SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5721 Schriftelijke vraag nr. 4-5721

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale Eergerelateerd geweld - Evaluatie van de pilootprojecten - Algemene beleidsmaatregelen 
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mariage forcé
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
condition féminine
coutumes et traditions
crime contre les personnes
violence
violence domestique
lutte contre le crime
gearrangeerd huwelijk
Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen
positie van de vrouw
gebruiken en tradities
misdaad tegen de personen
geweld
huiselijk geweld
misdaadbestrijding
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7/12/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010 )
24/3/2010 Antwoord
7/12/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010 )
24/3/2010 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-4914 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-4914
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Question n° 4-5721 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5721 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

À la suite d'un crime d'honneur commis au mois d'octobre 2007 dans la région de Charleroi, le Comité d'avis pour l'Égalité des Chances entre les femmes et les hommes a remis un avis cironstancié comportant diverses recommandations sur la violence liée à l'honneur (document n° 4-379 - 2007/2008).

Une étude a débouché sur un avis circonstancié comportant diverses recommandations.Étant donné que la Belgique n'a guère progressé en ce qui concerne la lutte contre la violence liée à l'honneur et que la création d'une cellule Violence liée à l'honneur au sein du service Agression de la police fédérale sera nécessaire à terme, il est recommandé de mettre sur pied des projets pilotes similaires à ceux réalisés en matière de violence intrafamiliale, et ce en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Justice et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le 11 juillet 2008 (question écrite n° 4-1219) et le 12 janvier 2009 (question écrite n° 2-2541), j'ai interrogé le ministre de la Justice de l'époque sur ses intentions.

Il a promis de mettre sur pied des projets pilotes à l'exemple des Pays-Bas, ce qu'entre-temps il a fait. Ainsi, le premier projet pilote a été lancé en avril 2008 à Malines et en mars 2009 à Verviers.

Le 17 septembre 2009 devait se réunir pour la première fois le groupe pilote composé de représentants du SPF Justice, du SPF Intérieur, du service de la Politique criminelle, du Collège des procureurs généraux, de l'Institut pour l'Égalité des chances, de la police fédérale et des représentants des deux projets.

Par ailleurs, le ministre signale, dans sa réponse du 18 mai 2009, que la problématique est trop complexe pour être reprise dans une actualisation du Plan national contre la violence conjugale (PAN) qui se concentre sur un type de violence, à savoir la violence entre partenaires. Pour préparer une introduction adéquate de thèmes comme la violence liée à l'honneur dans le PAN 2008-2009, un groupe de travail a été mis en place. Les résultats de celui-ci sont attendus pour fin 2009.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

1. Comment se déroule le projet pilote à Malines et à Verviers ?

2. Certaines idées peuvent-elles déjà être généralisées dans la politique ? Des outils de référence peuvent-ils déjà être élaborés ?

3. À quels résultats la réunion du groupe pilote du 17 septembre 2009 a-t-elle abouti ?

 

Naar aanleiding van een eremoord in de streek van Charleroi in oktober 2007 heeft het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen van de Senaat een uitgebreid advies met diverse aanbevelingen over eergelateerd geweld uitgebracht.(stuk nr. 4-379 – 2007/2008).

Dit onderzoek resulteerde in een uitgebreid advies met diverse aanbevelingen. Aangezien België inzake de aanpak van eergelateerd geweld nog niet ver staat en de oprichting van een cel Eergelateerd Geweld binnen de schoot van de dienst Agressie van de federale politie op termijn noodzakelijk is, werd het opzetten van pilootprojecten naar analogie van de pilootprojecten inzake intrafamiliaal geweld én in samenwerking met de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie, de politiediensten en het Instituut voor gelijkheid van vrouwen en mannen aanbevolen.

Op 11 juli 2008 (schriftelijke vraag nr. 4-1219) en 12 januari 2009 (schriftelijke vraag nr. 4-2541) informeerde ik naar de beleidsintenties van de toenmalige minister van Justitie.

Hij beloofde naar analogie van Nederland pilootprojecten op te zetten, wat inmiddels gebeurde. Zo werd in april 2008 het eerste pilootproject opgestart te Mechelen en in maart 2009 te Verviers.

