La politique en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes est une mission horizontale, non seulement pour le ministre compétent mais également pour l'ensemble des départements.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles mesures concrètes avez-vous prises et quelles actions avez-vous menées en 2010 pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, et avec quel résultat ?

2. Combien a-t-on effectivement dépensé (selon les comptes), globalement et par poste, pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le domaine de vos compétences ?

De manière générale, dans la mise en œuvre de ma politique, je tiens à chaque fois compte de la promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que, pour ce qui concerne le statut social des travailleurs indépendants, je rappellerai d’une part l’attention toute particulière que j’ai portée aux conjoints aidants en leur permettant de bénéficier d’une couverture sociale complète via la création de leur statut spécifique, et d’autre part l’amélioration de l’accès des femmes à l’entreprenariat par la mise en œuvre du Plan famille pour les travailleurs indépendants qui a notamment permis l’assouplissement du congé de maternité, l’accélération de l’octroi de l’aide à la maternité (105 titres-services gratuits) et la mise en œuvre de deux nouvelles mesures visant à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (congé pour accompagnement de proches en cas de maladie grave ou incurable).

Pour ce qui concerne l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA):

1. En 2010, même si l’AFSCA ne disposait pas encore d’une politique effective en vue de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, elle a soutenu certaines actions initiées dans ce but. A titre d’exemple, l’Agence a largement soutenu et diffusé le projet de SELOR « Top Skills » , destiné à encourager les femmes à postuler pour des fonctions de management. Depuis 2009, l’Agence a pris pour habitude de présenter tant au Comité de direction qu’au Comité de concertation de base, les statistiques relatives au personnel en distinguant les hommes et les femmes.

En 2011, l’Agence s’est « officiellement » engagée dans une politique visant, entre autres, à promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, en signant la Charte de la diversité et en se dotant d’un plan d’actions diversité.

2. Compte tenu de l’absence, en 2010, d’une politique spécifique visant à promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, il n’est pas possible de chiffrer le coût de telles actions, que ce soit au niveau global ou par poste budgétaire.

Pour ce qui concerne le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) :

1. En 2010, le BIRB n’a pas pris de mesures ni entrepris d’actions concrètes visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. De telles mesures et actions ne s’imposaient toutefois pas puisque la proportion hommes/femmes au BIRB est d’environ 50 – 50 %.

2. En 2010, le BIRB n’a consenti aucune dépense effective visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Pour ce qui concerne le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) :

1. Le CERVA n’a pas pris de mesures dans ce cadre.

2. /

Pour ce qui le Service public fédéral (SPF) Économie et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

En 2010, il n’a été pris ni mesures spécifiques ni actions concrètes particulières visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il n’a par ailleurs, en 2010, été consenti aucune dépense effective visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.