Les Pays-Bas ont lancé un projet visant à « nettoyer » l'internet du terrorisme. Le projet « Clean IT » relève du « Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) » (coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité) au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité. C'est ce ministère qui a lancé ce projet antiterrorisme grâce à un financement européen. Ce projet est dirigé par les Pays-Bas mais la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Espagne y collaborent également. Europol y est aussi partie prenante. Interrogé par « Webwereld », le chef de projet du NCTV répond que l'objectif du projet est d'empêcher l'utilisation d'internet à des fins terroristes sans que les autorités publiques n'imposent de prescriptions contraignantes (« non-legislative approach »). Le chef de projet veut rester anonyme en raison du caractère sensible de la lutte contre le terrorisme. On considère que les solutions doivent être apportées grâce à un processus de bas en haut, fruit d'une collaboration entre les secteurs public et privé. Elles ne doivent donc pas être imposées d'en haut par les autorités. Le projet a un caractère expérimental puisque le produit final n'est pas décrit précisément et qu'il sera le résultat de la collaboration entre plusieurs parties. Dans un rapport intermédiaire de novembre 2011, l'équipe qui pilote le projet parle en effet « d'abus d'internet sous diverses formes, y compris le cybercrime, l'incitation à la haine, la discrimination, les logiciels illégaux, la pédopornographie et le terrorisme. L'année dernière, des réunions ont déjà été organisées à Amsterdam et à Madrid et des réunions sont également en préparation pour cette année. » Un « workshop » sera organisé à Bruxelles en mars, à Berlin en juin, à Londres en septembre, ainsi qu'une ou deux réunions à Bruxelles. Je souhaiterais poser à la ministre les questions suivantes. 1) Est-il vrai que notre pays collabore au projet « Clean TI » ? Si oui, pouvez-vous expliquer en détail quelle contribution concrète notre pays a apportée à ce projet européen tant pour le contenu que pour le financement ? 2) Ne trouvez-vous pas qu'empêcher l'utilisation d'internet sans imposer une législation contraignante ou des normes législatives constitue une menace pour la liberté ? 3) Quand et au sein de quelle institution la collaboration à ce projet a-t-elle été autorisée ? 4) Quelle est, selon vous, la meilleure manière de combattre l'extrémisme, l'incitation à la haine et le terrorisme sur internet ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ? 5) Quand ces « workshops » auront-ils lieu dans notre pays ? Pouvez-vous indiquer où l'on peut trouver des rapports éventuels et des documents de fond à ce sujet ? |
Nederland heeft een Europees project opgezet om internet "schoon te vegen" van terrorisme. Het "Clean IT Project" valt onder de Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) en is ondergebracht bij het ministerie van Justitie en Veiligheid. Dat ministerie heeft dit contraterrorismeproject opgezet en er Europese financiering voor verkregen. Naast aanvoerder Nederland werken ook België, Groot-Brittannië, Duitsland en Spanje mee. Ook Europol doet zijn duit in het zakje. "Het doel van het project is om het gebruik van internet voor terroristische doeleinden tegen te gaan zonder bindende overheidsvoorschriften ('non-legislative approach')", antwoordt de NCTV-projectleider op vragen van Webwereld. De projectleider wil anoniem blijven omwille van het gevoelig karakter van terrorismebestrijding . Er wordt gesteld dat de oplossingen moeten komen van een publiek-privaat bottom-up proces. De oplossingen moeten dus niet top-down door overheden worden opgelegd. Het project heeft een experimenteel karakter, het eindproduct is immers niet exact omschreven, maar zal de uitkomst zijn van de samenwerking tussen verschillende partijen. In een voortgangsrapport van november vorig jaar spreekt het projectteam namelijk van "internetmisbruik in vele vormen, inclusief cybercrime, haatzaaien, discriminatie, illegale software, kinderpornografie en terrorisme. Vorig jaar zijn er al bijeenkomsten gehouden in Amsterdam en Madrid, en ook voor dit jaar staan er samenkomsten op stapel." Er zal een workshop zijn in maart in Brussel, in juni in Berlijn, in september in Londen en dan nog één of twee bijeenkomsten in Brussel. Graag had ik hieromtrent de minister volgende vragen voorgelegd: 1) Klopt het dat ons land deelneemt aan het "Clean IT project"? Zo ja, kunt u uitvoerig antwoorden op de vraag welke concrete bijdrage ons land aan dit Europees project heeft geleverd, zowel inhoudelijk als financieel? 2) Vindt u het geen gevaar voor de vrijheid dat men het gebruik van internet tegengaat zonder bindende wetgeving of wetgevende normen? 3) Wanneer en binnen welke instelling werd groen licht gegeven voor de samenwerking van dit project? 4) Hoe meent u dat men het best extremisme, aanzetten tot haat en terrorisme via het internet bestrijdt? Kan u dit gedetailleerd toelichten? 5) Wanneer vinden deze workshops in ons land plaats? Kan u aangeven waar eventuele verslaggeving en inhoudelijke stukken hieromtrent te vinden zijn? |
Notre pays participe effectivement au projet CLEAN IT.
