SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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3 avril 2008 3 april 2008
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Question écrite n° 4-722 Schriftelijke vraag nr. 4-722

de Alain Destexhe (MR)

van Alain Destexhe (MR)

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

aan de minister van Maatschappelijke Integratie, Pensioenen en Grote Steden
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Cour des Comptes - Politique des grandes villes - Evaluation Rekenhof - Grootstedenbeleid - Evaluatie 
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politique du logement
structure sociale
ville
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Cour des comptes (Belgique)
métropole
aide financière
urbanisation
woningbeleid
maatschappelijke structuur
stad
samenwerkingsakkoord (Belgisch institutioneel kader)
Rekenhof (België)
metropool
financiële hulp
urbanisatie
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3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
3/6/2008Antwoord
3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
3/6/2008Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-309 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-309
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Question n° 4-722 du 3 avril 2008 : (Question posée en français) Vraag nr. 4-722 d.d. 3 april 2008 : (Vraag gesteld in het Frans)

Il me revient que la Cour des Comptes a récemment publié un rapport sur les contrats 2005-2007 de la « Politique des grandes villes ». A cet égard, ledit organe de contrôle a estimé que ce fonds fédéral manque de transparence et de cohérence.

Les critères d’attribution des aides financières suscitent des questions car ce ne sont pas toujours les villes qui en ont le plus besoin, qui ont été sélectionnées par le programme.

Le Parlement et le public-cible ne sont pas suffisamment informés des choix stratégiques qui sont opérés.

L’utilisation des dotations n’est pas toujours optimale. Certaines communes ne procèdent pas au minimum d’investissement prévu par les contrats et les frais de coordination varient très fortement et sans raisons objectives.

Je souhaiterais donc prendre connaissance des éléments suivants :

Quelle est la position de l’honorable ministre face à chacune des critiques émises par la Cour des Comptes ?

Comment entend-il sensibiliser les villes et les communes (par exemple, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Mons) pointées par le rapport, à montrer plus de rigueur dans l’utilisation des fonds ?

 

Naar verluidt heeft het Rekenhof onlangs een rapport gepubliceerd over de contracten 2005-2007 voor het “Grootstedenbeleid”. Die controle-instelling is van oordeel dat het beleid ter zake onvoldoende transparant en coherent is.

Er rijzen vragen bij de toewijzingscriteria voor de financiële steun, want het zijn niet altijd de steden die het meest nood hebben aan bijkomende middelen, die voor het programma worden geselecteerd.

Het Parlement en het doelpubliek worden onvoldoende geïnformeerd over de strategische keuzen.

De dotaties worden niet altijd optimaal gebruikt. Sommige gemeenten laten na de minimuminvesteringen te doen waarin de contracten voorzien en de coördinatiekosten variëren sterk en zonder aanwijsbare redenen.

Ik kreeg dus graag een antwoord op de volgende vragen:

Wat is het standpunt van de minister met betrekking tot elk door het Rekenhof opgelegd criterium?

Hoe zal hij de in het rapport beschuldigde steden en gemeenten (bijvoorbeeld Sint-Jans-Molenbeek, Sint-Gillis en Bergen) ertoe brengen de fondsen op een strengere manier aan te wenden?

 
Réponse reçue le 3 juin 2008 : Antwoord ontvangen op 3 juni 2008 :

En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

Dans son rapport sur la Politique des grandes villes, la Cour des comptes remet en cause la transparence du choix des critères de sélection des villes et communes bénéficiaires du Programme Politique des grandes villes, ainsi que la répartition des subsides. Il est cependant à souligner qu'outre l'examen des contrats de ville et des contrats logement pour la période 2005-2007, le rapport va plus loin. Il analyse également la structure historique de la politique fédérale des grandes villes, en ce compris la sélection des villes et communes. Cette matière est naturellement liée indissociablement aux contrats en cours, mais une reconstruction a posteriori de l'élaboration de la politique a ses limites. Il en découle qu'il faut être prudent dans les conclusions que l'on peut en tirer.

Ainsi, les villes et communes bénéficiaires du Programme Politique des grandes villes ont été sélectionnées en trois vagues :

— La première remonte à 2000 lors de l'élaboration de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales bénéficient d'une aide financière de l'État dans le cadre de la politique urbaine.

À l'époque, le gouvernement a souhaité porter une attention particulière aux problèmes spécifiques rencontrés dans les grandes villes (Anvers, Gand, Bruxelles (sept communes de l'Objectif 2), Charleroi et Liège). C'est en effet dans celles-ci que se manifestent avec le plus d'acuité les phénomènes de chômage, d'exclusion sociale, d'insécurité, ... Par ailleurs, les villes constituent l'espace privilégié où se concentrent les activités de développement économique, d'innovation et de services. Le gouvernement souhaitait dès lors soutenir un développement harmonieux de la ville qui contribue à la croissance économique de toute la nation.