Op 17 september 2009 zou de stuurgroep bestaande uit vertegenwoordigers van de FOD Justitie, de FOD Binnenlandse Zaken, de dienst Strafrechtelijk Beleid, het College van procureurs-generaal, het Instituut voor gelijke kansen, de federale politie en de vertegenwoordigers van de twee projecten voor de eerste maal samen komen.

Verder stelt de geachte minister in zijn antwoord van 18 mei 2009 dat de problematiek te complex is om opgenomen te worden in een actualisering van het Nationaal Actieplan Patnergeweld (NAP) dat zich concentreert op één type van geweld, namelijk het geweld onder partners. Om echter tot een adequate opname van de thema's eergelateerd geweld in het NAP 2008–2009 te komen werd ter voorbereiding een werkgroep opgericht. De resultaten hiervan worden verwacht tegen einde 2009.

Graag vernam ik de volgende informatie:

1.Hoe verloopt het pilootproject in Mechelen en in Verviers?

2.Zijn er reeds inzichten die tot veralgemening in het beleid aanleiding kunnen geven? Kunnen er al referentietools worden opgesteld?

3.Tot welke resultaten heeft de vergadering van de stuurgroep van 17 september 2009 geleid?

 
Réponse reçue le 24 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 24 maart 2010 :

Dans le cadre de la lutte contre la violence intrafamiliale, je tiens à accorder une attention particulière au phénomène de la violence liée à l’honneur, ce en exécution de l’accord gouvernemental du 18 mars 2008 et également dans le prolongement de la note de politique générale de mon prédécesseur Jo Vandeurzen. Ma note de politique 2010 du 6 novembre 2009 s’y associe.

1.

Parallèlement à ce qui se fait aux Pays-Bas, deux projets-pilotes ont entretemps été lancés dans les zones de police de Malines et de Verviers.

- Malines

Le projet “violence liée à l’honneur” de la ville de Malines s’organise à deux niveaux: celui de la sécurité intégrale et à partir de la zone de police locale Malines.

Le projet sécurité intégrale – violence liée à l’honneur est né d’un besoin propre, principalement des «Centra Leerlingenbegeleiding » (CLB – centres d’accompagnement des élèves). Le problème a été pris à cœur par le conseiller politique de sécurité intégrale et le collaborateur à la prévention en matière de jeunesse du service prévention et sécurité. Dans la perspective des vacances (période considérée comme à risques) qui approchaient, les personnes susmentionnées ont organisé en juin 2008 une “concertation de cas” afin de voir ce qui pourrait être entrepris en cas d’une situation de grande urgence concernant les dossiers du CLB en la matière. Outre les personnes concernées du CLB, cette concertation a également rassemblé des représentants de la police fédérale, de la police locale et du parquet. Cette concertation de cas n’était qu’embryonnaire étant donné qu’il n’existait pas d’expertise en la matière.

Comme les phénomènes liés à la violence liée à l’honneur ne sont que peu connus, quatre sessions de “formation active” ont été organisées à l’automne 2008 et début 2009. L’objectif était de permettre une connaissance (anthropologique) de la violence liée à l’honneur et de donner les premières impulsions d’une approche adéquate des “cas” et d’une politique locale.

Malgré que le but était, vu le caractère délicat de la matière, une mise en place progressive avec un public limité de professionnels, la demande de participation à cette formation fut importante. Chaque session a ainsi rassemblé environ 80 personnes venant de l’enseignement, du travail social, de la police et de la justice. On peut en déduire que l’intérêt et le besoin d’en savoir et de pouvoir en faire plus étaient importants.

Pour pouvoir mettre en place de bonnes pratiques locales, un groupe de pilotage local a été mis en place à Malines. Il se compose de représentants de réseaux d’enseignement locaux, des institutions sociales, des CLB, de la police locale, du parquet, de la police fédérale, des cercles régionaux de médecins, de l’appui provincial contre la violence intrafamiliale, d’un collaborateur de l’équipe d’appui provinciale allochtones dans l’aide spéciale à la jeunesse. Le projet et le groupe de pilotage sont dirigés par le conseiller à la politique de sécurité intégrale et par le collaborateur à la prévention jeunesse.

Dans le cadre de ce projet à Malines, l’objectif stratégique suivant a été fixé: « Sur la base d’une connaissance suffisante, par le biais d’un lien de collaboration et d’un scénario garanti, réagir de la manière la plus adéquate aux phénomènes de violence liée à l’honneur, ce en vue de protéger la victime (potentielle) tout en tenant compte de la communauté au sein de laquelle cette violence se produit ».

