SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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1 février 2012 1 februari 2012
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Question écrite n° 5-5432 Schriftelijke vraag nr. 5-5432

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister
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Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques Algemene staking - Deelname - Federale overheidsdiensten - Overheidsbedrijven - Beleidscellen 
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grève
droit de grève
fonction publique
ministère
entreprise publique
statistique officielle
syndicat
staking
stakingsrecht
overheidsapparaat
ministerie
overheidsbedrijf
officiële statistiek
vakbond
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1/2/2012Verzending vraag
23/5/2012Antwoord
1/2/2012Verzending vraag
23/5/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
Aussi posée à : question écrite 5-5419
Aussi posée à : question écrite 5-5420
Aussi posée à : question écrite 5-5421
Aussi posée à : question écrite 5-5422
Aussi posée à : question écrite 5-5423
Aussi posée à : question écrite 5-5424
Aussi posée à : question écrite 5-5425
Aussi posée à : question écrite 5-5426
Aussi posée à : question écrite 5-5427
Aussi posée à : question écrite 5-5428
Aussi posée à : question écrite 5-5429
Aussi posée à : question écrite 5-5430
Aussi posée à : question écrite 5-5431
Aussi posée à : question écrite 5-5433
Aussi posée à : question écrite 5-5434
Aussi posée à : question écrite 5-5435
Aussi posée à : question écrite 5-5436
Aussi posée à : question écrite 5-5437
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Question n° 5-5432 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5432 d.d. 1 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il ressort de sondages d'opinion que seulement une personne sur cinq soutenait la grève générale du 30 janvier 2012. Même au sein des syndicats, les avis sur la question étaient partagés. Malheureusement, le droit de grève a empêché un grand nombre de travailleurs d'exercer leur droit de travailler. Cette situation fausse la représentation de l'incidence réelle de la grève.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse des ministres et des secrétaires d'État aux questions suivantes pour les services administratifs et les entreprises publiques éventuelles qui relèvent de leur compétence :

1) (a) Combien de personnes ont-elles pris part à la grève générale de leur plein gré ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles syndiquées ?

2) Combien de personnes ont-elles pris un jour de congé ?

3) Combien de personnes ne travaillaient-elles de toute façon pas le lundi en raison d'un crédit temps, d'un congé parental ou d'un autre congé thématique ?

4) Combien de personnes se sont-elles fait porter malades ou étaient déjà en congé de maladie ?

5) (a) Combien de personnes ont-elles travaillé chez elles ?

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon chez elles le lundi ?

6) (a) Combien de personnes ont-elles rendu une attestation de la SNCB pour justifier de leur impossibilité de se rendre sur place ?

(b) Ces personnes ont-elles pu, sans conséquences et tout en étant payées, rester chez elles ou ont-elles dû prendre un jour de congé sans solde ou payé ?

7) (a) Dans quels services ou dans quelles entreprises publiques les personnes désirant travailler ont-elles été empêchées de le faire ?

(b) Quelles mesures ont-elle été prises pour garantir le droit de travailler de ces personnes ?

8) Quelle perte de productivité cette grève a-t-elle engendré pour les services ?

9) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également pris part à la grève ?

 

Uit opiniepeilingen bleek dat amper één op vijf achter de algemene staking van 30 januari 2012 stond. Zelfs binnen de vakbonden waren de meningen daarover verdeeld. Helaas werden heel wat werknemers door het recht op staken gehinderd om hun recht op werken uit te oefenen. Hierdoor ontstaat een vertekend beeld over de werkelijke impact van de staking.

Daarom kreeg ik van de geachte ministers en staatssecretarissen graag een antwoord op de volgende vragen voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen:

1) (a) Hoeveel personen hebben uit vrije wil deelgenomen aan de algemene staking? (b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond?

2) Hoeveel personen hebben een dag verlof genomen?

3) Hoeveel personen werkten sowieso niet op maandag omwille van tijdskrediet, ouderschapsverlof of een ander themaverlof?

4) Hoeveel personen hebben zich ziek gemeld of waren reeds in ziekteverlof?

5) (a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt? (b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op maandag?

