SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
________________
4 mai 2012 4 mei 2012
________________
Question écrite n° 5-6195 Schriftelijke vraag nr. 5-6195

de Alexander De Croo (Open Vld)

van Alexander De Croo (Open Vld)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
________________
Industrie spatiale - Galileo - Budget européen de la politique spatiale Ruimtevaartindustrie - Galileo - Europees ruimtevaartbudget 
________________
industrie aérospatiale
Agence spatiale européenne
navigation par satellite
observation de la Terre
ruimtevaartindustrie
Europees Ruimteagentschap
satellietnavigatie
aardobservatie
________ ________
4/5/2012Verzending vraag
11/6/2012Antwoord
4/5/2012Verzending vraag
11/6/2012Antwoord
________ ________
Question n° 5-6195 du 4 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6195 d.d. 4 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le système de géolocalisation Galileo est développé par l'Agence spatiale européenne (ESA), à la demande de la Commission européenne. Son objectif est de mettre en place un réseau de satellites de navigation, capable de concurrencer le « Global Positioning System » (GPS) américain. La motivation sous-jacente est de nature politique. Pour des raisons stratégiques, l'Europe veut que la géolocalisation sur son territoire soit moins tributaire d'un monopole américain. Un montant de 7 milliards d'euros a été dégagé pour le développement de ce système. Selon les prévisions, dix-huit satellites seront opérationnels fin 2014, le système sera ensuite étendu à trente satellites, ce qui permettra d'obtenir une couverture mondiale. En novembre, les instances européennes se mettront d'accord sur le budget de la politique spatiale des trois ou quatre prochaines années. Au cours de la dernière décennie, la Belgique a joué un rôle non négligeable dans la politique spatiale européenne et le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale belge grimpe d'année en année. La Belgique joue donc un grand rôle dans le projet Galileo grâce à l'apport de son industrie et ce, tant en ce qui concerne le satellite lui-même que l'infrastructure au sol et les récepteurs.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre peut-il expliquer dans quelle mesure il se concerte avec le secteur à propos du budget de la politique spatiale que vont fixer prochainement les instances européennes pour les trois ou quatre prochaines années et à propos des contrats que cela pourrait valoir à notre industrie ?

2) Peut-il expliquer en détail de quelle manière il soutient l'industrie spatiale dans les efforts qu'elle fournit pour emporter d'importants marchés relatifs au projet Galileo ou d'autres contrats concernant l'espace ?

 

Het Galileo-plaatsbepalingssysteem wordt ontwikkeld door de Europese ruimtevaartorganisatie ESA, in opdracht van de Europese Commissie. Doel is een netwerk van navigatiesatellieten op te tuigen dat de concurrentie aankan met gps, het Amerikaanse global positioning system. Het achterliggende motief is van politieke aard. Europa wil om strategische redenen de plaatsbepaling binnen zijn grondgebied immers minder afhankelijk maken van een Amerikaans monopolie. Voor de ontwikkeling ervan is 7 miljard euro uitgetrokken. Volgens de planning zullen achttien satellieten eind 2014 operationeel zijn en daarna volgt de uitbreiding naar dertig satellieten, waarmee een wereldwijde dekking is bereikt. In november worden er in Europees verband afspraken gemaakt over het ruimtevaartbudget voor de komende drie tot vier jaar. In de loop van de laatste decennia is België een niet onbelangrijke rol gaan spelen in de Europese ruimtevaart en blijven de jaarlijkse omzetcijfers van de Belgische ruimtevaartindustrie stijgen. België speelt dus een grote rol in het Galileo-project door de bijdrage van zijn industrie en dat zowel voor wat betreft de satelliet zelf als de grondinfrastructuur en de ontvangers.

Ik heb volgende vragen voor de minister:

1) Kan hij toelichten in welke mate hij met de sector overleg pleegt, met het oog op de vastlegging van het ruimtevaartbudget in Europees verband voor de komende drie tot vier jaar met het oog op het binnenhalen van contracten voor onze industrie?

