SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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5 mai 2011 5 mei 2011
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Question écrite n° 5-2207 Schriftelijke vraag nr. 5-2207

de Bart Tommelein (Open Vld)

van Bart Tommelein (Open Vld)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise Hormonen in de veeteelt - Onderzoek naar forensische monsters - Vergelijking met de Nederlandse aanpak 
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élevage
hormone
trafic illicite
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection vétérinaire
veeteelt
hormoon
zwarte handel
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
veterinaire inspectie
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5/5/2011Verzending vraag
24/6/2011Antwoord
5/5/2011Verzending vraag
24/6/2011Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1159
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1160
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1161
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1159
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1160
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-1161
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Question n° 5-2207 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2207 d.d. 5 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je me réfère à la réponse donnée le 17 novembre 2009 par le ministre néerlandais de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire à une question parlementaire concernant la mafia des hormones. Dans sa réponse, le ministre en question reconnaît qu'il est particulièrement difficile de détecter les produits interdits à action hormonale, parce qu'on développe constamment de nouvelles substances ayant une telle action. Le ministre néerlandais a dès lors intensifié l'étude d'échantillons officiels et le développement de méthodes d'analyse pour ce type d'échantillons. Les Pays-Bas combattent l'utilisation d'hormones dans la viande par le biais du Plan national Résidus. Des contrôles non annoncés sont effectués, tant par coups de sonde que par prélèvement d'échantillons ciblés.

Je voudrais dès lors poser quelques questions.

1. L'analyse d'échantillons officiels a-t-elle également été intensifiée chez nous ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle illustrer sa réponse au moyen de chiffres et indiquer quels budgets supplémentaires ont été affectés à cet effet ? Dans la négative, pourquoi ?

2. La ministre peut-elle expliquer comment le développement de méthodes d'analyse de ce type d'échantillons a été intensifié et peut-elle donner des explications concrètes ? Cet effort est-il suffisant ?

3. En quoi notre approche des contrôles relatifs à la présence d'hormones dans la viande se distingue-t-elle de la méthode néerlandaise de contrôles non annoncés et par coups de sonde ? La ministre peut-elle donner des explications concrètes et indiquer ce que nous pouvons apprendre les uns des autres ?

4. La ministre peut-elle indiquer, et cela respectivement pour 2008, 2009 et 2010, le nombre de contrôles non annoncés effectués dans des abattoirs et/ou dans des fermes et auprès d'engraisseurs quant à la présence de produits interdits dans la viande ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

Partage-t-elle l'inquiétude de son collègue néerlandais quant à l'émergence constante de nouveaux promoteurs de croissance et donc de nouvelles substances ayant le même effet ? Dans quels domaines pouvons-nous accentuer notre effort pour détecter plus rapidement ces promoteurs de croissance nocifs et interdits ?

 

Ik verwijs naar het antwoord van de Nederlandse minister van Landbouw, natuur en Voedselkwaliteit van 17 november 2009 op een Kamervraag over de hormonenmaffia. In het antwoord onderkent de desbetreffende minister dat het bijzonder moeilijk is om verboden stoffen met een hormonale werking op te sporen, omdat steeds nieuwe stoffen met een dergelijke werking worden ontwikkeld. De Nederlandse minister heeft daarom het onderzoek naar forensische monsters en de ontwikkeling van analysemethodes voor dit soort monsters geïntensiveerd. Nederland bestrijdt de hormonen in het vlees via het Nationaal Plan Residuen. Onaangekondigde controles gebeuren zowel steekproefsgewijs als via gerichte monsternames.

Ik heb dan ook de volgende vragen.

1. Werd ook bij ons het onderzoek naar forensische monsters geïntensiveerd? Zo ja, kan de minister dit met cijfers concreet toelichten en kan zij aangeven welke bijkomende budgetten hiervoor werden uitgetrokken? Zo neen, waarom niet?

