SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
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28 décembre 2011 | 28 december 2011 | ||||||||
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Question écrite n° 5-4722 | Schriftelijke vraag nr. 5-4722 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden |
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Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge | Wetenschapsbeleid - Samenwerking met gemeenschappen en gewesten - Innovatiescore van België en Europa - Resultaten van het Belgische voorzitterschap | ||||||||
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politique de la recherche innovation régions et communautés de Belgique présidence du Conseil de l'Union européenne |
onderzoeksbeleid vernieuwing gewesten en gemeenschappen van België voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie |
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1197 | Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1197 | ||||||||
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Question n° 5-4722 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4722 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Dans le dernier tableau de bord européen de l'innovation, la Belgique se situe dans la moyenne. Le commissaire européen en charge de l'innovation, Mme Maire Geoghegan-Quinn, a utilisé ce tableau de bord pour sensibiliser l'échelon européen à la problématique de l'innovation. Tant les États-Unis que le Japon ont considérablement progressé. L'Europe ne parvient pas à rattraper son retard. Lesdits pays émergents, qui ont clairement choisi de faire de l'innovation leur fer de lance, progressent également. J'aimerais obtenir une réponse à quelques questions. 1) Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle la position – dans la moyenne – de la Belgique dans le tableau de bord européen de l'innovation ? Ce résultat rencontre-t-il les attentes de la ministre et a-t-elle ainsi atteint ses objectifs ? Dans l'affirmative, comment explique-t-elle la modestie de ses aspirations ? Dans la négative, comment explique-t-elle ce mauvais résultat ? 2) Quelle analyse des atouts et des faiblesses fait-elle de sa politique en matière d'innovation ? Où la Belgique est-elle forte et où est-elle faible, et pourquoi ? Quelles mesures a-t-elle prises ou envisage-t-elle pour combler ces lacunes ? 3) L'innovation fait-elle l'objet d'une collaboration systématique et énergique avec les communautés et les régions ? Dans l'affirmative, comment peut-elle illustrer et évaluer sa réponse? Dans la négative, comment explique-t-elle l'absence de ce forum ? A-t-elle pris ou envisage-t-elle des mesures concrètes à ce sujet ? 4) L'innovation a-t-elle constitué une priorité dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne ? Dans l'affirmative, peut-elle présenter des résultats concrets et les illustrer ? Dans la négative, comment explique-t-elle le peu d'attention consacré à ce sujet essentiel ? |
Op het laatste Europese scorebord voor innovatie bekleedt België een plaats bij de middenmoot. De Europese commissaris voor Innovatie, mevr. Maire Geoghegan-Quinn, gebruikte dit scorebord om het Europese niveau van innovatie te problematiseren. Zowel de Verenigde Staten (VS) als Japan bouwden een grote voorsprong op. Europa slaagt er niet in deze te verkleinen. Tegelijkertijd naderen de zogenaamde groeilanden, die er duidelijk voor kiezen om van innovatie een speerpunt te maken. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Hoe evalueert en duidt de geachte minister de plaats van België bij de middenmoot op het Europese innovatiescorebord? Komt deze score tegemoet aan de verwachtingen van de minister en bereikte ze daarmee haar doelstellingen? Zo ja, hoe verklaart zij haar bescheiden aspiratie? Zo niet, hoe verklaart zij deze onderscore? 2) Welke sterkte / zwakte-analyse maakt zij van haar beleid inzake innovatie? Waar scoort België sterk en waar zwak, en waarom? Welke maatregelen ondernam of plant zij om aan deze zwakke punten te verhelpen? 3) Maakt het onderwerp innovatie onderwerp uit van een systematische en slagkrachtige samenwerking met de gemeenschappen en gewesten? Zo ja, hoe kan zij dit illustreren en evalueren? Zo niet, hoe verklaart zij de ontstentenis van dit forum? Ondernam of plant zij hieromtrent concrete maatregelen? 4) Vormde innovatie een prioriteit binnen het Belgische EU-voorzitterschap? Zo ja, kan zij hier concrete resultaten voorleggen en deze illustreren? Zo niet, hoe verklaart zij dat dit cruciale onderwerp zo weinig aandacht kreeg? |
