SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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8 février 2011 8 februari 2011
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Question écrite n° 5-1248 Schriftelijke vraag nr. 5-1248

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre des Pensions et des Grandes villes

aan de minister van Pensioenen en Grote Steden
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Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures Personen met een handicap - Arbeidsparticipatie - Evolutie - Maatregelen 
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handicapé
intégration des handicapés
travailleur handicapé
emploi réservé
administration publique
statistique officielle
gehandicapte
integratie van gehandicapten
werknemer met een beperking
gereserveerde arbeidsplaats
overheidsadministratie
officiële statistiek
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8/2/2011 Verzending vraag
12/4/2011 Antwoord
8/2/2011 Verzending vraag
12/4/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1245
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1261
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1245
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1261
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
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Question n° 5-1248 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1248 d.d. 8 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis 2006, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter la participation au travail de personnes handicapées. Afin de mettre l'accent sur ce but et de le concrétiser, l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux dispose que d'ici 2010, chaque public fédéral doit mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3 % de ses effectifs.

Il ressort d'une étude du European Disability Forum qu'il existe encore trop de discrimination sur le lieu de travail à l'égard des moins valides. Les pouvoirs publics (fédéraux) devraient jouer un rôle pionner à cet égard. Malheureusement, ils le font de manière totalement insuffisante. Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale contrôle le respect de l'objectif de 3%. Le premier rapport d'évaluation (2009) de la commission mentionne que le taux d'emploi des personnes handicapées n'atteint que 0,9%, ce qui est nettement inférieur au quota de 3%.

L'autorité flamande a fait à peine mieux avec 1,1%. Ces chiffres sont dramatiques car ils ne représentent rien par rapport aux 10% de personnes handicapées que compte l'ensemble de la population. De plus, il reste encore beaucoup à faire si nous voulons atteindre l'objectif de 4,5% d'ici 2015. Ces chiffres indicatifs sont fixés dans le cadre de la politique d'égalité des chances mais de cette manière, on ne s'en approche même pas.

Les pouvoir publics devraient prendre l'initiative à ce sujet, augmenter la diversité sur le lieu du travail et réduire les stéréotypes négatifs en insistant fortement sur la question.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes handicapées travaillent-elles dans les différents services publics fédéraux qui relèvent de vos compétences? Quel pourcentage de l'ensemble des effectifs représentent-elles? Quel était ce chiffre en 2006?

2) Combien de personnes handicapées ont-elles été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010? Je souhaite une répartition par service public et par niveau de qualification des personnes.

3) Pensez-vous pouvoir enregistrer de meilleurs résultats dans les prochaines années eu égard aux objectifs fixés?

4) Prévoyez-vous des mesures telles qu'une réserve de recrutement spécifique, des adaptations des conditions de travail, des campagnes de recrutement ciblées, etc. ?

5) Quelles mesures sont-elles prises lorsqu'il apparaît que certains services publics ne recrutent pas suffisamment de personnes handicapées?

 

Sinds 2006 engageert de federale regering zich om de arbeidsparticipatie van personen met een handicap te verhogen. Om deze doelstelling kracht bij te zetten en te concretiseren, werd bij wijze van het koninklijk besluitvan 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten, bepaalt dat tegen het jaar 2010 elke federale overheidsdienst 3 % van de betrekkingen voorziet voor personen met een handicap.

Uit een studie van Het Business & Disability Forum blijkt dat er nog te veel discriminatie bestaat op de werkvloer ten aanzien van mindervaliden. De (federale) overheid zou hierin een voortrekkersrol moeten spelen. Jammer genoeg gebeurt dit absoluut onvoldoende. Sinds 2009 ziet de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt toe op de doelstelling van 3 %. In het eerste evaluatieverslag (2009) van de Commissie valt te lezen dat de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap slechts 0,9 % bedraagt, met andere woorden ruim onder het quotum van 3 %.

De Vlaamse overheid strandde met 1,1 % nauwelijks hoger. Dramatische cijfers, aangezien dit in het niets verzinkt in vergelijking met de 10 % gehandicapte personen in de totale bevolking. Bovendien valt er nog een zeer lange weg af te leggen als we het streefcijfer van 4,5 % tegen 2015 willen halen. Deze richtcijfers werden vooropgesteld in het kader van het Gelijkekansenbeleid, maar worden op deze manier zelfs niet benaderd.

De overheid zou in deze kwestie het voortouw moeten nemen, de diversiteit op de werkvloer verhogen en de negatieve stereotypen doen verzwakken, door hier sterk op in te zetten.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel mensen met een handicap werken in de verschillende federale overheidsdiensten en de instellingen die onder uw bevoegdheid vallen? Hoeveel bedraagt hun aandeel in het totale personeelsbestand? Hoeveel bedroeg dit cijfer in 2006?

