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Question écrite n° 5-6827

de Nele Lijnen (Open Vld) du 30 juillet 2012

au ministre de la Défense

Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23

Rwanda
protection de l'enfance
sanction internationale
République démocratique du Congo

Chronologie

30/7/2012Envoi question
31/8/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6826
Aussi posée à : question écrite 5-6828

Question n° 5-6827 du 30 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Après les États-Unis, le gouvernement néerlandais prend aujourd'hui des mesures concrètes à la suite du soutien apporté par le Rwanda aux rebelles au Congo. L'aide financière des Pays-Bas en vue de l'amélioration du secteur judiciaire au Rwanda est provisoirement suspendue. Le gouvernement veut d'abord se concerter avec d'autres États membres de l'Union européenne sur la poursuite de l'aide. Cinq millions d'euros étaient destinés au secteur judiciaire.

Le ministère des Affaires étrangères de La Haye veut que le Rwanda mette fin à son soutien aux rebelles au Congo voisin.

Les États -Unis ont déjà suspendu leur aide militaire au pays en raison de son soutien aux rebelles dans l'est du Congo (RDC) voisin. On peut lire dans un communiqué de presse que vu les informations selon lesquelles le Rwanda soutient des groupes armés en RDC, les Affaires étrangères ont déjà décidé de ne pas accorder de financement militaire au Rwanda pour l'année budgétaire en cours. Le mouvement rebelle M23 lutte contre l'armée congolaise au Nord-Kivu où il dispose de bases dans la région frontalière entre le Rwanda et l'Ouganda. Ils ont conquis plusieurs localités de la province. Je me réfère aussi à ma question orale précédente 5-589 au ministre en date du 7 juin 2012.

Étant donné qu'aujourd'hui, tout le monde, à l'exception du Rwanda et du mouvement M23, est convaincu du soutien du Rwanda au mouvement M23; étant donné les annonces répétées de viols et d'enrôlements forcés des enfants au M23 et vu la menace qui plane sur Goma puisque les rebelles n'excluent pas d'attaquer la ville, il est grand temps de ne pas se limiter à des paroles mais de passer aux actes pour inciter le Rwanda à mettre fin à son aide aux rebelles. Outre notre pays, les États-Unis sont le principal allié du Rwanda et comme les États-Unis indiquent aujourd'hui que le Rwanda a un effet déstabilisateur dans la région, il s'agit d'une modification particulièrement importante de leur politique.

J'aimerais par conséquent obtenir des réponses aux questions très urgentes suivantes :

1) Comment réagissez-vous au signal fort donné par les Pays-Bas en suspendant partiellement leur aide au développement au Rwanda et pouvez-vous indiquer si vous avez été consulté à ce sujet ?

2) La Belgique songe-t-elle à prendre des mesures étant donné qu'après les États-Unis, les Pays-Bas ont désormais aussi réagi concrètement à l'égard du Rwanda ? Dans la négative, pourquoi adoptons-nous une autre attitude, pouvez-vous l'expliquer de façon très détaillée ? Dans l'affirmative de quels programmes militaires ou autres s'agit-il ?

3) Le gouvernement néerlandais souhaite, après une concertation au sein de l'Union européenne, une décision portant sur la totalité de l'aide au Rwanda. Quelle position notre pays va-t-il prendre face à la demande des Pays-Bas de suspendre partiellement ou totalement l'aide au développement octroyée au Rwanda jusqu'à ce qu'il y ait des nouvelles positives en ce qui concerne le soutien supposé de ce dernier aux rebelles dans l'est du Congo ?

4) Pouvez-vous fournir une vue détaillée de la situation sur le terrain et l'information récente selon laquelle des enfants soldats sont recrutés par le M23 est-elle exacte ?

Réponse reçue le 31 aôut 2012 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1-3. Pour les questions 1 et 3, je renvoie l’honorable membre à la réponse apportée par mon collègue ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, compétent en la matière. Pour la deuxième question, je renvoie l’honorable membre à ma réponse apportée à sa question N° 5-6798, plus particulièrement ma réponse à la question 2.

4. Des faits de recrutement forcé de mineurs par le mouvement rebelle M23 sont mentionnés dans différents rapports. Ainsi, la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) a mentionné le recrutement d’enfants et de jeunes gens par le groupe armé M23 lors de son communiqué de presse du 7 août 2012. Selon les informations fournies par l’UNICEF lors de la réunion du « Children and Armed Conflict - Group of Friends » à Kinshasa le 27 juillet, il y aurait environ 200 enfants-soldats dans les rangs du M23.