2) Kan hij gedetailleerd toelichten op welke manier hij de ruimtevaartindustrie ondersteunt met het oog op het binnenhalen van belangrijke Galileo-contracten en andere contracten rond ruimtevaart?

 
Réponse reçue le 11 juin 2012 : Antwoord ontvangen op 11 juni 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. L'agence spatiale européenne (ESA) est financée par ses États membres qui contribuent aux budgets des activités obligatoires (c'est-à-dire le budget général et le budget du programme scientifique) sur la base de leur revenu national moyen des trois dernières années. Parmi les grands programmes de l'Agence, bon nombre sont facultatifs, et les États membres y contribuent dans la mesure où ils sont intéressés.

Depuis le Traité de Lisbonne, la Commission européenne peut également développer des actions spatiales spécifiques. Le projet Global Monitoring for the Environment and Security (GMES),qui vise à fédérer et rationaliser les activités européennes d’observation de la Terre, est une initiative conjointe de l’ESA et de l’Union européenne.

C’est dans le cadre de GMES qu’a été proposée la création du nouveau satellite de facture belge, PROBA-V, spécialement destiné à observer le couvert végétal de la planète. Si sa fabrication dépend d’un consortium composé de QinetipSA., OIPSensorsystems et du Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO), il me revient d’assurer, en concertation avec la Politique scientifique fédérale (BELSPO,) que son exploitation soit également confiée à l’expertise des scientifiques et des ingénieurs belges, plus précisément que le contrôle de PROBA-V se fasse depuis Redu et que le traitement et la distribution des images soient attribuées au Centre de traitement des images Végétation (CTIV), situé à Mol dans l’enceinte du VITO.

Les règles de la Commission étant différentes de celles de l’ESA, la Belgique n’a pas d’impact sur les budgets attribués aux initiatives spatiales de l’Union européenne. Elle ne peut pas exiger un retour sur investissement, étant donné que les programmes européens sont strictement compétitifs. C’est pourquoi, la Belgique se focalise plutôt sur sa participation (sur base volontaire) au développement des programmes spatiaux effectués via l’ESA. Un return y est toujours garanti pour nos entreprises, universités et centres de recherche, et si ce n’est pas le cas, des mesures spéciales sont mises en œuvre pour assurer un retour minimum de 0.9.

De nouveaux programmes (obligatoires et optionnels) seront définis lors de la prochaine Conférence ministérielle qui se tiendra les 20 et 21 novembre 2012 en Italie. BELSPO entend préparer très activement sa participation, tenant compte:

  • des leçons du passé, c’est-à-dire en évaluant dans quelle mesure l’ESA a réalisé les promesses et les obligations de la Conférence ministérielle précédente tenue à La Haye en 2008;

  • des avantages retirés par la Belgique en termes de return, du type de travaux octroyés à ses entreprises (haute technologie ou activités récurrentes), et du nombre de partenaires belges impliqués ;

  • de l’attractivité scientifique, technique, commerciale des nouvelles propositions de l’ESA pour les milieux industriels et scientifiques belges, ainsi que des répercussions sur l’emploi en Belgique ;

  • de la concertation avec l’ensemble des acteurs belges concernés et de l’identification de leurs points forts et de leurs points faibles dans la course aux contrats ;

  • de la stratégie spatiale belge à long terme ;

  • de la communication et de la contribution des partenaires tout au long de ce processus.

2. La Belgique contribue au programme Galileo pour un montant d’environ 30 millions d'euros (ec 2001). Cette contribution s’est faite via l’ESA et porte sur le financement de la phase IOV (In Orbit Validation) impliquant les entreprises belges suivantes, à savoir Vitrocis et Belgium, Rhea, Spacebel, AntwerpSpace (anciennement Thales-Alenia-SpaceAntwerp), Septentrio, Gillam-FEI, SAS, Trasys et Thales-Alenia-Space ETCA (Charleroi). La plupart de ces entreprises opèrent également dans la phase FOC (Fully Operational Capability).

Comme Galileo est un programme optionnel de l’ESA, notre pays pouvait exiger un retour de 1 sur son investissement, ce qui a été le cas puisque le retour a été de 101.86 %. Les partenaires belges se trouveraient donc dans une position favorable pour la poursuite du programme qui, dorénavant, sera entièrement financé par la Commission européenne via le budget européen.