Le fonctionnement de ce groupe de pilotage porte actuellement sur:

- la discussion de problèmes et d’expériences relatives à (la réaction à) des situations de violence liée à l’honneur comme celles expérimentées par les membres du groupe au sein de leur propre institution ou service;

- la recherche de possibilités d’organiser une concertation de cas entre les acteurs concernés par la matière;

- la formation de base avancée pour les professionnels de Malines qui sont (peuvent être) confrontés à des situations de VH.

Le phénomène de violence liée à l’honneur a également été retenu comme point d’attention par la police locale de Malines après que la police fédérale ait demandé à la police locale de Malines d’être une zone-pilote. Ces deux évènements ont eu lieu lors d’une même période mais étaient indépendants. La police locale de Malines participe au groupe de pilotage « violence liée à l’honneur ».

Outre le trajet commun en fonction de la reconnaissance du phénomène, de l’approche et du renvoi, la police locale a repris lep hénomène dans les plans d’actions existants en matière de violence intrafamiliale et dans le plan d’action « étrangers ». Concrètement, cela signifie qu’aucune cellule spécifique n’a été créée. Dans les deux plans d’action, la police locale a investi en 2009 dans l’apprentissage du phénomène de la violence liée à l’honneur. Outre une étude par la formation et la littérature, les responsables des plans d’action et le coordinateur sécurité intégrale ont reçu des experts venus des Pays-Bas.

- Verviers

L'assassinat dans l'arrondissement de Charleroi de la jeune Saadia Sheikh puis les menaces à l'encontre de Karima – auteur du livre « Insoumise et dévoilée » - ont attiré l'attention des autorités policières et judiciaires verviétoises sur le phénomène des crimes d'honneur et du mariage forcé.

Dans le cadre du dossier en cause de Karima, l'appui de la cellule violences contre les personnes de la Direction Générale de la Police Judiciaire Fédérale a été particulièrement riche d'enseignement pour l'identification du phénomène et les réponses à y apporter.

Une première réunion à laquelle participaient le chef de corps de la zone Vesdre, le Directeur Judiciaire, des représentants de la Ville de Verviers, des représentants de la Direction Générale de la Police Judiciaire Fédérale et du SAT Justice a été organisée à Verviers le 19 mars 2009.

Il a été convenu que le projet verviétois serait porté par le parquet et la police fédérale de Verviers, appuyée par la police locale.

Le parquet s'inscrit dans une politique à la fois de prévention, de recherche et de poursuite des infractions, dans une approche intégrée et intégrale du phénomène.

Son action ciblera plus particulièrement deux volets de cette violence liée à l'honneur :

- les mariages forcés;

- les violences spécifiquement liées à l'honneur.

Compte tenu précisément du contexte culturel du phénomène et de l'existence de violences qu'elles soient mentales ou physiques, peu de dénonciations sont faites à l'autorité.

Quatre pistes ont été dégagées :

- approche via les contacts avec les associations culturelles étrangères;

- analyse par la police judiciaire fédérale des rapports journaliers d'interventions de la police locale verviétoise et décryptage de situations susceptibles de répondre au phénomène ciblé;

- sensibilisation du secteur médico-social;

- sensibilisation du secteur de l'enseignement.

2.

La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes – Service central Agression de la police fédérale a rédigé un document de travail dans lequel on donne une définition de la violence liée à l’honneur, on distingue la violence liée à l’honneur et la violence intrafamiliale et on présente les conséquences sur le plan opérationnel. L’objectif du document est que la police soit capable de comprendre globalement ce que peut signifier la violence liée à l’honneur et donc également capable de réagir au phénomène avec la prudence qui s’impose. Ce document est consultable sur l’intranet du Service central agression de la Police fédérale depuis septembre 2009.

Le Service central Agression de la police fédérale a également rédigé une checklist spécifique pour les fonctionnaires de police confrontés à des affaires de violence liée à l’honneur. Cette checklist a été envoyée aux responsables des projets-pilotes de Malines et Verviers. Ce document sera à terme également consultable sur l’intranet du Service central Agression de la police fédérale.