À cette époque, il a été décidé que le gouvernement conclurait des conventions avec les cinq grandes villes du pays, pour éviter l'éparpillement des moyens et maximiser l'efficacité des actions en faveur de la revitalisation des villes. La répartition des moyens entre les villes s'est faite sur base de clés de répartition privilégiant le nombre d'habitants.

— La deuxième vague date de 2001, quand le gouvernement a décidé d'élargir le Programme Politique des grandes villes à d'autres villes. Des critères socio-économiques tirés de l'étude « Structures sociales et quartiers en difficulté » réalisée par les universités de Leuven et Bruxelles ont alors été pris en compte pour la sélection de ces nouvelles villes (Oostende, Mons, La Louvière, Seraing). À ce moment-là, il n'était évidemment pas question de remettre en cause les décisions antérieures prises un an plus tôt, d'autant plus qu'elles se justifiaient pleinement pour les raisons que je viens d'évoquer.

— La troisième vague trouve ses fondements dans la décision du Conseil des ministres du 16 janvier 2004 d'augmenter le budget du Programme Politique des grandes villes en faveur du logement et a été concrétisé lors du Conseil des ministres du 25 juin 2004. Le gouvernement de l'époque souhaitait attribuer ces moyens supplémentaires en donnant priorité à de nouveaux critères axés sur le logement. Pour éviter une dispersion des moyens, son souci a également été de diriger prioritairement l'aide fédérale vers les villes et communes présentant une forte concentration de l'habitat et qui, compte tenu du faible niveau de revenus de leur population, manquent de moyens propres susceptibles de leur permettre de mettre en œuvre une politique intégrée en matière de revitalisation urbaine.

Sur le plan de la transparence, je tiens donc à dire que la sélection des critères et la répartition des moyens, tant en matière de contrats logement que de ville, s'est toujours effectué dans le cadre de la concertation politique au sein du comité interministériel et du Conseil des ministres. L'application cohérente des critères acceptés au niveau politique est toujours restée le fil conducteur. Il est clair qu'il existe des quartiers en difficulté dans chaque ville. Mais, étant donné la faiblesse des moyens du Programme Politique des grandes villes, il fallait concentrer ceux-ci dans les villes les plus confrontées aux phénomènes des quartiers en difficultés, si l'on voulait garder une masse critique budgétaire suffisante pour avoir un réel impact sur le terrain. La politique des grandes villes ne se désintéresse pas pour autant des autres villes. Ainsi, des mesures fédérales en faveur des villes ont été prises par le passé, comme, par exemple, tout récemment la baisse de la TVA de 21 % à 6 %, d'application dans trente-deux grandes villes pour la démolition d'immeubles et la reconstruction d'immeubles neufs. Il faut bien sûr persévérer dans cette voie.

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de renforcer le dialogue avec le Parlement, en ce qui concerne la Politique des grandes villes. Je ne peux que souscrire à une telle recommandation. Je suis en effet partisan de pouvoir échanger sur les orientations politiques de la Politique des grandes villes. Ceci peut se faire dans le cadre de la présentation de la note de politique générale que je ne manque pas de faire devant vous chaque année, mais également à d'autres occasions.

La Cour des comptes suggère aussi de renforcer la négociation et la collaboration avec les régions. Je ne peux qu'y souscrire. Mais je tiens à faire remarquer que, ces dernières années, la collaboration entre l'administration fédérale Politique des grandes villes et ses collègues des régions s'est déjà sensiblement améliorée. Aujourd'hui, les administrations ont des contacts quasi quotidiens. Et depuis 2007, des contacts réguliers existent aussi entre l'administration Politique des grandes villes et les trois associations des villes et communes.

Au niveau ministériel, la Conférence interministérielle pour le Logement et la Politique de la ville est déjà active en matière de politique du logement au niveau fédéral et régional. Je veillerai à ce que cette conférence joue un rôle plus actif en ce qui concerne la Politique des grandes villes. Je suis également partisan d'un accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions dans le domaine de la politique urbaine, pour fixer les modalités de négociation et de coordination des différents programmes et mesures politiques.

Enfin, l'honorable membre retient du rapport que l'utilisation des dotations n'est pas toujours optimale, notamment en ce qui concerne le respect du minimum d'investissement prévu par les contrats et les frais de coordination.

En ce qui concerne le minimum de frais d'investissement, je tiens à rappeler qu'il s'agissait d'un objectif de 40 % que l'ancienne législature s'était fixé pour l'ensemble du Programme Politique des grandes villes. Cet objectif a été respecté.