2. Kan de minister toelichten hoe de ontwikkeling van analysemethodes voor dit soort monsters werd geïntensiveerd en kan ze dit concreet toelichten? Volstaat die inspanning?

3. Waarin verschilt onze aanpak van controles op hormonen in het vlees met de Nederlandse methode van onaangekondigde controles en steekproefsgewijze controles? Kan de minister dit stapsgewijs en concreet toelichten en kan ze ook aangeven wat we van elkaar kunnen leren?

4. Kan de minister aangeven, en dit respectievelijk voor 2008, 2009 en 2010, hoeveel maal een onaangekondigde controle plaatsvond in slachthuizen en of in boerderijen en bij vetmesters naar de aanwezigheid van verboden producten in het vlees? Kan de minister die cijfers duiden?

Deelt zij de bezorgdheid van haar Nederlandse collega over het steeds opnieuw opduiken van nieuwe groeibevorderaars en dus nieuwe stoffen met dergelijke werking? Kan ze aangeven waar we nog meer inspanningen kunnen doen om die ongezonde en verboden groeibevorderaars sneller op te sporen?

 
Réponse reçue le 24 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 24 juni 2011 :

1. Les analyses des échantillons sont effectuées par le Laboratoire fédéral de l'Alimentation (FLVVG) de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) à Gentbrugge. Les coûts en sont inscrits dans les budgets de l'AFSCA. Régulièrement (à l'occasion de l'introduction du budget annuel, mais aussi entre-temps), il y a une révision de la mise en œuvre des moyens humains et matériels requis pour pouvoir répondre aux missions avec la flexibilité nécessaire.

Le nombre d'analyses effectuées ces cinq dernières années au FLVVG montre qu'il n'y a certainement pas de régression dans les contrôles liés à la lutte contre les substances hormonales.

Spécifiquement pour les substances hormonales, 46 076 analyses ont été effectuées sur 10 364 échantillons en 2010.

2. L'AFSCA a actuellement en cours de réalisation le projet ISORA consistant à essayer de réaliser la détection des hormones naturelles.

Ce projet est le fruit d'une collaboration entre l'AFSCA, le LABERCA, Laboratoire d'Étude des Résidus et Contaminants dans les Aliments (Nantes, France) et l'Universiteit Gent (Laboratorium Faculteit bio-ingenieurswetenschappen, vakgroep Duurzame Organische Chemie en Technologie), dans le but de déterminer les hormones naturelles endogènes / exogènes.

Sur ce projet travaillent cinq personnes, dont un doctorant. Le but est de procéder à des analyses de routine à partir de septembre 2011 aussi pour ces hormones naturelles. En 2008, 2009 et 2010, la section Résidus et Contaminants et Hormones naturelles a investi respectivement un montant de 65 526 euros, 406 012 euros et 228 777 euros (budget d'achat total de 700 315 euros pour les trois dernières années).

Par le biais de contrats de leasing, dans la période de 2008 à 2014, un nouveau montant de 1 509.331 euros sera encore investi.

Un budget d'investissement de 520 185 euros dans la section Hormones naturelles montre que l'AFSCA tient en haute estime l'effort d'innovation et de nouvelles techniques. En outre, elle travaille aussi en permanence à actualiser les méthodes existantes avec de nouvelles molécules, et elle fait des études sur de nouvelles matrices, par exemple les cheveux (poils), qui allongent le délai de détection de produits illégaux.

Dans le tableau ci-après, on donne un relevé des principaux appareils ayant fait l'objet d'investissements dans la lutte contre la mafia des hormones au cours des trois dernières années.

