SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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30 juillet 2012 30 juli 2012
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Question écrite n° 5-6828 Schriftelijke vraag nr. 5-6828

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23 Rwanda - Steun aan rebellen in Congo - Schorsing Nederlandse ontwikkelingshulp - Houding België - Situatie op het terrein - Kindsoldaten bij M23 
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Rwanda
protection de l'enfance
sanction internationale
République démocratique du Congo
Rwanda
kinderbescherming
internationale sanctie
Democratische Republiek Congo
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30/7/2012Verzending vraag
8/10/2012Antwoord
30/7/2012Verzending vraag
8/10/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-6826
Aussi posée à : question écrite 5-6827
Aussi posée à : question écrite 5-6826
Aussi posée à : question écrite 5-6827
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Question n° 5-6828 du 30 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6828 d.d. 30 juli 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Après les États-Unis, le gouvernement néerlandais prend aujourd'hui des mesures concrètes à la suite du soutien apporté par le Rwanda aux rebelles au Congo. L'aide financière des Pays-Bas en vue de l'amélioration du secteur judiciaire au Rwanda est provisoirement suspendue. Le gouvernement veut d'abord se concerter avec d'autres États membres de l'Union européenne sur la poursuite de l'aide. Cinq millions d'euros étaient destinés au secteur judiciaire.

Le ministère des Affaires étrangères de La Haye veut que le Rwanda mette fin à son soutien aux rebelles au Congo voisin.

Les États -Unis ont déjà suspendu leur aide militaire au pays en raison de son soutien aux rebelles dans l'est du Congo (RDC) voisin. On peut lire dans un communiqué de presse que vu les informations selon lesquelles le Rwanda soutient des groupes armés en RDC, les Affaires étrangères ont déjà décidé de ne pas accorder de financement militaire au Rwanda pour l'année budgétaire en cours. Le mouvement rebelle M23 lutte contre l'armée congolaise au Nord-Kivu où il dispose de bases dans la région frontalière entre le Rwanda et l'Ouganda. Ils ont conquis plusieurs localités de la province. Je me réfère aussi à ma question orale précédente 5-589 au ministre en date du 7 juin 2012.

Étant donné qu'aujourd'hui, tout le monde, à l'exception du Rwanda et du mouvement M23, est convaincu du soutien du Rwanda au mouvement M23; étant donné les annonces répétées de viols et d'enrôlements forcés des enfants au M23 et vu la menace qui plane sur Goma puisque les rebelles n'excluent pas d'attaquer la ville, il est grand temps de ne pas se limiter à des paroles mais de passer aux actes pour inciter le Rwanda à mettre fin à son aide aux rebelles. Outre notre pays, les États-Unis sont le principal allié du Rwanda et comme les États-Unis indiquent aujourd'hui que le Rwanda a un effet déstabilisateur dans la région, il s'agit d'une modification particulièrement importante de leur politique.

J'aimerais par conséquent obtenir des réponses aux questions très urgentes suivantes :

1) Comment réagissez-vous au signal fort donné par les Pays-Bas en suspendant partiellement leur aide au développement au Rwanda et pouvez-vous indiquer si vous avez été consulté à ce sujet ?

2) La Belgique songe-t-elle à prendre des mesures étant donné qu'après les États-Unis, les Pays-Bas ont désormais aussi réagi concrètement à l'égard du Rwanda ? Dans la négative, pourquoi adoptons-nous une autre attitude, pouvez-vous l'expliquer de façon très détaillée ? Dans l'affirmative de quels programmes militaires ou autres s'agit-il ?

3) Le gouvernement néerlandais souhaite, après une concertation au sein de l'Union européenne, une décision portant sur la totalité de l'aide au Rwanda. Quelle position notre pays va-t-il prendre face à la demande des Pays-Bas de suspendre partiellement ou totalement l'aide au développement octroyée au Rwanda jusqu'à ce qu'il y ait des nouvelles positives en ce qui concerne le soutien supposé de ce dernier aux rebelles dans l'est du Congo ?

4) Pouvez-vous fournir une vue détaillée de la situation sur le terrain et l'information récente selon laquelle des enfants soldats sont recrutés par le M23 est-elle exacte ?

 

Na de Verenigde Staten (VS) neemt heden ook de Nederlandse regering concrete maatregelen ten gevolge de steun van Rwanda aan de rebellen in Congo. De financiële steun vanwege Nederland voor de verbetering van de justitiële sector in Rwanda is voorlopig opgeschort. Het kabinet wil eerst met andere lidstaten van de Europese Unie overleggen hoe het verder moet met de hulp. Voor de justitiële sector was vijf miljoen euro bestemd.

