SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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11 mars 2009 11 maart 2009
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Question écrite n° 4-3138 Schriftelijke vraag nr. 4-3138

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Toxicomanes - Gand - Projets Druggebruikers - Gent - Projecten 
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toxicomanie
stupéfiant
politique sociale
aide sociale
drugverslaving
verdovend middel
sociaal beleid
sociale bijstand
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11/3/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/4/2009 )
29/5/2009 Antwoord
11/3/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/4/2009 )
29/5/2009 Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-762 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-762
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Question n° 4-3138 du 11 mars 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3138 d.d. 11 maart 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Deux initiatives ont été prises, à Gand, en vue de permettre aux toxicomanes de traiter leurs problèmes et d'en garantir une prise en charge plus efficace. S'ils répondent à certaines conditions et acceptent un traitement, ils peuvent bénéficier respectivement d'une réduction de peine ou d'un non-lieu.

Il s'agit, d'une part, du projet Thérapie à l'essai, qui a débuté en août 2005 et, d'autre part, du protocole de coopération pour un projet pilote “ chambre pour le traitement de la toxicomanie ”, également signé à Gand par l'ancien ministre de la Justice, l'association sans but lucratif (asbl) POPOV GGZ, le procureur du Roi de Gand et le bâtonnier du Barreau de Gand. Ce projet pilote, qui a commencé le 1er mai 2008, a été prévu pour une période de deux ans, avec une évaluation intermédiaire après un an.

L'ancien ministre de la Justice envisageait d'élargir le projet Thérapie à l'essai à d'autres arrondissements : Audenarde, Courtrai, Termonde, Bruges, Ypres et Furnes.

La notion de “ gestionnaire du projet ” a été introduite. La tâche de ce dernier consiste à concilier les intérêts des dispensateurs de soins et du toxicomane. Des “case-managers justice” sont aussi nécessaires pour optimiser le fonctionnement du projet pilote. Le projet est vécu comme une réussite par tous les acteurs.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Qu'en est-il de la mise en place des case-managers dans les arrondissements judiciaires, depuis l'introduction de la notion par l'article 40bis, 8°, de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes ? Je me réfère à cet égard à ma question écrite n° 4-683.

2. Vu le succès de ce projet à Gand, des actions concrètes ont-elles déjà été menées pour élargir le projet Thérapie à l'essai à d'autres arrondissements ? Dans l'affirmative, quelles actions et comment le ministre en envisage-t-elle la mise en œuvre concrète ?

3. Dans le système actuel, le projet pilote “ chambre pour le traitement de la toxicomanie ” s'inscrit dans le cadre de la probation prétorienne par apostille à la police. Comment justifie-t-il ce choix ?

 

In Gent zijn twee initiatieven genomen die tot doel hebben druggebruikers de kans te bieden om hun problemen aan te pakken en een efficiëntere aanpak ervan te garanderen. Indien ze aan bepaalde voorwaarden voldoen en met een behandeling instemmen, kunnen ze respectievelijk genieten van een strafvermindering of van een buitenvervolgingstelling.

Het betreft enerzijds het project Proefzorg dat van start ging in augustus 2005 en anderzijds het samenwerkingsprotocol voor een pilootproject "Drugbegeleidingskamer" dat ook in Gent ondertekend werd door de voormalige minister van Justitie, de vereniging zonder winstgevend doel (VZW) POPOV GGZ, de procureur des Konings Gent en de stafhouder van de balie van Gent. Dit pilootproject startte op 1 mei 2008 en werd voorzien voor een periode van twee jaar met een tussentijdse evaluatie na één jaar.

De voormalige minister van Justitie dacht eraan om het project Proefzorg uit te breiden naar andere arrondissementen: Oudenaarde, Kortrijk, Dendermonde, Brugge, Ieper en Veurne.

Het begrip "proefzorgmanager" werd geïntroduceerd. Deze heeft als taak te bemiddelen tussen de hulpverleners en de druggebruiker. Voor de optimalisering van de werking van het pilootproject is er tevens nood aan justitiële case managers. Door alle actoren wordt het project als succesvol ervaren.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen :

1. Hoe is het gesteld met de implementatie van case managers in de gerechtelijke arrondissementen, sinds het begrip werd geïntroduceerd door art. 40bis, 8°, van het koninklijk besluit van 22 januari 1998 houdende de regeling van sommige psychotropische stoffen ? Ik verwijs graag naar mijn schriftelijke vraag nr. 4-683.