Tableau. Principaux investissements d'appareillage dans la lutte contre la mafia des hormones au cours des trois dernières années

Type d'appareil

Coût (€)

Année d'achat

Chromatographe en phase liquide Spectromètre de masse type quadrupôle

466.600

2008

Chromatographe en phase liquide Spectromètre de masse type ion trap

477.908

2008

Chromatographe en phase liquide diode arary detector

82.185

2008

Chromatographe en phase liquide Spectromètre de masse type triple quadrupôle

482.639

2009

Chromatographe en phase gazeuse combustion isotope ratio spectromètre de masse

411.400

2009

3. Il n'y a pas de différence d'approche. La Directive 96/23/CE stipule comment les États membres doivent mettre à exécution les mesures de contrôle. Celles-ci se situent à 2 niveaux : screening et échantillonnages suspects dans les abattoirs et les élevages. En Belgique, ces contrôles sont coordonnés par l'Unité nationale d'enquête (UNE) de l'AFSCA. un membre de l'UNE fait en même temps partie en tant qu'officier de liaison, de la Cellule Hormones de la Police fédérale. Nous pouvons vous signaler que la « Task Force Hormonen » créée à l'époque aux Pays-Bas a été liquidée en raison de mesures budgétaires.

En même temps, je peux vous faire savoir qu'aux Pays-Bas, lors des échantillonnages dits suspects, les carcasses (abattoirs) ou les animaux (stations d'engraissement) ne sont pas bloqués jusqu'à connaissance du résultat de l'analyse, contrairement à ce qui se fait chez nous, où soit la carcasse est bloquée, soit les animaux (21 jours).

Sur le plan des méthodes de détection appliquées dans les laboratoires, il faut spécialement mentionner la collaboration et la concertation entre les laboratoires néerlandais (plus spécifiquement le RIKILT, le laboratoire de référence communautaire) et le laboratoire de l'AFSCA à Gentbrugge. Ceci se traduit notamment par l'échange et la comparaison de méthodes d'analyse, et l'échange de connaissances et de compétences des collaborateurs.

La collaboration avec le labo français de Nantes et la faculteit bio-ingenieurswetenschappen de l'université Gent au sein du projet ISORA permettra notamment au laboratoire de Gentbrugge de dépister l'usage non autorisé d'hormones naturelles, et ainsi de disposer d'une des techniques d'analyse les plus avancées dans ce domaine.

Contrôles non-annoncés 

2008

2009

2010

enquêtes suspectes

 

 

 

nombre échantillons dans les abattoirs

1203

609

899

nombre fermes

35

23

31

screening

 

 

 

nombre échantillons dans les abattoirs

2728

2721

2803

nombre fermes

1180

1193

1280

5. Je partage l'inquiétude de mon collègue néerlandais et suis en faveur d’une réactivation de la « Task force hormonen » des Pays-Bas.

1. De analyses van de monsters worden uitgevoerd door het federaal Voedingslaboratorium (FLVVG) van het Federaal Agentschap voor de Voedselveiligheid (FAVV) te Gentbrugge. De kosten ervan zijn opgenomen in de budgetten van het FAVV. Er is regelmatig (naar aanleiding van het indienen van het jaarlijkse budget, maar ook tussentijds) een herziening van de inzet van personen en middelen vereist om met de nodige flexibiliteit tegemoet te kunnen komen aan de opdrachten.

Het aantal analyses van de laatste vijf jaar uitgevoerd in het FLVVG tonen aan dat er zeker geen terugval is in de controles in de strijd tegen hormonale substanties..

Specifiek voor hormonale substanties werden, in 2010, 46 076 analyses uitgevoerd op 10 364 monsters.

2. Het FAVV heeft op dit ogenblik het ISORA project lopen waarbij getracht wordt de detectie van natuurlijke hormonen te kunnen realiseren.

Dit project is een samenwerking tussen het FAVV, LABERCA, Laboratoire d’Etude des Résidus et Contaminants dans les Aliments (Nantes, France) en de Universiteit Gent (Laboratorium Faculteit bio-ingenieurswetenschappen, vakgroep Duurzame Organische Chemie en Technologie) met als doel endogene / exogene natuurlijke hormonen te bepalen.