Galileo permet à l'Union européenne d'acquérir une indépendance technologique par rapport aux États-Unis, comme elle a pu le faire dans le domaine de l'aviation (Airbus) et le secteur aérospatial (Ariane) et donc de disposer d'une plus grande influence et d'une plus grande attractivité sur la scène internationale.

Galileo assure une meilleure réception dans les grandes villes et une meilleure couverture dans les régions situées à des hautes latitudes que le système de positionnement Global Positioning System (GPS) américain.

Galileo est également plus précis que le GPS et plus fiable (garantie de service, authentification et intégrité du signal, responsabilité de l’opérateur, traçabilité des actions passées, transparence des opérations, disponibilité, certification des données, ...).

Mais les applications de Galileo vont bien au-delà de la géolocalisation. Contrairement aux systèmes GPS américain et Glonass russe, financés et contrôlés par des autorités militaires, Galileo a été conçu pour un usage civil uniquement.

Le nombre de ses applications est considérable, concernant de très nombreux domaines d'activités, tels que les transports (contrôle du trafic aérien, des réseaux routiers et ferroviaires, suivi des marchandises,...), téléphonie mobile (services basés sur le positionnement), cartographie, géodésie, topographie, diffusion du temps, synchronisation des réseaux de transmission (électricité, télécommunications, bancaires), agriculture de précision, travaux publics, exploitation minière, exploitation forestière, recherche de ressources (pétrole, gaz) dans le sous-sol, au fond des océans, systèmes de recherche et de sauvetage (Galileo serait le seul système permettant d'envoyer une réponse à la personne qui aurait émis un signal de détresse).

Un récent accord passé avec les États-Unis assure l'interopérabilité des deux systèmes, Galileo et GPS.

Het geachte lid vindt hierna het antwoord op zijn vraag.

1. De Europese ruimtevaartorganisatie (ESA) wordt door haar lidstaten gefinancierd die bijdragen in de budgetten (te weten het algemene budget en het budget van het wetenschappelijk programma) op basis van hun gemiddelde nationaal inkomen van de laatste drie jaar. Vele grote programma's van de ESA zijn facultatieve programma's waarin de lidstaten bijdragen naargelang hun interesse.

Sinds het Verdrag van Lissabon mag de Europese Commissie ook specifieke ruimtevaartactiviteiten opzetten. Het project Global Monitoring for the Environment and Security (GMES), dat de Europese activiteiten op het gebied van aardobservatie wenst te bundelen en te rationaliseren, is een gezamenlijk initiatief van de ESA en de Europese Unie.

In het kader van het project GMES werd voorgesteld een nieuwe Belgische satelliet te bouwen, te weten PROBA-V, speciaal ontworpen voor het observeren van het plantendek van de planeet. Terwijl de bouw ervan afhangt van een consortium met als partners QinetipSA., OIPSensor systems en de Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO), moet ik ervoor zorgen, in overleg met het Federaal Wetenschapsbeleid (BELSPO), dat de exploitatie ervan ook wordt toevertrouwd aan de expertise van Belgische wetenschappers en ingenieurs. Meer precies betekent dat dat PROBA-V wordt gecontroleerd vanuit Redu en dat de verwerking en de verdeling van de beelden worden toegekend aan het centrum voor beeldverwerking Vegetatie (CTIV) in Mol binnen het VITO.

Daar de regels van de Commissie verschillen van die van de ESA, weegt België niet op de budgetten voor de ruimtevaartinitiatieven van de Europese Unie. Ons land kan ook geen return on investment op eisen, daar de Europese programma's strikt concurrerende programma's zijn. Daarom focust België zich liever op de deelname (op vrijwillige basis) in de ontwikkeling van via de ESA verrichte ruimtevaartprogramma's. Onze bedrijven, universiteiten en onderzoekscentra genieten hier altijd een gewaarborgde return. Zo niet worden er bijzondere maatregelen uitgewerkt om een minimale return van 0.9 te garanderen.