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Réponse reçue le 27 mars 2012 : | Antwoord ontvangen op 27 maart 2012 : | ||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 1. Le Tableau de Bord Européen de l'Innovation (TBEI), édition 2010, classe les différents États membres de l'Union européenne en quatre groupes : les champions de l'innovation, les suiveurs de l'innovation, les innovateurs modérés et les pays en voie de rattrapage. Selon l'indice de synthèse dénommé Summary Innovation Index (SII), construit à partir de 29 indicateurs sous-jacents, la Belgique a toujours fait partie de la seconde catégorie, c'est à dire des "innovation followers" qui affichent des performances supérieures ou proches de la moyenne UE-27 en matière d'innovation, mais inférieures à celles des "innovation leaders", comme la Finlande ou le Danemark avec des entreprises hightech très spécialisées comme Nokia. La performance de la Belgique s'améliore cependant depuis des années. Le pays occupait la 4ème place du classement en 2008, la 3ème en 2009 et la 2ème place en 2010 des "innovations followers", juste derrière le Royaume-Uni, devant la France, les Pays-Bas, ou l'Autriche par exemple. Il ne nous semble donc pas raisonnable de parler d'une performance médiocre de notre pays, bien au contraire. 2. Le TBEI souligne les points d'excellence de la Belgique. Il insiste d'abord sur la qualité et le niveau de formation des ressources humaines. Il épingle ensuite la qualité, l'excellence et l'ouverture de notre système de recherche, tel que mesuré par le nombre de publications scientifiques internationales réalisées par les chercheurs belges émanant du secteur public et/ou privé. Il met en avant le dynamisme entrepreneurial, qu'il s'agisse du nombre de PME qui investissent dans la recherche, ou de la collaboration avec d'autres institutions de savoir. Le rapport relève également une amélioration du financement de l'innovation, surtout au niveau du "capital risque". Comme point faible du système, le TBEI désigne en premier lieu autant l'insuffisance des investissements publics que la faiblesse des dépenses des entreprises dans le domaine de l'innovation. L'essentiel des politiques scientifiques se situe en effet au niveau des Communautés et des Régions. C'est pourquoi, au cours de ces dernières années, des mesures ont été prises dans les trois Régions sur le plan de l'innovation : le "Plan Marshall" en Wallonie, "Vlaanderen Actie" (VIA) en Flandre et le "Plan régional pour l'innovation" à Bruxelles". L'autorité fédérale a de son côté soutenu la recherche tant publique que privée par un certain nombre de mesures fiscales dont la plus importante est la dispense partielle de versement du précompte professionnel. Selon le Service public fédéral (SPF) Finances (cf. le rapport belge en matière de science, technologie et innovation, édition 2010), ces mesures d'appui ont représenté en 2009 +/- 460 millions euros, ce qui a donc entraîné une augmentation sensible de l'effort public belge en matière de R&D. Ces mesures fiscales ont plus que doublé les moyens mis à disposition par les autorités belges pour la recherche dans le secteur privé. 3. La concertation avec les Communautés et les Régions se fait au sein des Commissions "Coopération fédérale" (CFS) et "Coopération internationale" (CIS) de la Conférence interministérielle de la Politique scientifique (CIMPS). En novembre, la CIMPS s'est réunie au niveau ministériel. Les différents ministres de la politique scientifique ont examiné ensemble les points comme le soutien de l'infrastructure de la recherche, la programmation conjointe, etc. Ils ont également pris connaissance d'une "peer review" de la politique scientifique belge. Cette évaluation par les pairs a été créée à l'initiative de la Commission européenne. En effet, la Commission Européenne a invité ses États membres à faire une auto-évaluation de leur propre politique Recherche et Innovation. Celle-ci a été préparée au niveau belge par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique en collaboration avec les Communautés et les Régions. Le résultat de cette auto-évaluation est disponible sur le site de la Politique scientifique fédérale. Je tiens également à rappeler quelques lignes de force du programme du nouveau gouvernement fédéral. L'objectif est d'arriver à mettre en œuvre un plan interfédéral pour la science et l'innovation dans les mois à venir. 4. Je me réfère à la réponse que mon prédécesseur a faite à la même question : "La stratégie européenne en matière d'innovation (cf. le document "Union pour l'Innovation", disponible sur Internet) a été approuvée le 26 novembre 2010 et mise en œuvre sous la Présidence belge. La Présidence actuelle (et future) a comme tâche de poursuivre les travaux sur la base des résultats engrangés par la Présidence belge. On peut réellement parler ici de réussite pour la Belgique." La politique en matière d''innovation a donc bénéficié d'une attention toute particulière. |