Het ministerie van Buitenlandse Zaken in Den Haag wil dat Rwanda stopt met het ondersteunen van rebellen in buurland Congo.

Eerder schorste ook de Verenigde Staten hun militaire steun aan het land omwille van hun steun aan de rebellen in het oosten van buurland Congo (DRC). Aan de hand van onze informatie dat Rwanda gewapende groepen steunt in de DRC, heeft Buitenlandse Zaken aldaar beslist geen militaire financiering aan Rwanda te verstrekken voor het lopende begrotingsjaar, staat te lezen in een persbericht. De rebellenbeweging M23 strijdt tegen het Congolese leger in Noord Kivu, waar ze hun bases hebben in het grensgebied tussen Rwanda en Oeganda. Ze hebben verschillende plaatsen in de provincie veroverd. Ik verwijs tevens naar mijn eerdere mondelinge vraag 5 589 ter attentie van de minister van Buitenlandse Zaken dd. 7 juni 2012.

Gezien heden bijna iedereen op de beweging M23 en Rwanda na overtuigd zijn van de steun vanwege Rwanda aan de M23, gezien de herhaalde berichtgeving van verkrachtingen en het verplicht doen aansluiten van kinderen aan deze rebellenbeweging, en gezien de dreiging die hangt boven Goma, gezien de rebellen niet uitsluiten dat ze de stad zouden aanvallen, is het heden tijd om Rwanda niet enkel met woorden maar ook met daden aan te zetten tot het stopzetten van de steun aan de rebellen. De Verenigde Staten zijn immers de belangrijkste bondgenoot van Rwanda naast ons land en gezien de VS heden aangeeft dat Rwanda destabiliserend werkt voor de regio is dit een bijzonder belangrijke wijziging in het beleid.

Ik had dan ook volgende hoogdringende vragen voor de geachte ministers:

1) Hoe reageert u op het krachtig signaal vanuit Nederland waarbij de ontwikkelingshulp aan Rwanda deels wordt geschorst en kan u aangeven of u werd geconsulteerd hieromtrent?

2) Is België zinnens gelijkaardige stappen te zetten gezien na de Verenigde Staten nu ook Nederland concrete maatregelen treffen jegens Rwanda? Zo neen, waarom nemen wij een andere houding aan en kan u dit zeer uitvoerig toelichten? Zo ja, welke militaire of andere programma's betreft het?

3) De Nederlandse regering wil na overleg binnen de Europese Unie een besluit nemen over de totale hulp aan Rwanda. Kan u aangeven welke positie ons land gaat nemen wat betreft de Nederlandse vraag om ontwikkelingshulp ten aanzien van Rwanda deels of volledig te schorsen tot er witte rook komt wat betreft de vermeende steun aan de rebellen in Oost Congo?

4) Kan u een gedetailleerd overzicht geven van de situatie op het terrein en klopt de recente informatie dat kindsoldaten worden ingelijfd door de M23?

 
Réponse reçue le 8 octobre 2012 : Antwoord ontvangen op 8 oktober 2012 :
  1. Je suis très inquiet des développements récents dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) et en particulier de l'impact de ces événements sur la population civile et de la nouvelle catastrophe humanitaire dans cette région ravagée. Le ministre des Affaires étrangères et moi-même condamnons la mutinerie par certains soldats qui faisaient autrefois partie de l'armée congolaise et qui opèrent désormais sous le nom de « M23 », ainsi que l'implication rwandaise. La poursuite du dialogue et de la coopération avec la RDC et le Rwanda et le renforcement des relations entre les deux pays sont essentiels pour la stabilité dans la région, et pour la pérennité des efforts en matière de coopération au développement. Une solution politique est aussi recherchée au niveau international (mini-sommet sur la région en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies fin septembre).

  2. Je ne souhaite pour l’instant pas y attacher de conséquences financières en ce qui concerne la Coopération belge au développement avec le Rwanda, nous surveillons la situation de près. Le ministre des Affaires étrangères a entre-temps effectué une visite de travail dans la région. Sur cette base, et sur base des concertations fréquentes sur l'évolution de la situation, la position est réévaluée régulièrement, avec une vue constante sur les conséquences possibles pour la population locale.

