| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session extraordinaire de 2010 | Buitengewone zitting 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 9 aôut 2010 | 9 augustus 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-18 | Schriftelijke vraag nr. 5-18 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
van Sabine de Bethune (CD&V) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel | Vakantieopvang georganiseerd binnen het ministerieel departement voor de kinderen van personeelsleden | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| garde d'enfants impôt sur le revenu déduction fiscale ministère fonction publique |
kinderoppas inkomstenbelasting belastingaftrek ministerie overheidsapparaat |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-14 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-15 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-16 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-17 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-19 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-20 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-21 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-22 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-23 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-24 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-25 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-26 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-27 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-28 |
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-14 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-15 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-16 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-17 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-19 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-20 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-21 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-22 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-23 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-24 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-25 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-26 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-27 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-28 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-18 du 9 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-18 d.d. 9 augustus 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La loi-programme du 8 avril 2003 instaure, à partir du 1er janvier 2003, dans un nouvel article 52bis du Code des impôts sur les revenus 1992, la possibilité de considérer comme frais professionnels les sommes payées par un employeur (contribuable recueillant des bénéfices ou profits) en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance, sous certaines conditions. Ce nouveau système devait permettre d' inciter les partenaires privés à soutenir financièrement l'augmentation du nombre de places d'accueil. L'incitant consiste à considérer comme frais professionnels les fonds versés dans le cadre de ce partenariat (voir l'exposé des motifs de la loi-programme du 8 avril 2003, Doc. parl. Chambre, n° 50 2343/001, p. 47). Toutefois, le secteur public organise également, pour les enfants, certaines initiatives d'accueil de jour ou d'accueil pendant les vacances. Ainsi, la VRT et l'UZ Gent possèdent leur propre centre de jour pour enfants et plusieurs hôpitaux accueillent de même les enfants des membres de leur personnel. La Communauté flamande organise aussi, durant les vacances, l'accueil des enfants des membres de son personnel. Il existe sans aucun doute des initiatives similaires au niveau fédéral. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Le département dont le ministre a la responsabilité organise-t-il l'accueil de jour ou l'accueil pendant les vacances des enfants de son personnel ou du personnel d'autres instances publiques ? 2. Dans l'affirmative, le ministre peut-il donner un aperçu du nombre de places d'accueil ? 3) Dans l'affirmative, le ministre peut-il indiquer à quelles conditions les membres du personnel peuvent faire appel, pour leurs enfants, à l'accueil de jour ou à l'accueil pendant les vacances ? |
De Programmawet van 8 april 2003 voerde met ingang vanaf 1 januari 2003, in een nieuw artikel 52bis in het Wetboek Inkomstenbelastingen 1992, de mogelijkheid in om de sommen die een werkgever (verkrijger van winst of baten) betaalde ten gunste van een collectieve voorziening voor kinderopvang onder bepaalde voorwaarden aan te kunnen merken als beroepskosten. Het was de bedoeling om met dit nieuw ingevoerde systeem privé-partners uit te nodigen om de uitbreiding van het aantal opvangplaatsen financieel te ondersteunen. De stimulans bestaat erin om de in het kader van dit partnerschap gestorte uitgaven als beroepskosten aan te merken (zie toelichting Programmawet 8 april 2003, Parl. St. Kamer, nr. 50 2343/001, blz. 47). Ook de publieke sector organiseert echter bepaalde initiatieven van kinderdagopvang of vakantieopvang. Zo heeft de VRT en de UZ Gent een eigen kinderdagverblijf en ook verschillende ziekenhuizen vangen de kinderen van hun personeelsleden op. De Vlaamse Gemeenschap organiseert eveneens kinderopvang in de vakanties voor de kinderen van haar personeelsleden. Ongetwijfeld bestaan er ook op federaal niveau initiatieven. Om deze redenen had ik van de geachte minister graag een antwoord gekregen op de volgende vragen: 1.) Organiseert het departement waarvoor de minister verantwoordelijk is kinderdagopvang of vakantieopvang voor zijn personeelsleden of personeelsleden van andere overheidsinstanties? 2.) Zo ja, kan de minister een overzicht geven van het aantal opvangplaatsen?; 3.) Zo ja, kan de minister aangeven onder welke voorwaarden de personeelsleden aanspraak kunnen maken op de kinderdagopvang of vakantieopvang? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 21 juin 2011 : | Antwoord ontvangen op 21 juni 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question posée: Accueil durant les vacances au sein du département ministériel pour les enfants du personnel. En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Emploi, travail et concertation sociale : 1. Pendant les vacances scolaires, une garderie est prévue pour les enfants des membres du personnel. Celle-ci est organisée conjointement avec l’Office national des pensions. 