Je réfère à une question antérieure sur la possible importation via les Pays-Bas de viande contaminée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (question n° 5-3101) et la réponse de la ministre. Des informations inquiétantes me parviennent à présent de Pologne, où le respect de la réglementation en matière d'ESB laisse toujours à désirer, comme l'a constaté l'Office alimentaire et vétérinaire européen lors d'une visite de travail dans ce pays.

C'est ainsi que les inspections des contrôleurs polonais ne sont pas très poussées, les bases de données ne sont pas à jour et il est impossible de tracer de 16 à 24% des bovins. Les abattoirs affirment refuser les bovins dépourvus de passeport animalier et de marque auriculaire convenable, mais on abat même lorsque - ce qui arrive souvent - les données auriculaires ne concordent pas avec celles du passeport.

Le contrôle sur les carcasses de bovins abattus par nécessité est à tout le moins insuffisant. Lorsqu'un cas d'ESB est constaté dans un élevage, seule une petite partie du troupeau est éliminée et on néglige de tracer la contamination. Selon le Bureau de l’alimentation et des services vétérinaires, le contrôle de la contamination croisée par les farines animales laisse tout autant à désirer.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes

1. Comment la ministre réagit-elle aux résultats de l'étude du Bureau et à l'inquiétante constatation que les contrôles de l'ESB sont inadéquats ? Quelles mesures pense-t-elle indiquées ?

2. À la lumière de ce qui précède, la ministre est-elle disposée à soumettre à un contrôle supplémentaire la viande en provenance de Pologne ? Dans la négative, pourquoi pas et quelles mesures alternatives préconise-t-elle ? Dans l'affirmative, peut-elle donner des précisions ?

3. En Pologne, le problème de l'ESB semble structurel. Dans une optique de santé publique, une interdiction temporaire ne s'indique-t-elle pas tant que la situation n'est pas normalisée et les contrôles renforcés ? Si non, pourquoi pas, eu égard au risque sanitaire ? Si oui, la ministre peut-elle la motiver en détail ?

4. La ministre peut-elle indiquer, pour chacune de ces trois dernières années, combien de tonnes de viande bovine polonaise, transformée ou non, ont été importées ?