Enfin, les contrats de ville des quinze villes et communes comptent environ cent cinquante projets. Pour certains projets, les premiers résultats semblent mitigés. La Cour des comptes en donne des exemples, tels que des frais de coordination jugés trop élevés ou des projets qui relèvent trop du fonctionnement régulier de la commune. Il est clair que ces projets ne seront plus repris comme tels dans les nouveaux programmes, s'il s'avère que leur évaluation est négative. Par ailleurs, des adaptations en cours sont toujours possibles, afin de rectifier le tir, si nécessaire. J'ai chargé mon administration de veiller tout particulièrement à ces aspects.

Il est cependant bon également de reprendre la conclusion la plus importante mentionnée dans le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci constate que les projets subsidiés répondent bien aux objectifs fixés, à savoir l'amélioration des conditions de vie des plus défavorisés dans les quartiers en difficultés. Ainsi, la plupart des projets mis en place ont une réelle valeur ajoutée au bénéfice des habitants des quartiers défavorisés.

Les villes et communes font donc du bon travail et affectent à bon escient les moyens dont elles disposent. Notre administration suit d'ailleurs cela de près en concertation avec les villes et communes. Les modifications et/ou évaluations qui donnent lieu à des ajustements sont d'ailleurs reprises dans des avenants et parcourent toute la procédure décisionnelle jusqu'au Conseil des ministres inclus.

In antwoord op zijn vragen heb ik de eer het geachte lid het volgende mede te delen.

In zijn verslag over het Grootstedenbeleid stelt het Rekenhof zich vragen over de doorzichtige keuze van de criteria voor de selectie van de steden en gemeenten die in aanmerking komen voor het Programma Grootstedenbeleid, en over de verdeling van de toelagen. Op te merken valt evenwel dat, naast het onderzoek van de stadsovereenkomsten en de huisvestingsovereenkomsten voor de periode 2005-2007, het verslag ook dieper ingaat op andere aspecten. Het analyseert eveneens de historische structuur van het federaal grootstedenbeleid, met inbegrip van de selectie van de steden en gemeenten. Deze materie is onlosmakelijk verbonden met de lopende overeenkomsten, maar het reconstrueren van de beleidsvorming achteraf heeft zijn grenzen. Men moet dan ook voorzichtig zijn voor de conclusies die men daaruit kan trekken.

De steden en gemeenten die in aanmerking komen voor het Programma Grootstedenbeleid werden aldus gekozen in drie fazen :

— De eerste fase gaat terug tot 2000 toen de wet werd opgemaakt waarbij de voorwaarden om te kunnen gehieten van financiële steun van de Staat in het kader van het stadsbeleid werden bepaald.

De regering heeft toen bijzondere aandacht willen besteden aan de specifieke problemen in grote steden (Antwerpen, Gent, Brussel (zeven gemeenten van Doelstelling 2), Charleroi en Luik). Werkloosheid, sociale uitsluiting, onveiligheid, ..., komen immers het meest tot uiting in deze steden. Daarnaast zijn steden de plaats bij uitstek waar activiteiten in verband met economische ontwikkeling, innovatie en dienstverlening geconcentreerd zijn. De regering wenste dus een harmonieuze stadsontwikkeling te ondersteunen, die zou bijdragen tot de economische groei van gans het land.

Er werd toen beslist dat de regering overeenkomsten zou sluiten met de vijf grote steden van het land, om te voorkomen dat de middelen zouden versnipperd zijn en om de acties stadsheropleving maximaal te laten renderen. De middelen werden onder de steden verdeeld op basis van verdeelsleutels uitgaande van het aantal inwoners.

— De tweede fase dateert van 2001, toen de regering beslist heeft het Grootstedenbeleid uit te breiden tot andere steden. Sociaaleconomische criteria afkomstig van de studie « Sociale structuren en buurten in moeilijkheden » uitgevoerd door de universiteiten van Leuven en Brussel werden dan gebruikt voor de keuze van deze nieuwe steden (Oostende, Bergen, La Louvière, Seraing). Op dat ogenblik was het vanzelfsprekend niet de bedoeling terug te komen op de vorige beslissingen die een jaar vroeger werden genomen, des te meer daar ze volkomen verantwoord waren om de redenen waarnaar ik zopas werd verwezen.

— De derde fase berust op de beslissing van de Ministerraad van 16 januari 2004 waarbij het budget van het Programma Grootstedenbeleid werd verhoogd voor huisvesting en geconcretiseerd tijdens de Ministerraad van 25 juni 2004. De toenmalige regering wenste deze bijkomende middelen te besteden door de voorrang te geven aan nieuwe huisvestingsgerichte criteria. Om een versnippering van de middelen te voorkomen, heeft de regering tevens de federale steun bij voorrang willen toespitsen op steden en gemeenten met een sterke woningconcentratie en die, wegens het lage inkomensniveau van hun bevolking, onvoldoende eigen middelen hebben om een geïntegreerd beleid voor stadsheropleving te kunnen voeren.