  3. Le gouvernement belge plaide fortement pour une approche et une réponse européenne coordonnée. À cette fin, j'ai chargé notre ambassadeur à Kigali de mettre sur pied cette coordination avec la Commission Européenne et les États membres présents, et de me renseigner sur les possibilités d'action conjointe. Je souhaite également reprendre les éléments énumérés au point 2 dans ces négociations au niveau européen en vue d’une réponse européenne coordonnée. Je constate cependant qu'une position commune n'est pas évidente. Ainsi, n'avons-nous pas été consultés au préalable par mon collègue néerlandais au sujet de leur décision de suspendre partiellement leur aide au développement au Rwanda. Malgré les déclarations initiales, certains pays poursuivent leur aide dans la pratique (par exemple DfID) ou suspendent seulement une partie très limitée (les États-Unis). Au niveau européen, il n’y a actuellement qu’une négociation sur le possible report d'une décision approuvant un nouveau programme FED. La Belgique peut soutenir ce report, dans la mesure où il donne un signal au Rwanda qu’il doit coopérer pour trouver des solutions à court terme.

  4. Pour un aperçu détaillé militaire et diplomatique de la situation, je me réfère à mes collègues des Affaires étrangères et de la Défense, à qui ces questions ont également été posées. Globalement, il n'y a pas eu de changements majeurs au cours de ces dernières semaines, il y a un cessez-le feu, mais la situation reste tendue dans la région et le mouvement rebelle semble consolider ses positions. Des observateurs de la MONUC signalent effectivement des cas de recrutement forcé de mineurs par M23. L'insécurité et l'incertitude provoque notamment un afflux important de réfugiés, à la fois en interne au Congo, ainsi qu’au Rwanda et en Ouganda, ce qui nous préoccupe fortement.

  1. Ik ben zeer bezorgd over het aanslepende conflict in het Oosten van de Democratische Republiek Congo (DRC) en vooral over de impact van deze gebeurtenissen op de burgerbevolking in deze fel geteisterde regio. Samen met mijn collega de minister van Buitenlandse Zaken veroordeel ik de muiterij van een aantal militairen die vroeger deel uitmaakten van het Congolese leger en nu actief zijn onder de naam “M23”, evenals de Rwandese betrokkenheid daarbij. Het verder zetten van de dialoog en de samenwerking met DRC en Rwanda en de versterking van de relaties tussen de twee landen zijn essentieel voor de stabiliteit in de regio. en voor de duurzaamheid van de inspanningen inzake ontwikkelingssamenwerking. Ook op internationaal vlak (mini-top over de regio in de marge van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties eind september) wordt gestreefd naar politieke oplossingen.

  2. Voorlopig wil ik hieraan in verband met de Belgische ontwikkelingssamenwerking met Rwanda geen financiële consequenties verbinden, maar de situatie wordt op de voet gevolgd. De minister van Buitenlandse Zaken bracht ondertussen een werkbezoek aan de regio. Op basis hiervan en op basis van frequent overleg over de evolutie wordt de positie regelmatig opnieuw geëvalueerd, steeds met het oog op de mogelijke gevolgen voor de bevolking ter plaatse.

  3. De Belgische regering bepleit heel sterk een gecoördineerde Europese benadering en respons. Daartoe heb ik aan onze Ambassadeur in Kigali de opdracht gegeven om deze coördinatie met de Europese Commissie en de aanwezige lidstaten op te starten en me in te lichten over de mogelijkheden van gezamenlijke actie. Ook in dit Europees overleg met het oog op een gecoördineerde Europese respons wens ik de onder punt 2. vermelde elementen in de onderhandelingen op te nemen. Ik constateer echter dat een gemeenschappelijke positie niet vanzelfsprekend is. Zo werden wij niet op voorhand geconsulteerd door mijn Nederlandse collega over hun beslissing betreffende het gedeeltelijk opschorten van hun ontwikkelingshulp aan Rwanda. In weerwil van oorspronkelijke verklaringen gaan sommige landen in de praktijk toch door met de hulp (bijvoorbeeld DfID) of blijkt de opschorting slechts een heel beperkt aandeel te betreffen (VS). Op Europees vlak wordt momenteel enkel onderhandeld over het eventueel uitstellen van een beslissing tot goedkeuring van een nieuw EOF-programma. België kan dit pleidooi voor uitstel steunen voor zover hiermee effectief een signaal gegeven wordt aan Rwanda dat het op korte termijn mee moet werken aan oplossingen.

  4. Voor een gedetailleerde situatieschets op militair en diplomatiek vlak verwijs ik naar mijn collega’s van Defensie en Buitenlandse Zaken, aan wie deze vragen ook gesteld werden. Globaal gezien zijn er de laatste weken geen grote verschuivingen waar te nemen, er is een staakt het vuren maar de situatie in de regio blijft gespannen en de rebellenbeweging lijkt haar posities te consolideren. Waarnemers van MONUC signaleren inderdaad gevallen van gedwongen rekrutering van minderjarigen door M23. De onveiligheid en onzekerheid heeft vooral ook een grote stroom vluchtelingen als gevolg, zowel intern in Congo als in Rwanda en ook Oeganda, waar wij zeer bezorgd om zijn.