Avant de pouvoir parler d’une généralisation dans la politique menée face à la violence liée à l’honneur, il faut avoir une meilleure connaissance et une meilleure vision du phénomène. Pas de politique sans connaissance, une politique devant tout d’abord se baser sur la connaissance et sur les faits. La violence liée à l’honneur en tant que phénomène comprend plusieurs aspects et son approche est assez complexe, d’où la nécessité d’une approche intégrale et intégrée. Il a donc été décidé lors de la seconde réunion du groupe de pilotage qui s’est tenue le 17 décembre 2009 de mener plusieurs recherches. Le Service de la Politique criminelle effectue actuellement une étude de la littérature relative à la violence liée à l’honneur afin de pouvoir mieux décrire et analyser ce phénomène et de mieux le définir. L’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes devrait également mener une recherche sur les crimes d'honneur et mariages forcés en Wallonie".

Ce projet serait chapeauté par Synergie Wallonie du CFFB (Conseil des femmes francophones de Belgique) et cofinancé par l'Institut. Il s'agirait d'une enquête de terrain menée en collaboration avec l'Institut de Criminologie de l'ULG. Le SPF Intérieur serait également demandeur d’une recherche en la matière.

Il est également possible d’apprendre de nombreuses choses par les bonnes pratiques développées par nos pays voisins. Une attention particulière y sera accordée dans l’étude de littérature qui sera menée par le Service de la Politique criminelle.

Une formation de base de trois jours sera également organisée à Malines au printemps 2010. Elle se déroulera en collaboration avec le Nederlandse Landelijke Expertisecentrum EGG. Elle sera dispensée aux membres du groupe de pilotage et aux membres de la police locale. Ainsi, l’expertise nécessaire peut être transmise au niveau pratique.

3.

Lors de la première réunion du groupe de pilotage du 17 septembre 2009, les responsables des deux projets-pilotes ont fait une présentation. Les constats les plus importants de cette première réunion étaient qu’il faut avoir une image globale du phénomène et que cette dernière doit être analysée en profondeur. À cet effet, il sera principalement fait appel à la Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes – Service central Agression de la Police fédérale et au Service de la Politique criminelle.

In het kader van de strijd tegen het intrafamiliaal geweld, wens ik bijzondere aandacht te schenken aan het fenomeen “eergerelateerd geweld” en dit in uitvoering van het regeerakkoord van 18 maart 2008 en eveneens in het verlengde van de algemene beleidsnota van mijn voorganger, Jo Vandeurzen. Mijn beleidsnota 2010 van 6 november 2009 sluit hierbij aan.

1.

Naar analogie met Nederland zijn ondertussen twee pilootprojecten opgericht in twee politiezones, namelijk die van Mechelen en die van Verviers.

- Mechelen

Het project ‘eergerelateerd geweld’ binnen de stad Mechelen wordt georganiseerd op twee niveaus: vanuit de werking rond integrale veiligheid en vanuit de lokale politie Mechelen.

Het project integrale veiligheid-eergerelateerd geweld in Mechelen is ontstaan vanuit een zelf ervaren nood, voornamelijk vanuit de Centra Leerlingenbegeleiding (CLB). Het probleem werd ter harte genomen door de adviseur integraal veiligheidsbeleid, samen met de stafmedewerker jongerenpreventie van de dienst preventie en veiligheid. Met het oog op de nakende vakantieperiode (die als een risicoperiode kan worden beschouwd) werd in juni 2008 door vermelde ambtenaren een “casusoverleg” georganiseerd om na te gaan wat in geval van een acute noodsituatie met betrekking tot de betreffende “dossiers” van het CLB zou kunnen worden ondernomen. Op dit overleg waren, naast de betrokkene van het CLB, vertegenwoordigers van de federale politie, de lokale politie en het parket aanwezig. Het “casusoverleg” was slechts “embryonaal” te noemen daar er ter zake nog geen expertise bestond.

Daar de fenomenen in verband met eergerelateerd geweld nog maar weinig bekend zijn werden in het najaar van 2008 en in begin van 2009 vier sessies “actiegerichte vorming” georganiseerd. De bedoeling hiervan was meer (antropologisch georiënteerde) kennis te verwerven over eergerelateerd geweld alsook om eerste aanzetten te geven tot een adequate aanpak van “gevallen” en tot een lokaal beleid.