Op de volgende ESA-ministerconferentie van 20 en 21 november 2012 in Italië worden nieuwe (verplichte en optionele) programma's vastgelegd. BELSPO is van plan zijn bijdrage zeer actief voor te bereiden, rekening houdende met:

  • de lessen uit het verleden, te weten inschatten in hoever de ESA haar beloften en verplichtingen van de vorige ministerconferentie in Den Haag in 2008 is nagekomen;

  • de voordelen die België eruit heeft gehaald qua return, aan zijn bedrijven toegekende werkzaamheden (hoogtechnologische of recurrente activiteiten) en het aantal betrokken Belgische partners;

  • de wetenschappelijke, technische en commerciële aantrekkingskracht van de nieuwe ESA-voorstellen voor de Belgische bedrijven en wetenschappers, alsook de gevolgen voor de werkgelegenheid in België;

  • het overleg met alle betrokken Belgische actoren en de identificatie van hun sterke en zwakke punten in de strijd om contracten;

  • de Belgische langetermijnstrategie op ruimtevaartgebied;

  • de communicatie en de bijdrage van de partners gedurende dat gehele proces.

2. België draagt zowat voor 30 miljoen euro (ec 2001) bij in het programma Galileo. Die bijdrage gebeurt via de ESA en betreft de financiering van de fase IOV (In OrbitValidation) waarbij de volgende Belgische bedrijven zijn betrokken, te weten Vitrociset Belgium, Rhea, Spacebel, Antwerp Space (voorheen Thales-Alenia-Space Antwerp), Septentrio, Gillam-FEI, SAS, Trasys en Thales-Alenia-Space ETCA (Charleroi). De meeste van die bedrijven zijn ook betrokken bij de fase FullyOperationalCapability (FOC).

Daar Galileo een optioneel programma van de ESA is, kan ons land een return van 1 vragen op zijn investering, was is uitgekomen daar de return 101.86 % bedroeg. De Belgische partners bevinden zich dus in een gunstige positie om het programma voort te zetten dat voortaan volledig wordt gefinancierd door de Europese Commissie via het Europese budget.

Galileobiedt de Europese Unie de mogelijkheid technologisch onafhankelijk te worden van de Verenigde Staten, zoals dat kon op het gebied van de luchtvaart (Airbus) en op dat van de lucht- en ruimtevaart (Ariane). Zo beschikt zij over meer invloed en meer aantrekkelijkheid op internationaal vlak.

Galileo biedt een betere ontvangst in de grote steden en een betere dekking van hoger gelegen regio's dan het Amerikaanse plaatsbepalingssysteem - Global Positioning System (GPS).

Galileo is ook preciezer en betrouwbaarder dan het GPS (dienstverleningsgarantie, signaalauthenticatie, signaalintegriteit, aansprakelijkheid van de operator, traceerbaarheid van vroegere acties, doorzichtige operaties, beschikbaarheid, gecertificeerde gegevens...).

Maar Galileo-applicaties reiken verder dan geolokalisatie alleen. In tegenstelling tot het Amerikaanse GPS en het Russische Glonass, die gefinancierd en gecontroleerd worden door de militaire autoriteiten, is Galileo enkel voor civiele doeleinden ontwikkeld.

Het aantal toepassingen ervan is groot en dekt heel wat activiteitengebieden zoals vervoer (toezicht op het luchtverkeer, wegen- en spoornetwerken, follow-up van het goederenverkeer,...), mobiele telefonie (op positie gebaseerde diensten), cartografie, geodesie, topografie, tijdverspreiding, synchronisatie van transmissienetwerken (elektriciteit, telecommunicatie, banksystemen), precisielandbouw, openbare werken, mijnontginning, woudontginning, zoeken naar olie en gas in de ondergrond en op de oceaanbodem, zoek- en reddingssystemen (Galileo zou het enige systeem zijn dat kan antwoorden op de persoon die een noodsignaal heeft verzonden).

Een recent akkoord met de Verenigde Staten garandeert de interoperabiliteit van de twee systemen, te weten Galileo en GPS.