Op dit project zijn vijf personen tewerkgesteld, waarvan een doctorandus. Bedoeling is om vanaf september 2011 ook voor deze natuurlijke hormonen stalen in routine te analyseren. In 2008, 2009 en 2010 werd voor de sectie Residu’s en Contaminanten en Natuurlijke Hormonen respectievelijk een bedrag van 65 526 euro; 406 012 euro en 228 777 euro geïnvesteerd (totaal aankoopbudget van 700 315 euro voor de laatste drie jaren).

Via leasingcontracten wordt in de periode 2008 tot 2014 nog eens een bedrag van 1 509 331 euro geïnvesteerd.

Een investeringsbudget van 520 185 euro in de sectie Natuurlijke Hormonen toont aan dat het FAVV het streven naar innovatie en nieuwe technieken hoog in het vaandel draagt. Daarnaast wordt ook continu gewerkt om de bestaande methoden up-to-date te houden met nieuwe moleculen en wordt onderzoek verricht op nieuwe matrices bv. haar, die de opsporingtermijn van illegale producten verlengen.

In onderstaande tabel wordt een overzicht gegeven van de belangrijkste apparatuur waarin werd geïnvesteerd in de strijd tegen de hormonenmaffia gedurende de laatste drie jaar.

Tabel . Belangrijkste investeringen voor apparatuur in de strijd tegen de hormonenmaffia gedurende de laatste drie jaar

Type toestel

Kostprijs (€)

Aankoop-

jaar

Vloeistofchromatograaf Massaspectrometer type triple quadrupool

466.600

2008

Vloeistofchromatograaf Massaspectrometer type ion trap

477.908

2008

Vloeistofchromatograaf diode arary detector

82.185

2008

Vloeistofchromatograaf Massaspectrometer type triple quadrupool

482.639

2009

Gaschromatograaf combustion isotoop ratio massaspectrometer

411.400

2009

3. Er is geen verschil in de aanpak; Richtlijn 96/23 EG bepaalt hoe de lidstaten de controlemaatregelen dienen uit te voeren. deze controlemaatregelen situeren zich op twee niveaus : screening en verdachte monsternames in de slachthuizen en de veehouderijen. In België worden deze controles gecoördineerd door de Nationale opsporingsEenheid (NOE) van het FAVV. een lid van de NOE maakt tevens als liaison officier deel uit van de HormonenCel van de federale Politie. Wij kunnen U melden dat de indertijd opgerichte “Task Force Hormonen” in Nederland werd opgedoekt wegens besparingsmatregelen.

Tevens is kan ik U mede delen dat in Nederland bij de zogenaamde verdachte monsternames de karkassen (slachthuis) of de dieren (vetmesterijen) niet geblokkeerd worden tot het resultaat van de analyse bekend is dit in tegenstelling met ons land waar of het karkas geblokkeerd wordt of de dieren (21 dagen).

Op gebied van de opsporingsmethoden toegepast in de laboratoria dient er hier speciaal de samenwerking en het overleg vermeld te worden tussen de Nederlandse laboratoria (meer specifiek het RIKILT, het communautair referentielaboratorium) en het laboratorium van het FAVV te Gentbrugge. Dit resulteert o.a. in het uitwisselen en vergelijken van analysemethodes en het uitwisselen van kennis en vaardigheden van de medewerkers.

De samenwerking met het Franse labo te Nantes en de faculteit bio-ingenieurswetenschappen van de universiteit Gent in het ISORA project zal het FAVV laboratorium te Gentbrugge o.a. in staat stellen om het ongeoorloofd gebruik van natuurlijke hormonrn op te sporen en aldus beschikken over één van de meest geavanceerde analysetechnieken in dit domein.

Onaangekondigde controles

2008

2009

2010

verdachte onderzoeken

 

 

 

aantal bemonsterde dieren slachthuis

1203

609

899

aantal landbouwbedrijven

35

23

31

screening

 

 

 

aantal bemonsterde dieren slachthuis

2728

2721

2803

aantal landbouwbedrijven

1180

1193

1280

5. Ik deel de bezorgdheid van mijn Nederlandse collega en ik ben voor een reactivering van de “Task force hormonen” van Nederland.