6) (a) Hoeveel personen hebben een bewijs van NMBS binnengeleverd om aan te tonen dat ze niet ter plaatse geraakten? (b) Mochten deze personen dat zonder gevolg en betalend thuis blijven of moesten zijn een dag onbetaald of betaald verlof nemen?

7) (a) In welke diensten of bij welke overheidsbedrijven werden werkwilligen gehinderd om aan de slag te gaan? (b) Welke actie werd ondernomen om deze mensen hun recht op arbeid te verzekeren?

8) Hoeveel productiviteitsverlies heeft deze staking opgeleverd voor de diensten?

9) Waren er ook kabinetsmedewerkers die hebben deelgenomen aan de staking?

 
Réponse reçue le 23 mai 2012 : Antwoord ontvangen op 23 mei 2012 :

1. En ce qui concerne le cabinet du Secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Energie et aux Réformes institutionnelles, aucun collaborateur n’a participé à la grève du 30 janvier 2012.

Chacun s’est organisé pour être présent.

En cas d’impossibilité de trouver un moyen de se rendre au cabinet, les collaborateurs ont pris un jour de congé pour justifier leur absence ou, lorsque c’était possible,ont fait du télétravail.

2. Pour le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, département relevant de ma compétence, je prie l’honorable membre de trouver ci-dessous les informations suivantes.

  1. a) 33

    b) le service du personnel ne dispose d’aucune information concernant l’affiliation de membres du personnel auprès de syndicats.

  2. 137

  3. 51

  4. 69

  5. a) 309

    b) 48

  6. a) 488 ; vu la difficulté d’obtenir une attestation de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), il a été décidé de privilégier une déclaration sur l’honneur des agents concernés sur l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail.

    b) ces personnes pouvaient sans autre conséquence rester à domicile pour une journée rémunérée.

  7. a) aucun.

    b) aucun.

  8. La perte de productivité globale sur la journée de travail est estimée à 39,9 %.

Selon l’article 69 du règlement du Sénat, les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique sont irrecevables.

Le Groupe SNCB n’est dès lors pas tenu de communiquer les données statistiques demandées par l’honorable membre.

3. En ce qui concerne le SPF Economie, Petites et moyennes entreprises (P.M.E.), Classes moyennes et Energie, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, à la question n° 5-5422.

4. Pour ce qui concerne le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

  1. 25 membres du personnel se sont déclarés grévistes. Nous n’avons aucune information concernant l’affiliation éventuelle de nos collaborateurs à un syndicat.

  2. 125 membres du personnel ont pris congé le 30 janvier dernier.

  3. 88 collaborateurs ne travaillent pas le lundi, ce jour étant leur jour habituel d’inactivité en fonction de leur horaire de travail (travail à temps partiel du fait d’un congé parental, une interruption de carrière ou autre congé permettant le travail à temps partiel).

  4. 44 collaborateurs n’ont pas effectué de prestations le lundi 30 janvier pour cause de maladie.

  5. En prévision de cette grève générale, et comme nous le faisons habituellement dans ce genre de circonstances, nous avons invité tous les collaborateurs en concertation avec leur chef fonctionnel à trouver des solutions afin de garantir la continuité du service et de ce fait, à privilégier le travail à domicile ou le télétravail pour cette journée du 30 janvier. Au total, 451 collaborateurs ont effectué leurs prestations depuis leur domicile.

    Il est par ailleurs difficile de dire combien de collaborateurs effectuent habituellement du télétravail le lundi, étant donné que la fixation des jours est libre et fonction des impératifs du travail.

  6. 228 collaborateurs ont rentré une attestation d’une société de transport public pour justifier leur impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ce jour-là. Compte tenu de cela, ces collaborateurs ont été rémunérés.

  7. Le Centre médical de Charleroi (Medex) a été bloqué. seize collaborateurs ont été empêchés de travailler.

  8. La perte de productivité liée à cette grève s’élève à 43 676 euro pour les 244 collaborateurs empêchés de travailler (228+16). Ce montant est obtenu en considérant le salaire journalier moyen d’un agent de la fonction publique (tous niveaux confondus, tous statuts confondus, primes, allocations et transports compris) de 179 euro (étude réalisée par le SPF Personnel et Organisation).