Niettegenstaande het de bedoeling was om, gezien het delicaat karakter van de materie, een geleidelijke werking met een beperkt publiek van professionelen tot stand te brengen, was de vraag tot deelname aan deze vorming aanzienlijk. Meer bepaald werd aan de sessies telkens door een 80-tal personen uit onderwijs, welzijnswerk, politie en justitie deelgenomen. Hieruit kan worden afgeleid dat de belangstelling en nood aan meer weten en kunnen groot is.

Om een goede lokale praktijk tot stand te brengen werd te Mechelen ook een lokale stuurgroep samengesteld. Deze bestaat uit vertegenwoordigers van de lokale onderwijsnetten, welzijnsinstellingen, CLB’s, de lokale politie, het parket, de federale politie, de regionale artsenkring, de provinciale ondersteuning intrafamiliaal geweld, een stafmedewerker van het provinciaal ondersteuningsteam allochtonen in de bijzondere jeugdbijstand. Het project en de stuurgroep worden geleid door de adviseur integraal veiligheidsbeleid en de stafmedewerker jongerenpreventie.

Voor het project formuleerde men in Mechelen de volgende strategische doelstelling: “Op basis van voldoende kennis, door middel van een samenwerkingsverband en een gewaarborgd scenario zo adequaat mogelijk reageren op fenomenen van eergerelateerd geweld en dit ter beveiliging van het (potentieel) slachtoffer en rekening houdend met de gemeenschap waarbinnen dit geweld zich voordoet”.

De werking van de stuurgroep heeft tot op heden betrekking op:

- bespreking van knelpunten en ervaringen met (het omgaan met) situaties van eergerelateerd geweld zoals die door de partners van de stuurgroep binnen de eigen instelling of dienst worden ervaren;

- verkennen van mogelijkheden om casusoverleg tussen de voor de materie relevante actoren te organiseren;

- verdere basisvorming voor professionelen in Mechelen die met situaties van EGG in aanraking (kunnen) komen.

Het fenomeen eergerelateerd geweld werd ook door de lokale politie Mechelen als aandachtspunt weerhouden nadat de federale politie de lokale politie Mechelen als pilootzone heeft bevraagd. Beide aanleidingen zijn te situeren binnen dezelfde periode, maar stonden los van elkaar. De lokale politie Mechelen participeert aan de stuurgroep “eergerelateerd geweld”.

Naast het gezamenlijke traject in functie van herkenning van het fenomeen, aanpak en doorverwijzing, heeft de lokale politie het fenomeen opgenomen binnen bestaande actieplannen rond ‘Intrafamiliaal geweld’ en het actieplan ‘vreemdelingen’. Concreet houdt dit in dat er geen specifieke cel is opgericht. Binnen beide actieplannen heeft de lokale politie in het jaar 2009 geïnvesteerd in kennis verwerving op het gebied van eergerelateerd geweld. Naast studie via vorming en literatuur, hebben de actieplanverantwoordelijken samen met de coördinator integrale veiligheid de experten vanuit Nederland mogen ontvangen.

- Verviers

Door de moord in het arrondissement Charleroi op de jonge Sadia Sheikh en de dreigementen aan het adres van Karima - auteur van het boek "Insoumise et dévoilée" - is de aandacht van de Vervierse politionele en gerechtelijk overheden uitgegaan naar het fenomeen van eremoorden en gedwongen huwelijken.

In het kader van het dossier Karima, was de ondersteuning van de cel Geweld tegen personen van de Algemene Directie van de Federale Gerechtelijke Politie bijzonder leerrijk voor de identificatie van het fenomeen en de manier waarop dit diende te worden aangepakt.

Op 19 maart 2009 werd een eerste vergadering georganiseerd. Hieraan namen de korpschef van de zone Vesder, de Gerechtelijke Directeur, vertegenwoordigers van de stad Verviers, vertegenwoordigers van de Algemene Directie van de Federale Gerechtelijke Politie en van het ATS Justitie deel.

Er werd overeengekomen dat het parket en de federale politie van Verviers zich op het project zouden toeleggen en dat ze hierbij door de lokale politie zouden worden ondersteund.

Het parket volgt zowel een preventie-, opsporings- als vervolgingsbeleid van de misdrijven binnen een geïntegreerde en integrale aanpak van het fenomeen.

De actie zal meer bepaald gericht zijn op twee luiken van dit eergerelateerde geweld:

- gedwongen huwelijken;

- specifiek eergerelateerd geweld.

