SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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25 janvier 2012 25 januari 2012
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Question écrite n° 5-5375 Schriftelijke vraag nr. 5-5375

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

van Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Administration fédérale - Médecin du travail - Déficit - Salaire Federale overheid - Bedrijfsartsen - Tekort - Salaris 
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ministère
médecin
médecine du travail
ministerie
dokter
arbeidsgeneeskunde
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25/1/2012 Verzending vraag
22/3/2012 Antwoord
25/1/2012 Verzending vraag
22/3/2012 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-5376 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-5376
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Question n° 5-5375 du 25 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5375 d.d. 25 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il y a quelques années dans un article du quotidien De Standaard (8 février 2007), on dénonçait le fait que l'administration fédérale n'employait pas suffisamment de médecins du travail en dépit de l'obligation légale.

M. Georges Monard qui dirigeait à l'époque le Service public fédéral Personnel et Organisation disait :

« (...) La vérité est que nous en avons bien trop peu parce que souvent nous n'en trouvons pas. Une étude nous a appris pourquoi : la rémunération que l'administration leur accorde est très modique. Et les médecins qui malgré tout veulent travailler pour l'État font le choix de travailler pour l'assurance-maladie qui est l'administration qui les paie le mieux. »

En d'autres mots : il est plus intéressant pour les médecins de devenir médecin-contrôleur pour l'administration que médecin du travail.

Voici nos questions :

1) A-t-on porté remède à ce problème entre-temps ?

2) À quelles obligations légales en matière de médecine du travail les services publics fédéraux sont-ils soumis ?

3) Dans combien de services publics y a-t-il suffisamment de médecins du travail ? Dans combien de services ne sont-ils pas en nombre suffisant ?

4) Combien gagne un médecin du travail dans l'administration fédérale ?

5) Combien gagne un médecin-contrôleur dans l'administration fédérale ?

6) Y a-t-il des services publics fédéraux où le médecin du travail intervient également comme médecin-contrôleur ?

 

Een aantal jaren geleden werd in een artikel in De Standaard (verschenen op 08 februari 2007) aangeklaagd dat de federale overheid niet voldoende, arbeidsgeneeskundigen of bedrijfsartsen in dienst had, ondanks de wettelijke verplichting.

Toenmalig topman van de federale overheidsdienst Personeel en Organisatie, Georges Monard, zei toen daarover het volgende:

"(…)De waarheid is dat we er veel te weinig hebben omdat we er vaak geen vinden. Een studie leerde ons waarom: wat de overheid betaalt aan die artsen is vrij bescheiden. En de artsen die desondanks voor de overheid willen werken, kiezen voor de ziekteverzekering die binnen de overheid het best betaalt".

Met andere woorden: het is voor artsen interessanter om controlearts te zijn voor de overheid dan arbeidsgeneesheer.

Onze vragen:

1) Is dit probleem ondertussen aangepakt?

2) Aan welke wettelijke verplichtingen zijn de federale overheidsdiensten onderworpen wat betreft arbeidsgeneeskunde?

3) Op hoeveel overheidsdiensten zijn er momenteel voldoende arbeidsgeneesheren, op hoeveel niet?

4) Hoeveel verdient een arbeidsgeneesheer bij de federale overheid?

5) Hoeveel verdient een controlegeneesheer bij de federale overheid?

6) Zijn er federale overheidsdiensten waar de arbeidsgeneesheer ook optreedt als controlearts?

 
Réponse reçue le 22 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 22 maart 2012 :

Pour répondre au plus tôt à vos interrogations, vous trouverez déjà ci-après les réponses à vos questions 1 à 4 et 6. La réponse à la question 5 vous sera communiquée dans les plus brefs délais.

1. Le manque de médecins du travail est un problème qui se pose pour tous les services de médecine du travail en Belgique. La demande de médecins du travail est en effet plus grande que l’offre; trop peu de médecins choisissent cette spécialité.

Il est à noter que la fonction de médecin du travail-directeur a été repondérée et classée au rang A4. Les médecins du travail sont classés au rang A3.

Le Service public fédéral (SPF) a besoin de médecins pour différentes fonctions, dont celle de médecin du travail.