2) Hoeveel mensen met een handicap werden aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010? Graag kreeg ik een opsplitsing naar de verschillende overheidsdiensten en kwalificatieniveau van de personen.

3) Denkt u de komende jaren terrein goed te maken met het oog op de vooropgestelde doelstellingen?

4) Voorziet u maatregelen zoals bijvoorbeeld een specifiek wervingsreserve, aanpassingen van de arbeidsomstandigheden, doelgerichte wervingscampagnes en dergelijke meer?

5) Welke maatregelen worden er genomen indien blijkt dat bepaalde overheidsdiensten onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap?

 
Réponse reçue le 12 avril 2011 : Antwoord ontvangen op 12 april 2011 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir ce qui suit :

A. Office National des Pensions.

1. L’Office national des pensions (ONP)comptait, au 31 décembre 2010, trente-deux collaborateurs avec un handicap sur un total de 2 142 collaborateurs (unités physiques). Ceci représente 1,49 % du total du personnel. En 2006, neuf agents en service avaient antérieurement été engagés sur base de l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi de handicapés dans les administrations de l'État.

2. En ce qui concerne les recrutements de collaborateurs avec un handicap, la situation à l’Office national des pensions se présente comme suit :

2006 : 1 recrutement sur base de listes spécifiques

2007 : 0

2008 : 1 recrutement sur base de listes spécifiques

2009 : 0

2010 : 3 recrutements sur base de listes spécifiques

En octobre 2009, l’Office national des pensions a mis en œuvre l’enquête « Emploi et handicap » initiée par la Commission d’accompagnement pour le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique ce qui a permis à quatorze agents en service présentant un handicap, autres que ceux qui avaient été recrutés antérieurement en tenant compte de leur handicap, de se manifester. L’Office national des pensions comptait alors vingt-cinq agents en service présentant un handicap, soit, par niveaux:

Année 2009

Niveau A

3

Niveau B

2

Niveau C

14

Niveau D

6

En 2010, l’Office a recruté trois assistants administratifs à temps plein parmi les listes spécifiques de Selor pour les agents présentant un handicap. Cinq agents en service et présentant un handicap se sont par ailleurs manifestés à l’occasion de la nouvelle évaluation au 31.12.2010 et un agent est parti à la retraite, d’où le nouveau total de trente-deux agents :

Année 2010

Niveau A

4

Niveau B

1

Niveau C

16

Niveau D

11

3. Dans le cadre de la diversité, l’ONP a décidé de favoriser au maximum l’emploi des personnes avec un handicap au travers des processus RH en vue d’atteindre dans la mesure du possible le pourcentage d’occupation requis.

4. Il a été fait appel dans le cadre de procédures de sélection de niveau C, aux lauréats inscrits par Sélor sur la liste spécifique des personnes handicapées conformément aux dispositions de l’art.2 §2 de l’arrêté royal du 6 octobre 2005. L’ONP poursuivra dans cette voie chaque fois que la possibilité existera.

Une attention particulière sera également accordée à l’adaptation raisonnable du poste de travail en fonction du handicap du nouvel agent et à son insertion réussie dans les services de l’Institution

5. La commission d’accompagnement évalue annuellement les efforts fournis par chaque service public et formule, en fonction de cette évaluation, un avis si l’obligation d’engagement n’a pas été respectée. En cas de non respect de l’obligation de l’obligation de mise au travail de personnes avec un handicap et après avis de la commission d’accompagnement, les recrutements seront refusés à concurrence d’un nombre qui ne peut être supérieur à la différence entre le nombre de personnes handicapées en service calculée en équivalents temps plein et le nombre correspondant au 3 % de l’effectif.

B. Service des Pensions du Secteur Public.

1. Au Service des Pensions du Secteur public (SdPSP), il y a sept personnes employées ayant un handicap. Au 1er janvier 2011, le pourcentage de personnes avec un handicap par rapport à l’emploi total de 510 personnes au SdPSP s’élève à 1,37 %. Au 1er janvier 2006, elle s’élevait à 1,36 % (7/514).

2. Depuis le 1er janvier 2006, le SdPSP n’a engagé personne avec un handicap.

3. Lors du collège des Administrateurs généraux des Organismes d’Intérêt Public (OIP) une concertation a eu lieu avec le président de la Commission d’accompagnement pour le recrutement des personnes avec un handicap (CARPH). Il y a été conclu que la CARPH étudiera les possibilités de recruter des personnes actives ayant un handicap et formulera des recommandations à ce sujet.

4. Toutes les sélections pour le SdPSP sont organisées par le Selor. Celles-ci sont accessibles aux personnes avec un handicap et, dans cet éventuel cas, une réserve de recrutement spéciale est constituée.