L’Organe de Coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a
été contacté en 2010 par son homologue
néerlandais le Nationaal Coördinator
Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) à l’origine
du projet, et a accepté de s’engager comme « pays
partenaire ». D’autres pays qui sont également
actifs comme « pays partenaire » sont la
Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Espagne. D’autres
pays participent également activement au projet, pourtant
ceux-ci n’ont pas pour l'instant le statut de « partenaire »
dans le projet. La différence est que les pays partenaires
appartiennent au groupe de pilotage et sont aussi effectivement
impliqués dans l’organisation des différents
meetings. L’OCAM a ainsi collaboré à
l’organisation d’un workshop qui a eu lieu dans ses
bâtiments en mars 2012. Plus ou moins trente-cinq participants
à la fois du secteur privé et du secteur public y ont
participé. Étant donné qu'il s'agit d'un projet
financé par l'Union européenne (UE), le coût a
été quasi totalement pris en charge par le budget
européen du projet. Au niveau de son contenu, la contribution
de l'OCAM concerne principalement l'apport d'expertise relative à
la problématique de l'extrémisme en ligne.
L’objectif du projet CLEAN IT n’est pas
d’arriver à une nouvelle législation coercitive
ou à des normes législatives. CLEAN IT vise à
lutter contre l'utilisation illégale d'internet par des
terroristes par le biais d’une meilleure collaboration entre
le secteur privé et le secteur public. Le but du projet
réside dès lors essentiellement dans la détermination
d'un ensemble de « best practices » derrière
lesquelles on pourrait retrouver à la fois les autorités
et le secteur privé. Elles peuvent servir d’inspiration
pour les prochaines initiatives des différents pays
participants. Le projet CLEAN IT respecte les libertés
et les droits fondamentaux, notamment l’accès à
internet, la vie privée, la protection des données,…
Le statut actuel du projet de rapport peut être consulté
sur le site internet du projet: www.cleanitproject.eu.
Le directeur de l’OCAM a donné son approbation
en automne 2010.
L’extrémisme et l’incitation à la
haine et au terrorisme sur internet doivent être abordés
via plusieurs pistes.
Il est évident que l’arrivée du Web 2.0 ces
dernières années, a entraîné un regain
d’expressions extrémistes sur internet. On estime que
ceci contribue à la radicalisation des jeunes dans notre
pays.
Notre pays dispose déjà, sous la forme du plan
Radicalisme, d'un instrument pour arriver à une meilleure
détection et un meilleur suivi de telles expressions
extrêmes. Le développement du plan Radicalisme,
notamment via un renfort de la capacité de monitoring des
différents services sera examiné pour faire face à
cette problématique.
Le combat contre les expressions d’extrémisme sur
internet n’appartient pas seulement aux autorités. Des
projets tels que CLEAN IT contribuent également à
sensibiliser à la fois le grand public et le secteur privé
en ce qui concerne la présence du contenu extrémiste
et ce afin qu'une certaine mesure d'autorégulation voit le
jour, par exemple, en « signalant » le contenu
considéré comme extrêmement extrémiste.
Le fait d'encourager la création d'un « counter
narratif » dans les organisations de milieu de terrain
cadre dans cette vision.
Indépendamment, le cadre législatif de notre pays
(notamment la législation anti-racisme) permet déjà
actuellement de s’attaquer aux expressions extrémistes
en ligne, via la voie judiciaire (voir dans ce cadre notamment le
procès contre Fouad Belkacem).
De plus, il est actuellement débattu de l'interdiction des
activités de certaines organisations pouvant également
avoir un impact sur le retrait de contenu extrémiste ou
terroriste.
Des documents relatifs au contenu, comme notamment le «
progress report » et le « draft » peuvent se
retrouver sur le site web du projet :www.cleanitproject.eu.
Un workshop a déjà eu lieu en mars 2012 dans
les locaux de l'OCAM (Bruxelles). Il est possible qu'un workshop
ait encore lieu à Bruxelles en novembre 2012.