Vu la pénurie de main d’œuvre constatée, le SPF a mis sur pied en 2011 un groupe de travail réunissant des médecins issus des différentes fonctions au sein de l’ organisation dans le but de réfléchir aux solutions qui pourraient être dégagées pour accroître l’attractivité de ces fonctions (contenu de fonction, régime de travail flexible, …). À cela, se sont ajoutées l’analyse des résultats de l’enquête de satisfaction pour ce groupe-cible et celle des « entretiens de sortie » pour les médecins quittant l’organisation. Le SPF a également examiné, en collaboration avec le Selor, la meilleure manière d’atteindre ce groupe-cible. C’est sur base de ces différentes sources d’information que le SPF a développé des pistes qui devront l’ aider à attirer et conserver plus aisément des médecins au travail. En 2012, le SPF compte développer et exécuter une politique concrète et un plan d’actions. L’élément « rémunération » trouvera sa place dans cette politique, à côté d’autres éléments.

2. Les autorités fédérales sont, en ce qui concerne la médecine du travail, soumises aux obligations légales telles que celles fixées dans l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. Cette règlementation relève de la compétence du ministre du Travail.

3. Empreva est au sein du “Service Commun de Prévention et de Protection au travail de certains services publics fédéraux” le service garant de la surveillance de la santé. Empreva a attribué à chaque service adhérent un médecin du travail. En collaboration avec l’employeur et le service interne de prévention, des priorités ont été fixées, sur base de l’analyse de risques exécutée par chaque employeur avec le service de prévention. Cette analyse de risque détermine les mesures de prévention que l’employeur peut prendre pour éliminer les dangers ou réduire les risques. Le plan de personnel d’Empreva compte 15,5 médecins du travail (headcount). Cela représente 10,7 ETP. Le plan de personnel permet donc encore de procéder à des recrutements. Les services qui n’ont à leur disposition, vu le manque de médecins du travail qu’un médecin du travail francophone ou néerlandophone sont aidés par un infirmier de l’autre rôle linguistique.

La pénurie de médecins du travail auprès d’Empreva est plus importante du côté néerlandophone.

Malgré plusieurs procédures de sélection, les postes vacants n’ont pu être tous pourvus. Tant en 2010 qu’en 2011, Empreva n’a pu recruter qu’un médecin francophone. Au 1er mars 2012, l’entrée en service d’un médecin du travail contractuel néerlandophone est attendue. Il travaillera à mi-temps.

4. La fonction de médecin du travail auprès d’Empreva est classée en A3. Le salaire correspondant dépend de l’échelle de traitement (A31 – A32 – A33) et de l’ancienneté pécuniaire du membre du personnel. Pour un membre du personnel qui travaille à temps plein dans l’échelle A31 avec six ans d’ancienneté pécuniaire, le salaire annuel indexé s’élève à 54 883 euros.

La fonction de médecin du travail-directeur est classée en A4. Le salaire correspondant dépend de l’échelle de traitement (A41 – A42 – A43) et de l’ancienneté pécuniaire du membre du personnel. Pour un membre du personnel qui travaille temps plein dans l’échelle A41 avec neuf ans d’ancienneté pécuniaire, le salaire annuel indexé s’élève à 69 662,76 euros.

Le pécule de vacances et la prime de fin d’année ne sont pas pris en compte dans les montants repris ci-dessus.

5. -

6. Aucun médecin du travail d’Empreva n’intervient comme médecin-contrôleur pour des services publics affiliés. La fonction de médecin du travail est en effet incompatible avec la celle de médecin-contrôleur pour le même employeur.

Teneinde zo snel mogelijk een antwoord op uw vragen te krijgen, vindt u hierna het antwoord op uw vragen 1 tot 4 en vraag 6. Het antwoord op vraag 5 zal u zo snel mogelijk worden bezorgd.

1. Het tekort aan bedrijfsartsen is een probleem dat zich voor alle arbeidsgeneeskundige diensten in België stelt. De vraag naar arbeidsgeneesheren is immers groter dan het aanbod; te weinig artsen kiezen voor deze specialisatie.