1. Wat betreft het kabinet van de Staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie, Mobiliteit en Staatshervorming, heeft geen enkele medewerker aan de staking van 30 januari 2012 deelgenomen.

Iedereen heeft zich georganiseerd om aanwezig te zijn.

De medewerkers die de mogelijkheid niet hadden om zich naar het kabinet te begeven, hebben een dag verlof genomen om hun afwezigheid te bewijzen of hebben telewerk gedaan.

2. Voor de Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer, departement dat tot mijn bevoegdheid behoort, verzoek ik het geachte lid hierna de volgende informatie te vinden.

  1. a) 33

    b) de personeelsdienst beschikt over geen enkele informatie met betrekking tot de aansluiting van personeelsleden bij vakbonden.

  2. 137

  3. 51

  4. 69

  5. a) 309

    b) 48

  6. a) 488; gezien de moeilijkheid om een attest van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) te verkrijgen, werd er besloten het voorrecht te verlenen om een verklaring op eer te bezorgen door de betrokken agenten over de onmogelijkheid hun werkplek te bereiken.

    b) deze personen mochten zonder gevolg en betalend thuis blijven.

  7. a) nihil.

    b) nihil.

  8. Het algemene productiviteitsverlies voor de werkdag wordt op 39,9 % geschat.

Volgens artikel 69 van het reglement van de Senaat zijn vragen die uitsluitend strekken tot het verkrijgen van statistische gegevens niet ontvankelijk.

De NMBS-Groep is dan ook niet verplicht om de statistische gegevens zoals gevraagd door het eerbaar lid te verstrekken.

3. Wat betreft de FOD Economie, Kleine en middelgrote ondernemingen (K.M.O)., Middenstand en Energie, verwijs ik het geachte lid naar het antwoord van mijn collega, de vice-eerste minister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee, op de vraag nr. 5-5422.

4. voor wat FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu betreft,

  1. Binnen onze organisatie hebben 25 personeelsleden gestaakt. Wij beschikken niet over informatie met betrekking tot de eventuele aansluiting van onze medewerkers bij een vakbond.

  2. 125 personeelsleden hebben op 30 januari jongstleden verlof genomen.

  3. 88 medewerkers werken niet op maandag, daar deze dag in het kader van hun werkrooster (deeltijds werken omwille van ouderschapsverlof, loopbaanonderbreking of een ander verlof dat deeltijds werken mogelijk maakt) hun gewoonlijke inactiviteitsdag is.

  4. 44 medewerkers hebben niet gewerkt op 30 januari jongstleden omwille van ziekte.

  5. Met het oog op deze algemene staking hebben wij, zoals wij meestal doen in dergelijke omstandigheden, al onze medewerkers aangeraden om in overleg met hun functionele chef te bekijken hoe de continuïteit van de dienst het best kon gegarandeerd worden en om deze reden, de voorkeur te geven aan thuiswerk of telewerk voor deze dag. In totaal hebben 451 medewerkers van thuis uit gewerkt.

    Het is daarentegen moeilijk te zeggen hoeveel medewerkers normaalgezien op maandag telewerk doen, daar de dag waarop telewerk wordt gedaan vrij te bepalen is in functie van noden van de dienst.

  6. 228 medewerkers hebben een attest van een openbare vervoersmaatschappij voorgelegd om aan te tonen dat ze verhinderd werden om naar het werk te komen. Hiermee rekening houdend zijn deze medewerkers bezoldigd voor deze dag.

  7. Het Medisch centrum van Charleroi (Medex) werd bezet door stakers. zestien medewerkers werden hierdoor belet om het werk aan te vangen.

  8. Het verlies aan productiviteit ten gevolge van deze staking bedraagt 43 676 euro voor de 244 medewerkers die verhinderd werden om te werken (228 + 16). Dit bedrag is berekend op basis van het gemiddeld dagloon van een ambtenaar binnen de federale overheid (ongeacht het niveau en statuut met inbegrip van premies, uitkeringen en vervoer) van 179 euro (studie gedaan door de FOD Personeel en Organisatie).