2. Pour le SPF Emploi, travail et concertation sociale, la garderie est organisée dans les locaux de la Tour du Midi (Office national des pensions). 3. La contribution des parents est fixée à 5 euros par jour. Pour ce prix les enfants entre 3 et 12 ans peuvent participer à un grand nombre d’activités. Tous les membres du personnel peuvent revendiquer l’accès à la garderie pour leurs enfants. En ce qui concerne l'Office national de l’Emploi (ONEM) : 1. A l’ONEM, les garderies ne sont organisées que pendant les vacances scolaires pour les enfants des membres du personnel, âgés entre 3 et 12 ans. Actuellement, trois garderies sont régulièrement actives : une à l’Administration centrale (Bruxelles), une deuxième au bureau de chômage de La Louvière et une troisième au bureau de chômage d’Anvers. Les garderies sont organisées en interne. L’ONEM ne fait donc pas appel à d’autres organismes ou à des organisations externes. La garderie de l’Administration centrale accueille également des enfants de membres du personnel du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), mais seulement pendant les vacances d’été. Toutefois, ce nombre est limité au maximum 10 enfants par jour. 2. Le nombre de places est limité, par lieu d’accueil par jour, à
3. Tous les agents de l’ONEM, quel que soit leur statut, grade ou fonction, peuvent inscrire leurs enfants dans les garderies. Nous utilisons un système d’échelle où l’intervention des parents dépend du revenu du ménage. De cette manière, nous offrons à tous les agents la possibilité d’utiliser les garderies. Veuillez-trouver ci-dessous l’échelle en question:
En ce qui concerne la Caisse auxiliaire de paiements des allocations de chômage (CAPAC) : 1. La CAPAC ne dispose pas de structure pour l’accueil des enfants de son personnel et n’organise pas l’accueil des enfants de son personnel durant les vacances. Le service social de la CAPAC intervient financièrement dans les dépenses effectuées par les agents, uniquement en périodes de vacances scolaires, lorsque ceux-ci portent leurs enfants dans des garderies ou pleines de jeux. En ce qui concerne l’Office national des vacances annuelles (ONVA) 1. L’ONVA organise une garderie durant les vacances scolaires au sein même de ses services. 2. 25 enfants peuvent être pris en charge. 3. Tous les agents de l’ONVA peuvent bénéficier des services de la garderie, qui est d’ailleurs gratuite. Il n’existe aucune règle de priorité ou conditions particulières. En ce qui concerne le FAT: 1. Le FAT organise un service de garderie d’enfants pendant les congés scolaires par l’entremise d’un service externe organisé par l’ Office National des Pensions (ONP). 2. Cela est fait en collaboration avec l’ONP. 3. Tous les membres du personnel peuvent faire appel à ce service. Intervention financière par les membres du personnel: 3,72 euro par enfant et par jour. |
Gelieve hierna het antwoord te vinden op de gestelde vraag: Opvang tijdens de vakantie ten behoeve van de kinderen van de personeelsleden van het departement FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg : 1. Organiseert tijdens de schoolvakantie opvang ten behoeve van de kinderen van de personeelsleden Dit gebeurt samen met de Rijksdienst voor Pensioenen. 2 Voor de Federale Overheidsdienst (FOD) Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg gebeurt de opvang in de lokalen van de Zuidertoren (Rijksdienst voor Pensioenen). 3. Voor personeelsleden van de FOD Werkgele-genheid, Arbeid en Sociaal Overleg bedraagt de bijdrage van de ouders 5 euro per dag. Voor dat bedrag kunnen kinderen tussen 3 en 12 jaar deelnemen aan tal van activiteiten. Alle personeelsleden kunnen er voor de opvang van hun kinderen terecht. Wat betreft de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) : 1. Binnen de RVA wordt enkel tijdens de school-vakanties kinderopvang georganiseerd voor kinderen van personeelsleden tussen 3 en 12 jaar. Momenteel zijn er drie kinderdagverblijven, op regelmatige basis, actief: één in het Hoofdbestuur (Brussel), één in het Werkloosheidsbureau van La Louvière en een derde in het Werkloosheidsbureau van Antwerpen. De kinderopvang wordt intern georganiseerd. De RVA doet dus geen beroep op andere organismen of externe organisaties. Het is wel zo dat het kinderdagverblijf van het Hoofdbestuur, tijdens de zomervakantie, kinderen van personeelsleden van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) opvangt. Dit is echter beperkt tot maximum 10 kinderen per dag. 2. Het aantal opvangplaatsen is, per opvangplaats per dag, beperkt tot
3. Alle personeelsleden van de RVA, ongeacht hun statuut, graad of functie, kunnen hun kinderen inschrijven voor de kinderopvang. We maken gebruik van een schaalsysteem waarbij de tussenkomst van de ouders afhankelijk is van het gezinsinkomen. Zodoende bieden we aan alle personeelsleden de mogelijkheid om gebruik te maken van de kinderdagverblijven. Hieronder kan u de desbetreffende schaal vinden :
Wat betreft de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen (HVW) : 1. De HVW beschikt niet over de nodige voorzieningen voor kinderopvang en organiseert tijdens de vakantie geen opvang voor de kinderen van het personeel. De sociale dienst van de HVW biedt, enkel tijdens de schoolvakanties, een financiële tussenkomst in de uitgaven van de personeelsleden die hun kinderen naar de kinderopvang of een speelplein brengen. Wat betreft de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie (RJV) 1. De RJV organiseert kinderopvang tijdens de schoolvakanties binnen de eigen diensten. 2. Er kunnen 25 kinderen worden opgevangen. 3. Alle personeelsleden van de RJV kunnen een beroep doen op de kinderopvang, die overigens gratis is. Er bestaan geen voorrangsregels of bijzondere voorwaarden. Wat betreft het FAO : 1. In het FAO wordt er een dienst voor kinderopvang tijdens de schoolvakanties ingericht door een beroep te doen op een externe dienst ingericht door de Rijksdienst voor Pensioenen (RVP). 2. We werken samen met de RVP. 3. Alle personeelsleden kunnen een beroep doen op deze dienst. Financiële bijdrage van de personeelsleden: 3,72 euro per kind en per dag. |