Het geachte lid vindt hierna het antwoord op zijn vraag. 1. Het Europese innovatiescorebord (EIS) 2010 rangschikt de verschillende EU-lidstaten in vier groepen, te weten de innovatieleiders ("innovation leaders"), de innovatievolgers ("innovation followers"), de gematigde innovatoren ("moderate innovators") en de landen in de inhaalfase ("modest innovators"). Volgens het Summary Innovation Index (SII), die uitgaande van 29 indicatoren werd uitgewerkt, behoorde België altijd tot de tweede categorie, dat wil zeggen de "innovation followers", met innovatieprestaties die boven of dicht bij het gemiddelde van de EU-27 liggen, maar onder die van de "innovation leaders" zoals Finland en Denemarken, met zeer specialistische hightech-bedrijven zoals Nokia. Sinds jaren stijgen de prestaties van België wel. Ons land bekleedde in 2008 de vierde plaats in de rangschikking, in 2009 de derde en in 2010 de tweede van de "innovation followers", net na het Verenigd Koninkrijk en vóór Frankrijk, Nederland of Oostenrijk bijvoorbeeld. Het lijkt ons dan ook niet terecht om te spreken van een matige prestatie van ons land, integendeel. 2. Het EIS onderstreept de punten waarop België excelleert, in de eerste plaats de kwaliteit en het HR-opleidingsniveau en vervolgens de kwaliteit, het excellerende karakter en de openheid van ons onderzoekssysteem, gemeten aan de hand van het aantal internationale wetenschappelijke publicaties door Belgische onderzoekers uit de publieke en/of particuliere sector. Het ondernemingsdynamisme wordt in het licht gesteld, te weten het aantal kmo's die in onderzoek investeren of de samenwerking met andere kennisinstellingen. Uit het EIS blijkt ook dat er meer in innovatie wordt gefinancierd, vooral met "risicokapitaal". Als zwakke punt van het innovatiesysteem wijst het EIS in de eerste plaats op de ontoereikende publieke investeringen op het gebied van innovatie; alsook op ontoereikende innovatie-uitgaven van de bedrijven. Het zwaartepunt van het wetenschapsbeleid ligt uiteraard bij de Gemeenschappen en de Gewesten. In drie Gewesten zijn er om die reden in de laatste jaren verschillende initiatieven op het gebied van innovatie opgezet, te weten het "Marshallplan" in Wallonië, het plan "Vlaanderen in Actie" (VIA) et het "Regionale plan voor Innovatie" in Brussel. De federale overheid heeft van haar kant zowel publieke als particuliere onderzoeksactiviteiten ondersteund met een aantal fiscale maatregelen, met als belangrijkste de gedeeltelijke vrijstelling van bedrijfsvoorheffing. Volgens de Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën (cf. Het Belgische rapport voor wetenschap, technologie en innovatie, editie 2010), vertegenwoordigden die ondersteunende maatregelen in 2009 een bedrag van +/- 460 miljoen euro, met een aanzienlijke stijging van de Belgische overheidsbestedingen voor O&O tot gevolg. De middelen die door de Belgische overheden ter beschikking gesteld worden voor onderzoek in de private sector zijn door deze fiscale maatregelen meer dan verdubbeld. 3. Het overleg met de Gemeenschappen en de Gewesten vindt plaats in de Commissies "Federale samenwerking"(CFS) en "Internationale samenwerking" (CIS) van de Interministeriële Conferentie voor Wetenschapsbeleid (IMCWB). In november vergaderde de IMCWB op ministerieel niveau. De verschillende ministers van wetenschapsbeleid hebben toen samen overlegd rond punten als : de ondersteuning van de onderzoeksinfrastructuur; joint programming, enz. Tevens namen ze kennis van een "peer review" van het Belgische wetenschapsbeleid. Deze peer review kwam tot stand op initiatief van de Europese Commissie. Immers, de Europese Commissie nodigde haar lidstaten uit hun eigen onderzoeks- en innovatiebeleid zelf te evalueren. Voor België werd die zelfevaluatie voorbereid door de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Wetenschapsbeleid in samenwerking met de Gemeenschappen en de Gewesten. Het resultaat van die zelfevaluatie is beschikbaar op de website van het Federale Wetenschapsbeleid. Tevens wens ik te herinneren aan enkele krachtlijnen van het programma van de nieuwe federale regering, als de bedoeling te komen tot een interfederaal plan voor wetenschap en innovatie in de komende maanden. 4. Hiervoor verwijs ik naar het antwoord van mijn voorganger vorig jaar op dezelfde vraag: "De Europese innovatiestrategie (cf. het document "Innovatie-Unie", beschikbaar op het internet) werd goedgekeurd op 26 november 2010 en ter uitvoering gebracht onder het Belgische voorzitterschap. Het huidige (en toekomstige) voorzitterschap heeft als taak de werkzaamheden voort te zetten uitgaande van de geboekte resultaten in het kader van het Belgische voorzitterschap, een echt succes voor België." Het innovatiebeleid kreeg dus bijzonder veel aandacht. |