De culturele context van dit fenomeen en het bestaan van zowel mentaal als fysiek geweld zorgen ervoor dat de overheid slechts weinig meldingen ontvangt.

Er werden vier pistes uitgewerkt:

- aanpak via contacten met buitenlandse culturele verenigingen;

- analyse door de Federale Gerechtelijke Politie van de dagelijkse interventieverslagen van de lokale politie van Verviers en ontcijfering van situaties die mogelijk beantwoorden aan het betrokken fenomeen;

- sensibilisering van de medisch-sociale sector;

- sensibilisering van de onderwijssector.

2.

De federale politie, Directie “Criminaliteit tegen Personen – Centrale Dienst Agressie” heeft een werkdocument uitgewerkt waarin de werkdefinitie van eergerelateerd geweld wordt beschreven, het onderscheid tussen eergerelateerd geweld en intrafamiliaal geweld wordt uitgelegd en de gevolgen op operationeel vlak worden weergegeven. De bedoeling van dit document ligt in het feit dat de politie in staat kan zijn om op een globale manier te begrijpen wat eergerelateerd geweld kan inhouden en aldus in staat te zijn het fenomeen aan te pakken met de nodige omzichtigheid. Dit document is sinds september 2009 consulteerbaar op het intranet van de Centrale Dienst Agressie van de Federale Politie.

Ook heeft de Centrale Dienst Agressie van de Federale Politie een checklist uitgewerkt die specifiek gericht is op de politiemensen die met zaken van eergerelateerd geweld geconfronteerd worden. Deze checklist is naar de verantwoordelijken van de pilootprojecten van Mechelen en Verviers opgestuurd. Dit document zal uiteindelijk ook consulteerbaar zijn op het intranet van de centrale Dienst Agressie van de Federale Politie.

Vooraleer van een veralgemening in het beleid voor wat eergerelateerd geweld betreft, sprake kan zijn, dient er meer kennis en inzicht verworven te worden omtrent het fenomeen. Zonder kennis geen beleid, een beleid dient in de eerste plaats knowledge- en evidence-based te zijn. Eergerelateerd geweld kent qua fenomeen verschillende aspecten en is qua aanpak redelijk complex. Vandaar dat een geïntegreerde en integrale aanpak noodzakelijk is. Om die reden werd dan ook beslist op de tweede vergadering van de stuurgroep, die op 17 december 2009 doorging, om enkele onderzoeken te verrichten. Mijn Dienst voor het Strafrechtelijk beleid is momenteel bezig aan een literatuurstudie over het fenomeen eergerelateerd geweld met de bedoeling tot een betere fenomeenomschrijving- en analyse te komen en verdere verfijningen aan te brengen aan de definiëring ervan. Ook het Instituut voor de Gelijkheid van Mannen en Vrouwen zou een onderzoek opzetten rond les crimes d'honneur et mariages forcés en Wallonie".

Ce projet serait chapeauté par Synergie Wallonie du CFFB (Conseil des femmes francophones de Belgique) et cofinancé par l'Institut. Il s'agirait d'une enquête de terrain menée en collaboration avec l'Institut de Criminologie de l'ULG. Ook Binnenlandse Zaken is vragende partij voor het uitschrijven van een onderzoek aangaande dit thema.

Er kan ook veel geleerd worden uit de good practices van de ons omringende landen. In de literatuurstudie die mijn Dienst voor het Strafrechtelijk beleid zal uitvoeren, zal hier ook aandacht aan besteed worden.

Ook zal in het voorjaar van 2010 Mechelen een basisvorming doorgaan in samenwerking met het Nederlandse Landelijke Expertisecentrum EGG een driedaagse vorming doorgaan voor de leden van de stuurgroep en voor leden van de lokale politie. Op die manier wordt ook op praktisch niveau de nodige expertise uitgewisseld.

3.

Op de eerste vergadering van de stuurgroep op 17 september 2009, hebben de verantwoordelijken van de twee pilootprojecten een uiteenzetting gegeven. Als belangrijkste uitkomst van deze eerste vergadering kan gesteld worden dat het nodig is een globaal beeld te krijgen van het fenomeen en dat het grondig dient geanalyseerd te worden. Hierbij zal voornamelijk een beroep gedaan worden op de federale politie, Directie “Criminaliteit tegen Personen”, Centrale Dienst “Agressie” en mijn Dienst voor het Strafrechtelijk beleid.