Wat de doorzichtigheid betreft, wens ik dus te benadrukken dat de selectie van de criteria en de verdeling van de middelen, zowel wat betreft de huisvestingsovereenkomsten als de stadsovereenkomsten, steeds heeft plaatsgehad in het kader van het politiek overleg in het Interministerieel Comité en in de Ministerraad. De samenhangende toepassing van de op politiek niveau aanvaarde criteria is steeds de leidraad geweest. Het is duidelijk dat er buurten in moeilijkheden in iedere stad zijn. Maar gelet op de beperkte middelen van het Programma Grootstedenbeleid moesten deze middelen geconcentreerd worden in de steden die het meest te maken hebben met buurten in moeilijkheden, indien men een voldoende kritische budgettaire massa voor effectieve gevolgen op het terrein wil behouden. Federale maatregelen ten gunste van de steden werden aldus in het verleden genomen, zoals zeer recent de vermindering van de BTW van 21 % tot 6 %, van toepassing in tweeëndertig grote steden voor de afbraak van gebouwen en voor nieuwbouw. Men moet natuurlijk deze weg verder inslaan.

In zijn verslag geeft het Rekenhof als aanbeveling de dialoog met het Parlement voort te zetten, wat betreft het Grootstedenbeleid. Ik kan dergelijke aanbeveling enkel onderschrijven. Ik ben immers voorstander van een gedachtewisseling over de beleidsoriëntaties van het Grootstedenbeleid. Dit kan gebeuren in het kader van de voorstelling van de algemene beleidsnota die ik u ieder jaar voorleg, maar ook bij andere gelegenheden.

Het Rekenhof suggereert ook om het overleg en de samenwerking met de gewesten te versterken. Ook daarmee kan ik het alleen maar eens zijn. Maar ik wil wel opmerken dat de voorbije jaren de samenwerking tussen de federale administratie Grootstedenbeleid en hun gewestelijke collega's al gevoelig verbeterd is. Momenteel zijn er vrijwel dagelijks contacten op administratief niveau. En sinds 2007 is er ook regelmatig overleg tussen de administratie Grootstedenbeleid en de drie verenigingen van steden en gemeenten.

Op ministerieel vlak is de Interministeriële Conferentie voor Huisvesting en Stedenbeleid reeds actief wat betreft het woonbeleid op federaal en op gewestelijk niveau. Ik zal erop toezien dat deze conferentie een meer actieve rol zal spelen inzake het grootstedenbeleid. Verder ben ik voorstander van een samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat en de drie gewesten op het gebied van stedenbeleid waarin de modaliteiten voor het overleg en de coördinatie van de verschillende beleidsmaatregelen en programma's worden vastgelegd.

Ten slotte onthoudt het geachte lid uit het verslag dat de besteding van de dotaties niet altijd optimaal is, namelijk wat betreft het naleven van het investeringsminimum waarin de overeenkomsten voorzien en de coördinatiekosten.

Wat betreft de minimale investeringskosten, wil ik eraan herinneren dat het ging om een doelstelling van 40 % die tijdens de vorige legislatuur werd vastgelegd voor het ganse Programma Grootstedenbeleid. Deze doelstelling werd bereikt.

Ten slotte omvatten de stadsovereenkomsten van de vijftien steden en gemeenten ongeveer honderd vijftig projecten. Voor bepaalde projecten hebben de eerste resultaten blijkbaar gemengde gevoelens doen ontstaan. Het Rekenhof geeft daarvan voorbeelden, zoals coördinatiekosten die te hoog worden bevonden of projecten die te veel te maken hebben met de gewone werking van de gemeente. Het is duidelijk dat deze projecten niet als dusdanig zullen worden hernomen in de nieuwe programma's, indien de evaluatie ervan negatief uitvalt. Daarnaast zijn aanpassingen in de loop van het project steeds mogelijk, voor rechtzettingen die nodig zouden blijken. Ik heb mijn administratie gevraagd in het bijzonder toe te zien op deze aspecten.

Het past evenwel ook te herinneren aan de belangrijkste conclusie in het verslag van het Rekenhof. Er wordt vastgesteld dat de betoelaagde projecten wel degelijk overeenstemmen met de voorziene doelstellingen, namelijk de verbetering van de levensomstandigheden van de minstbedeelden in de buurten in moeilijkheden. De meeste lopende projecten hebben aldus een echte toegevoegde waarde voor de inwoners van achtergestelde buurten.

De steden en gemeenten leveren dus goed werk en besteden de middelen goed. De opvolging gebeurt trouwens van dichtbij door en in dialoog met onze administratie. Veranderingen en/of evaluaties die aanleiding geven tot bijsturingen worden trouwens in avenanten neergeschreven en doorlopen de hele beslissingsprocedure, tot en met via de Ministerraad.