous les 4 jours, une personne subit des séquelles manifestes de l'agression qui a été commise contre sa personne. Ces personnes sont essentiellement admises dans leur propre service et/ou structure.

La charge médicale et/ou psychosociale précise n'a pas été communiquée, compte tenu du secret professionnel médical. Le système d'enregistrement actuel ne permet pas de fournir un profil détaillé des victimes. Il s'agit toujours d'un secouriste dans le cadre du système de l'aide médicale urgente (AMU), en d'autres termes d'un secouriste-ambulancier, d'un infirmer urgentiste ou d'un médecin urgentiste.

4) Un certain nombre de mesures importantes ont déjà été prises dans le sillage de cet enregistrement, même si la réalisation en est parfois partielle.

Dans un environnement où on ne peut éviter les agressions, il est d'une grande importance que le secouriste ne se laisse pas entraîner dans une spirale de l'agression. C'est pourquoi une formation a été développée afin de contrer l'agression dans un environnement préhospitalier. Cette formation a été consacrée sur 6 heures au maximum.

L'agression ne débouche actuellement pas toujours sur la rédaction d'un procès-verbal (PV). Dans le cadre de la formation des acteurs, une attention doit toujours être clairement portée au fait que les agressions matérielles et/ou physiques doivent faire l'objet d'une plainte écrite, de préférence un PV.

Il importe que la plainte contre l'agresseur soit toujours suivie d'effets. C'est pourquoi, dans la province d'Anvers, des accords ont été conclus avec le gouverneur, les parquets et les zones de police. Lorsqu'un cas d'agression à l'encontre d'un secouriste est signalé, le procureur donne toujours suite à la plainte. En même temps, le procureur d'Anvers a fait une proposition de signalement automatique des hôpitaux au Parquet. Les détails de cette proposition sont encore en cours d'élaboration.

La base de données avec laquelle les enregistrements ont été effectués dans le projet expérimental précité fera encore l'objet de quelques modifications, afin que les noms des auteurs potentiels et des victimes soient enregistrés et qu'il soit ainsi possible d'identifier les auteurs récidivistes ou les victimes fréquemment touchées et de pouvoir y apporter une réponse adaptée.

La psychiatrie constitue un problème spécifique dans les services d'urgence. Un renvoi plus rapide des patients psychiatriques (y compris de nuit et le week-end) s'impose, car un séjour prolongé des patients psychiatriques dans les services urgence débouche sur un risque accru d'agression. Actuellement, cela n'est pas toujours possible.

Lors du traitement des agressions, le suivi de l'enregistrement des secours est essentiel, comme il est essentiel que les soins soient autant que possible prodigués dans le service propre et selon des standards professionnels. Il est en outre clair qu'un enregistrement a lieu à plusieurs endroits. Le projet expérimental doit permettre de tirer des leçons concernant l'enregistrement adapté, de sorte qu'il soit ensuite possible d'étudier la manière dont les différents systèmes d'enregistrement doivent être harmonisés.

1) In 2010 werd een proefproject gestart in de provincie Antwerpen om agressie tegen hulpverleners-ambulanciers in kaart te brengen. Deze registratie werd uitgevoerd door de federale gezondheidsinspectie i.s.m. de provinciegouverneur. De hierna opgesomde gegevens hebben enkel betrekking op provincie Antwerpen en beslaan een periode van tien maanden. Het gaat om een vrijwillige registratie van de hulpdiensten.

De resultaten zijn uitgesplitst naar aard en ernst van de feiten.

VORM VAN AGRESSIE

Wat

Aantal

Percentage

Verbale agressie

209

91,27

Materiële agressie

28

12,23

Fysieke agressie

84

36,68

Verbaal + materieel

24

10,48

Verbaal + fysiek

66

28,82

Materieel + Fysiek

5

2,18

Verbaal +materieel + fysiek

5

2,18

Agressie uit zich essentieel in drie vormen, met name verbaal, materieel of fysiek. Het aandeel fysieke agressie is toch vrij groot (iets meer dan een derde van de gevallen). Agressie uit zich minder als combinatie dan verwacht, met name iets meer dan 40 %. Wel is het zo dat fysieke agressie meestal gepaard gaat met verbaal geweld. Materiële agressie is eerder zeldzaam, wat ervoor pleit dat de agressie gericht is tegen de behandelaar veeleer dan tegen de structuur waar men in terecht komt.

17 hulpverleners meldden medische gevolgen te hebben van de geleden agressie. Dit komt overeen met 7,42 % van de agressiegevallen.