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Ons land neemt inderdaad deel aan het CLEAN IT project.
Het Orgaan voor de Coördinatie en de Analyxe van de Dreiging
(OCAD) werd in 2010 gecontacteerd door haar Nederlandse
zusterorganisatie de Nationaal Coördinator
Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV), die het project opzette,
en stemde toe om zich als “partnerland” te engageren.
Andere landen die eveneens als “partnerland” actief
zijn, betreffen Groot-Brittannië, Duitsland en Spanje. Ook
andere Europese landen nemen actief deel aan het project, doch deze
hebben – vooralsnog- niet de status van “partner”
in het project. Het verschil hierbij is dat de partnerlanden behoren
tot de stuurgroep en ook effectief betrokken worden bij de
organisatie van de verschillende meetings. Zo stond het OCAD mede in
voor de organisatie van een workshop die plaatsvond in haar gebouwen
in maart 2012. Hieraan namen een vijfendertigtal vertegenwoordigers
van zowel de privé – als de openbare sector deel.
Gezien het een door de Europese Unie (EU) gefinancierd project
betreft, werden de kosten quasi integraal gedragen door Europees
projectgeld. Inhoudelijk slaat de bijdrage van het OCAD in hoofdzaak
op het leveren van expertise met betrekking tot de problematiek van
online extremisme.
Het CLEAN IT project heeft niet tot doelstelling te
komen tot nieuwe bindende wetgeving of wetgevende normen. CLEAN
IT heeft wel tot doel het illegale gebruik van het internet door
terroristen tegen te gaan, door te komen tot een betere samenwerking
tussen private en publieke sector. Het objectief van het project
ligt dan ook voornamelijk in het uittekenen van een geheel aan “best
practices” waarachter zowel de overheid als de private sector
zich kunnen scharen. Deze kunnen als inspiratie dienen voor latere
initiatieven binnen de verschillende deelnemende landen. Het CLEAN
IT project respecteert de fundamentele vrijheden en rechten,
waaronder de toegang tot het internet, privacy, data-bescherming, …
De huidige status van het draft report kan worden bekeken op de
website van het project: www.cleanitproject.eu.
Goedkeuring werd verleend door de directeur van het OCAD in
het najaar van 2010.
Extremisme en het aanzetten tot haat en terrorisme via het
internet dient via verscheidene sporen te worden aangepakt.
Het is een feit dat door de opkomst van het Web 2.0 de afgelopen
jaren een opstoot aan extremistische uitingen op het internet
zichtbaar werd. De inschatting is dat dit helpt bijdragen aan de
radicalisering van jongeren in ons land.
In ons land bestaat er in de vorm van het Plan Radicalisme reeds
een instrument om te komen tot een betere detectie en opvolging van
dergelijke extreme uitingen.
Een verdere uitbouw van dit Plan Radicalisme, onder meer door een
versterking van de capaciteit van de monitoring bij de verschillende
diensten, om aan deze problematiek het hoofd te bieden, zal worden
onderzocht.
Het tegengaan van uitingen van extremisme op het internet komt
niet enkel de overheid toe. Projecten als CLEAN IT dragen ook
bij tot het sensibiliseren van zowel het grote publiek als de
private sector omtrent de aanwezigheid van extremistische content,
zodat er een zekere mate vanzelf-regulering ontstaat, bijvoorbeeld
door het “flaggen” van content die als uitermate
extremistisch wordt beschouwd. Ook het stimuleren van het ontstaan
van een “counter-narratief” bij
middenveld-organisaties ligt in deze lijn.
Los daarvan kan worden gesteld dat het wetgevend kader in ons
land (onder meer de anti-racisme wetgeving) op dit ogenblik reeds de
mogelijkheid biedt om uitingen van online extremisme aan te pakken,
via gerechtelijke weg (zie in dat kader onder meer het proces tegen
Fouad Belkacem).
Daarnaast wordt momenteel het debat gevoerd over een verbod op de
activiteiten van bepaalde organisaties, wat eveneens een impact kan
hebben op het verwijderen van extremistische of terroristische
content.
Inhoudelijke stukken, zoals onder meer het “progress
report” en de “draft” zijn terug te vinden op de
website van het project: www.cleanitproject.eu.
Een workshop vond reeds plaats in maart 2012 in de lokalen
van het OCAD (Brussel). Mogelijk zal begin november 2012 nog een
workshop plaatsvinden in Brussel.
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