Le bourgmestre de Groningen aux Pays-Bas a décidé de réduire de moitié l'intensité lumineuse de l’éclairage public (15.000 lampes) entre onze heures du soir et six heures du matin. Cette initiative de mise en veilleuse des réverbères génère une économie qui serait comparable à la consommation énergétique annuelle de 300 ménages.

Lors de cette initiative, on a contrôlé, en réalisant un test, si cette mesure n’avait pas de conséquence néfaste sur la sécurité. Cette expérience communale révèle une faible influence négative de la réduction de l'intensité lumineuse de l’éclairage.

Vu ce qui précède, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Que pense le ministre de cette initiative ?

2. Une telle initiative est-elle possible en Belgique ? Si oui, des expériences ont-elles déjà eu lieu avec des dimmers ? Si non, envisage-t-il d’examiner la question ?

3. Quelle quantité d’énergie la Belgique consomme-t-elle chaque année pour l’éclairage public (y compris pour les routes régionales) ?

4. À quelle consommation moyenne de combien de ménages belges cela correspond-il ?

5. Quel est le montant annuel des factures énergétiques payées par l’État belge ?

6. Estime-t-il qu’il y a en Belgique un problème de suréclairage ?

7. Peut-il aborder cette consommation en concertation avec les régions ? Souhaite-t-il examiner le système des dimmers en concertation avec les régions ?

Peut-il conseiller pareils systèmes au communes par le biais des régions ?

En guise de préambule, je tiens à rappeler à l’honorable membre que l’éclairage public relève de la compétence des communes sous la tutelle des Régions. Toutefois, dans un souci d’information, les réponses à portée générale suivantes, peuvent être faites :

1. L’éclairage public a pour objectif principal d’augmenter la sécurité des personnes, des biens et de la circulation routière. S’agissant des personnes, il concourt également à renforcer le sentiment de sécurité dans l’environnement. L’éclairage public peut également servir à mettre en évidence certains monuments ou bâtiments.

Cependant, la réalisation de ces objectifs n’est pas gratuite. D’une part, il faut des investissements en appareils d’éclairage et en mécanismes de commande et, d’autre part, il y a la consommation énergétique avec l’utilisation de combustibles, leur impact financier et l’impact sur l’environnement par l’émission de CO₂ lors de l’utilisation de combustibles fossiles.

Dans l’Europe entière, et également en Belgique, de nombreuses initiatives sont prises pour examiner s’il est possible de limiter les effets y afférents, également en ce qui concerne l’impact financier et la consommation énergétique aussi bien que les conséquences au niveau environnemental.

Il est clair qu’en baissant le niveau d’éclairage ou simplement en éteignant l’éclairage, on arrive à limiter les frais susvisés. Il appartient aux autorités compétentes de se prononcer sur le fait de savoir si, dans ce cas, les objectifs et les normes en terme de sécurité sont toujours atteints. De toute façon, il est judicieux d’éviter un surdimensionnement de l’éclairage public.

Une évaluation de l’initiative des Pays-Bas visée à la question requiert de plus amples informations.

- Nous ignorons quel est le niveau d’éclairage initial à Groningen et quels sont les appareils utilisés.

- Dès lors, nous ignorons le volume d’économie d’énergie réalisé.

- Nous ne disposons pas d’informations sur la consommation énergétique annuelle d’un ménage hollandais moyen.

- Les informations relatives à l’expérience menant à la conclusion qu’il y aurait peu d’impact négatif sur la sécurité sont insuffisantes pour pouvoir considérer les conclusions comme étant convaincantes et universelles.

2. Dans notre pays, depuis plusieurs années, l’éclairage des autoroutes et de nombreuses communes est éteint la nuit entre certaines heures.

Les dernières années, les systèmes de dimming ont fait leur entrée sur le marché en tant que solution alternative pour l’extinction totale, sous prétexte qu’ils réalisent de fortes économies d’énergie. Cependant, il ressort des premières analyses que les économies d’énergie ne sont pas directement proportionnelles à la diminution du niveau d’éclairage.

En outre, un examen approfondi est actuellement en cours sur les aspects techniques dont les problèmes de sécurité électrique de certains systèmes variant le niveau de l’éclairage.

Synergrid, la fédération des gestionnaires de réseaux de l’électricité et du gaz en Belgique a publié récemment une étude relative aux “ SYSTEMES DE DIMMING ET TELEGESTION EN ECLAIRAGE PUBLIC ” et une autre traitant des économies en termes d’émission de CO₂ en limitant la consommation dans l’éclairage public. Ces études peuvent être consultées sur son site web.

Par ailleurs, des communes, en collaboration avec leur gestionnaire de réseau, ont fait démarrer des dizaines d’initiatives réparties sur tout le pays, pour tester dans des conditions réelles divers systèmes de dimming. Les résultats de ces tests, ainsi que ceux des tests réalisés en ambiance contrôlée de laboratoire, seront disponibles au cours de cette année.

3, 4 et 5. Il n’existe pas au niveau fédéral de données concernant le volume des consommations ciblées sur le seul éclairage public en Belgique.

6. Le sur-éclairage est une notion très relative et subjective, qui dépend du point de vue déterminant l’illumination nécessaire. Des éléments tels que la sécurité, le sentiment de sécurité, l’esthétique, la nuisance de lumière, la pollution de lumière, l’émission de CO₂, etc., jouent un rôle primordial lors de la détermination si l’illumination est considérée soit comme un problème, soit comme un avantage.

Pour une approche objective de la problématique, il faut se baser sur les normes existantes et, au besoin, faire des démarches pour les adapter.

À l’heure actuelle, les normes en vigueur pour la détermination du niveau d’illumination sur les routes belges sont les NBN L 18-001 et 18-002. Cependant, dans la pratique, ces normes ne sont plus entièrement appliquées. Aujourd’hui, les niveaux d’éclairage sont une dizaine de pour- cent inférieurs aux normes.

À l’heure actuelle, dans le cadre de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), les gestionnaires de réseau de distribution et les Régions sont en train d’élaborer une nouvelle normalisation et une méthode adéquate pour calculer le niveau d’éclairage nécessaire par type de route. L’objectif consiste à diminuer encore quelque peu le niveau d’éclairage minimum en Belgique, conformément à la normalisation européenne, les normes aux Pays-Bas, etc.

En guise d’information, nous pouvons également nous référer à une étude en cours d’élaboration par la Région flamande qui vise à dresser la « nuisance de lumière ». En ce qui concerne l’éclairage public, les gestionnaires des réseaux de distribution prêtent leur entière coopération à cette étude. Les résultats de cette étude sont attendus au cours de cette année.

7-8. Il appartient aux villes et communes, en collaboration avec leurs autorités de tutelle, de se faire conseiller en ce qui concerne les choix au niveau de l’éclairage public; divers systèmes de dimming sont examinés de façon approfondie, aussi bien en laboratoire que dans des conditions réelles. Les résultats de ces examens, ainsi que ceux des études déjà réalisées, peuvent servir de références pour soutenir ces conseils. L’objectif reste toujours d’organiser un éclairage public efficace en tenant compte des normes de sécurité mais en utilisant également les plus nouvelles technologies permettant de limiter au minimum la consommation ainsi que la nuisance. Je reste disponible pour collaborer à l’examen de ces questions.

Les Gestionnaires du réseau de distribution devront conseiller les systèmes de dimming ou autres, qui ont prouvé leur efficacité, aux communes, après un examen approfondi des besoins locaux et des moyens d’éclairage public ainsi que des possibilités techniques pour leur réalisation.