5. / Sans objet.



In antwoord op uw vraag heb ik de eer u het volgende mee te delen:

A. Rijksdienst voor Pensioenen.

1. De Rijksdienst voor Pensioenen telt, (RVP) op 31 december 2010, tweeëndertig medewerkers met een handicap op een totaal van 2 142 medewerkers (fysieke eenheden). Dit vertegenwoordigt 1,49 % van het totale personeelsbestand. In 2006 waren er negen personeelsleden in dienst die al eerder werden aangeworven op basis van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 ter bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden in de rijksbesturen.

2. Wat betreft de aanwerving van medewerkers met een handicap, is de situatie bij de Rijksdienst voor Pensioenen als volgt:

2006: 1 aanwerving op basis van specifieke lijsten

2007: 0

2008: 1 aanwerving op basis van specifieke lijsten

2009: 0

2010: 3 aanwervingen op basis van specifieke lijsten

In oktober 2009 heeft de Rijksdienst voor Pensioenen de enquête “Tewerkstelling en handicap” gehouden, opgestart door de Begeleidingscommissie voor de Aanwerving van Personen met een Handicap binnen het Federaal Administratief Openbaar Ambt, wat veertien personeelsleden met een handicap die al in dienst waren, los van diegenen die al eerden werden aangeworven op basis van hun handicap, de kans heeft geboden om zich te doen kennen. De Rijksdienst voor Pensioenen had op dat moment vijfentwintig personeelsleden met een handicap in dienst, zijnde per niveau:

Jaar 2009

Niveau A

3

Niveau B

2

Niveau C

14

Niveau D

6

In 2010 heeft de Rijksdienst drie voltijdse administratieve assistenten aangeworven van de bijzondere lijsten van Selor voor personeelsleden met een handicap. Vijf tewerkgestelde personeelsleden met een handicap hebben zich bekend gemaakt bij de nieuwe evaluatie op 31 december 2010 en één personeelslid is met pensioen gegaan, vandaar het nieuwe totaal van tweeëndertig personeelsleden:

Jaar 2010

Niveau A

4

Niveau B

1

Niveau C

16

Niveau D

11

3. In het kader van de diversiteit heeft de RVP besloten de tewerkstelling van personen met een handicap maximaal te bevorderen via HR-processen, om in de mate van het mogelijke het vereiste tewerkstellingspercentage te bereiken.

4. In het kader van de selectieprocedures van niveau C, is er een beroep gedaan op de laureaten die door Selor op de bijzondere lijst van personen met een handicap zijn ingeschreven overeenkomstig de bepalingen van art. 2, §2 van het koninklijk besluit van 6 oktober 2005. De RVP zal dit telkens doen wanneer de mogelijkheid zich voordoet.

Er zal tevens bijzondere aandacht worden besteed aan de redelijke aanpassing van de werkpost in functie van de handicap van het nieuwe personeelslid en aan zijn succesvolle integratie in de diensten van de Instelling.

5. De begeleidingscommissie evalueert jaarlijks de inspanningen die elke overheidsdienst heeft geleverd en formuleert, in functie van deze evaluatie, een advies indien de aanwervingsverplichting niet werd nageleefd. In geval van niet-naleving van de verplichting om personen met een handicap in dienst te nemen en na advies van de begeleidingscommissie, zullen de aanwervingen worden geweigerd ten belope van een aantal dat niet hoger mag zijn dan het verschil tussen het aantal werkzame personen met een handicap berekend in voltijdse equivalenten en het aantal dat overeenstemt met 3 % van het personeelsbestand.

B. Pensioendienst voor de Overheidssector.

1. Bij de Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) zijn 7 mensen met een handicap tewerkgesteld. Het aandeel personen met een handicap in de totale tewerkstelling van 510 personen bij de PDOS op datum van 1 januari 2011 bedraagt 1,37 %. Op 1 januari 2006 bedroeg dit 1,36 % (7 / 514).

2. Sinds 1 januari 2006 heeft de PDOS niemand met een handicap aangeworven.

3. Binnen het college van Administrateurs-generaal voor de Instellingen van Openbaar Nut (ION) heeft er overleg plaatsgevonden met de voorzitter van de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap (BCAPH). Er werd afgesproken dat de BCAPH de mogelijkheden zal onderzoeken om actiever personen met een handicap aan te werven en hierover aanbevelingen zal formuleren.

4 Alle selecties voor de PDOS worden georganiseerd door Selor. Deze zijn steeds toegankelijk voor personen met een handicap en, in voorkomend geval, wordt er een aparte wervingsreserve aangelegd.

5. / Zonder voorwerp ;