Dit komt overeen met iets minder dan twee gevallen per maand. Aangezien een groot gedeelte verbale agressie is, is de weerslag op vlak van tijdelijke arbeidsongeschiktheid eerder beperkt. Niettemin zijn acht gevallen van tijdelijke arbeidsongeschiktheid op tien maanden tijd. Er waren twee gevallen van agressie waarvoor 1 dag hospitalisatie nodig was; de duur van de arbeidsongeschiktheid varieerde van 1 tot 9 dagen.

2) Voor het aantal dagvaardingen en veroordelingen verwijs ik naar mijn collega minister van Justitie.

De agressor is meestal de patiënt zelf of zijn (directe) omgeving. Wanneer de agressor ziek is, gaat het meestal om een psychiatrische ziekte en/of het gaat om een persoon die geïntoxiceerd is (alcohol en/of drugs). In een consistent aantal gevallen wordt de patiënt of zijn omgeving agressief omdat zijn verwachtingen niet overeenstemmen met de realiteit (ontevredenheid over de medische beslissing en of over wachttijden).

3) Voor de periode van januari tot oktober gaat het om gemiddeld 2 personen per maand met medische problemen als gevolg van agressie. Hiervan is er 1 persoon per maand die een tijdelijke arbeidsongeschiktheid heeft (variërend van 1 tot 9 dagen). Daarnaast is er om de 4 dagen een persoon die een duidelijk effect heeft van de agressie tegen zijn persoon. De opvang gebeurt in essentie in de eigen dienst en/of de eigen structuur.

De juiste medische en/of psychosociale last werd niet gegeven, het medisch beroepsgeheim indachtig. Een gedetailleerde profielschets van de slachtoffers is vanuit het huidige registratiesysteem niet te geven. Het gaat steeds over een hulpverlener binnen het systeem van de Dringende Geneeskundige-Hulp (DGH), met andere woorden een hulpverlener-ambulancier, een spoedgevallenverpleegkundige of een spoedgevallenarts.

4) Een aantal belangrijke stappen werden reeds genomen in het zog van deze registratie, zij het dat de realisatie soms partieel is.

In een omgeving waar agressie niet kan vermeden worden, is het van groot belang dat de hulpverlener niet meegaat in een spiraal van agressie. Daarom werd een opleiding uitgewerkt om om te gaan met agressie in de prehospitaalsetting. Deze opleiding werd maximaal geconcentreerd op 6 uur.

Agressie leidt momenteel niet steeds tot de opstelling van een proces-verbaal (PV). Binnen de opleiding van de actoren moet duidelijk aandacht besteed worden aan het feit dat materiële en/of fysieke agressie tot een geschreven klacht moet leiden, bij voorkeur een PV.

Het is belangrijk dat de klacht tegenover een agressor altijd een gevolg krijgt. Daarom werden in de provincie Antwerpen akkoorden gesloten met de gouverneur, de parketten en de politiezones. Wanneer vermeld wordt dat het gaat om een agressiegeval tegenover een hulpverlener, geeft de procureur steeds een gevolg aan de klacht. Tegelijk heeft de procureur van Antwerpen een voorstel gedaan van automatische melding vanuit de ziekenhuizen aan het Parket. Dit voorstel wordt nog in detail uitgewerkt.

De databank waarmee binnen het voormelde proefproject de registraties werden verricht, zal nog een aantal wijzigingen ondergaan, om de namen van vermoedelijke daders en de slachtoffers te registreren en zo meervoudige daders of frequent getroffen slachtoffers te kunnen identificeren en daaraan een passend gevolg te geven.

Psychiatrie vormt een specifiek probleem in de spoedgevallendiensten. Een snellere doorverwijzing van psychiatrische patiënten (ook ’s nachts en in het weekeinde) is nodig, aangezien een langer verblijf van psychiatrische patiënten in spoedgevallendiensten tot een verhoogde kans op agressie leidt. Momenteel is dit niet altijd mogelijk.

Essentieel bij de behandeling van agressie is de follow-up registratie van de hulpverlening en de het feit dat de hulpverlening zoveel als mogelijk binnen de eigen dienst en volgens professionele standaarden aangeboden wordt. Verder is het duidelijk dat er op meerdere plaatsen een registratie doorgaat. Het proefproject moet toelaten lessen te leren over de gepaste registratie om nadien te bekijken hoe de verschillende registratiesystemen op elkaar moeten afgestemd worden.