Les scientifiques qui reçoivent des subsides de la Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek (NWO) doivent permettre à chacun d'avoir accès à leurs publications scientifiques sur internet. C'est ce que pensent d'éminents directeurs de bibliothèques et scientifiques néerlandais. Le ministre néerlandais de la politique scientifique partage cet avis.

La NWO distribue chaque année 550 millions d'euros d'argent public et est le principal bailleur de fonds de la recherche scientifique aux Pays-Bas. Seules les personnes qui travaillent dans une université ont accès aux publications. En général, les éditeurs de revues scientifiques n'autorisent pas la publication d'articles sur internet.

Bas Savenije, directeur général de la Koninklijke Bibliotheek (KB) à La Haye et, auparavant, directeur de la Utrechtse Universiteitsbibliotheek signale : « Lorsque des centres médico-sociaux et des médecins généralistes me demandent : 'Pouvez-vous me donner accès à la récente littérature scientifique ', je dois leur répondre que les éditeurs scientifiques ne nous le permettent pas ». Ce serait merveilleux que nous puissions également offrir l'accès aux associations de patients. « C'est l'argent des impôts qu'ils distribuent ». 

Lex bouter, chercheur en médecine et, actuellement, recteur magnifique de la Vrije Universiteit, partage ce point de vue. Il estime que ce qui est financé avec des moyens publics doit se retrouver dans le domaine public.

La NWO ne pose pas l'exigence de l'accessibilité publique. Dans d'autres pays, les importants financiers de la recherche le font, notamment les National Institutes of Health américains. La Commission européenne et le Conseil européen de la Recherche exigent l'accessibilité. La NWO signale être « en principe favorable à l'accessibilité publique ».

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre estime-t-elle normal que les éditeurs interdisent la publication sur internet de recherches scientifiques qui ont été ou non financées en partie avec des moyens publics?

2) Le principe de l'accessibilité publique ou « Open access » est-il à présent systématiquement imposé par l'autorité subsidiante ? Dans la négative, l'autorité bénéficie-t-elle d'effets retour grâce aux publications scientifiques et peut-on fournir des précisions à ce sujet ?

3) La ministre adhère-t-elle au principe de l'accessibilité publique totale ou « open access » à toutes les recherches qui sont financées par des moyens publics? Dans l'affirmative, peut-elle donner des précisions à ce sujet et indiquer si ce sera également réalisé dans notre pays? Dans la négative, pourquoi et peut-elle l'expliquer?

4) La ministre est-elle plutôt favorable à une accessibilité publique limitée pour toutes les recherches financées par des moyens publics? Dans l'affirmative, peut-elle donner des précisions à ce sujet et indiquer si cela sera également réalisé dans notre pays? Dans la négative, pourquoi et peut-elle l'expliquer?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Avec la signature de la « Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales », le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique veut stimuler le « libre accès » à la connaissance scientifique et au patrimoine culturel via le web, et examine, à ces fins, la possibilité de lancer une initiative nationale de concert avec les Communautés.

En outre, le SPP Politique scientifique a créé en son sein un groupe de travail chargé de résoudre les problèmes pratiques (techniques et juridiques) concernant la mise en oeuvre de la Déclaration de Berlin. Ce groupe de travail se réunira une première fois le 22 septembre 2009.