Une loi du 16 juillet 2008 (publiée au Moniteur belge le 30 juillet 2008) dispose que les droits d'auteur et droits voisins seront imposés forfaitairement. Cela signifie que les droits d'auteur ne seront plus cumulés avec les revenus professionnels (ce qui, par le passé, avait souvent pour résultat que 50% de ces droits allaient aux impôts) mais seront imposés séparément.

La confusion règne parmi les journalistes free-lance au sujet de la part de leurs revenus devant être catalogués ou non comme revenus professionnels ou comme droits d'auteur. Différents éditeurs partent du principe que le montant total doit être considéré comme étant des droits d'auteur.

Si l'on suit l'interprétation des éditeurs, un free-lance ne devrait payer sur un revenu brut de 44.000 euros que 5.042,62 euros d'impôts, que les éditeurs prélèveraient à la source (donc directement sur les honoraires facturés), le journaliste ne devant alors même plus mentionner ces 44.000 euros dans sa déclaration d'impôt. Il est à craindre qu'une telle interprétation n'aboutisse pas à un précompte libératoire mais à une “libération provisoire”. Les revenus provenant des prestations du free-lance seront alors considérés comme des revenus professionels et l'intéressé devra payer d'importants arriérés d'impôts. La même confusion règne d'ailleurs au sujet des contisations trimestrielles à la caisse d'assurances sociales (pour les free-lances exerçant cette profession à titre principal) car ces cotisation sont calculées sur le revenu professionnel. Si la totalité est considérée comme étant des droits d'auteur, il n'y a plus de revenu professionnel et les cotisations trimestrielles sont alors réduites au minimum, avec toutes les conséquences que cela implique pour la sécurité sociale (par exemple les cotisations à la caisse de retraite).

Le ministre peut-il fournir des éclaircissements à propos de l'interprétation correcte de la loi?