Merk op dat de functie van arbeidsgeneesheer-directeur herwogen werd en in rang A4 ingeschaald. De arbeidsgeneesheren worden ingeschaald in rang A3.

De Federale Overheidsdienst (FOD) heeft nood aan artsen voor verschillende functies, waaronder de functie van arbeidsgeneesheer.

Aangezien het om een knelpuntberoep gaat, heeft de FOD in 2011 een werkgroep met artsen in verschillende functies in de organisatie opgericht om met hen na te denken over welke oplossingen die functies aantrekkelijker zouden kunnen maken (jobinhoud, flexibele arbeidstijdregeling, …). Men heeft dat gekoppeld aan de analyse van de resultaten van onze tevredenheidsenquête voor deze doelgroep en van de exitinterviews met vertrekkende artsen. In samenwerking met Selor heeft de FOD ook onderzocht hoe men deze doelgroep het beste kan bereiken. Op basis van deze verschillende informatiebronnen heeft de FOD pistes uitgewerkt die hem zullen moeten helpen om gemakkelijker artsen aan te trekken en te behouden. In 2012 wil de FOD een concreet beleid en actieplan uitwerken en uitvoeren. Het element ‘verloning’ zal in dat beleid een plaats krijgen, naast andere elementen.

2. De federale overheidsdiensten zijn wat arbeidsgeneeskunde betreft onderworpen aan de wettelijke verplichtingen zoals deze zijn vastgelegd in het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers. Deze reglementering valt onder de bevoegdheid van de minister voor Werk.

3. Empreva is binnen de ‘Gemeenschappelijke Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk van sommige federale overheidsdiensten’ de dienst die voor het gezondheidstoezicht instaat. Empreva heeft aan iedere aangesloten dienst een arbeidsgeneesheer toegewezen. Samen met de werkgever en de interne preventiedienst werden prioriteiten vastgelegd, op basis van de risicoanalyse die door iedere werkgever samen met de preventiedienst werd uitgevoerd. Deze risicoanalyse bepaalt de preventiemaatregelen die de werkgever kan nemen om de gevaren te elimineren of de risico’s terug te dringen. Het personeelsplan van Empreva telt 15,5 arbeidsgeneesheren (headcount). Deze vertegenwoordigen 10,7 VTE. Het personeelsplan staat dus nog aanwervingen toe. De diensten die door het tekort aan arbeidsgeneesheren enkel een Franstalige of een Nederlandstalige bedrijfsarts ter beschikking hebben, worden bijgestaan door een verpleegkundige van de andere taalrol.

Het tekort aan arbeidsgeneesheren bij Empreva is aan Nederlandstalige kant het grootst .

Ondanks meerdere selectieprocedures kon het aantal vacante plaatsen niet worden opgevuld. Zowel in 2010 als in 2011 slaagde Empreva erin 1 Franstalige arts aan te trekken. Op 1 maart 2012 wordt de indiensttreding verwacht van een Nederlandstalige arbeidsgeneesheer met een arbeidsovereenkomst, die halftijds zal werken.

4. De functie van arbeidsgeneesheer bij Empreva wordt ingeschaald in A3. Het loon waarmee dit overeenkomt hangt af van de weddeschaal (A31 – A32 – A33) en van de geldelijke anciënniteit van het personeelslid. Voor een personeelslid dat full time werkt in de schaal A31 met zes jaar geldelijke anciënniteit bedraagt het geïndexeerd jaarloon 54 883 euro.

De functie van arbeidsgeneesheer-directeur werd ingeschaald in A4. Het loon waarmee dit overeenkomt hangt af van de weddeschaal (A41 – A42 – A43) en van de geldelijke anciënniteit van het personeelslid. Voor een personeelslid dat full time werkt in de schaal A41 met negen jaar geldelijke anciënniteit bedraagt het geïndexeerd jaarloon 69 662,76 euro.

De voornoemde bedragen houden geen rekening met het vakantiegeld en de eindejaarspremie.

5. -

6. Geen enkele arbeidsgeneesheer van Empreva treedt op als controlearts voor de aangesloten overheidsdiensten. De functie van arbeidsgeneesheer is immers onverenigbaar met die van controlearts voor dezelfde werkgever.