2. Zijn er al concrete acties ondernomen tot uitbreiding van het project Proefzorg naar andere arrondissementen, gelet op de hoge mate van succes van het project in Gent ? Zo ja, welke en hoe ziet de geachte minister de concrete uitwerking ervan ?

3. Het pilootproject "Drugbegeleidingskamer" wordt in het huidige systeem gekaderd binnen de praetoriaanse probatie via kantschriften aan de politie, hoe verantwoordt hij deze keuze ?

 
Réponse reçue le 29 mai 2009 : Antwoord ontvangen op 29 mei 2009 :

Le projet-pilote "Proefzorg" a été lancé en août 2005 dans l'arrondissement judiciaire de Gand. À cet effet, un protocole de coopération "Projet-pilote Proefzorg" avait été conclu le 15 juillet 2005 entre le ministre de la Justice, le "Netwerk Zorgcircuit Middelenmisbruik Oost-Vlaanderen" et le procureur du Roi de Gand. Le but de ce projet est de permettre au magistrat de parquet, par l'entremise du "manager Proefzorg", de renvoyer rapidement les délinquants vers le secteur de l'aide au stade de la recherche et des poursuites. Il s'adresse aux délinquants qui avouent les faits et chez qui les faits trouvent leur origine dans une problématique d’addiction ou une maladie. Proefzorg s’inscrit pour l’instant dans le cadre de la probation prétorienne, ce qui n'et pas légalement réglementé.

Le "manager Proefzorg" assure la liaison entre la justice et le secteur de l'aide. D'une part, il assiste les magistrats dans le renvoi vers le secteur de l’aide et, d’autre part, il constitue un interlocuteur judiciaire central pour le secteur de l’aide. La fonction de liaison du "manager Proefzorg" est complétée, au niveau du secteur de l’aide, par deux points de contact qui assurent l’orientation vers les différentes structures d’aide. L'orientation des toxicomanes peut ainsi se dérouler d'une manière efficace et rapide. Ces instances permettent d'améliorer les connaissances mutuelles et l'orientation. De cette manière, le Proefzorg confère en fait un contenu aux fonctions de "case-manager justice" et de "case-manager santé publique", deux nouveaux acteurs qui ont été introduits par des modifications de loi de 2003, mais qui n’avaient jamais été officiellement mis en place.

L’évaluation de ce projet-pilote réalisée en 2007 par le service de la Politique criminelle et l’Université de Gand est arrivée à la conclusion que le Proefzorg apporte une plus-value par rapport à d’autres mesures alternatives. Vu ces résultats positifs, le ministre de la Justice a chargé le service de la Politique criminelle de formuler des propositions stratégiques en vue d’une implémentation légale et généralisée du projet pilote dans la procédure pénale et l’organisation judiciaire belges. Des propositions stratégiques ont été demandées concernant une base légale pour le Proefzorg, le statut et les compétences du "manager Proefzorg" et les modalités de financement.

Un premier rapport intermédiaire a été finalisé à la fin de l’année 2008, lequel avance un certain nombre d’options concernant une base légale pour le Proefzorg. Le deuxième volet portant sur le statut et les compétences du "manager Proefzorg" est en cours d’examen. Les résultats du deuxième et du troisième volet (concernant les modalités de financement) feront l'objet d'un rapport au ministre de la Justice au plus tard à la fin du mois d’avril.

Le projet-pilote "chambre pour le traitement de la toxicomanie" du tribunal de première instance de Gand s'inscrit dans une phase ultérieure, à savoir celle de l'audience, et donc pas dans le cadre de la probation prétorienne au niveau du parquet. Le protocole de coopération a été conclu le 27 mars 2008. Il a pris cours le 1er mai 2008 pour une durée de deux ans. Il s'agit d'une expérience menée sur la base d'accords passés entre les acteurs concernés. Ce projet sera lui aussi évalué par le service de la Politique criminelle en vue d'une éventuelle mise en œuvre élargie.

Le projet-pilote "chambre pour le traitement de la toxicomanie" vise à faire respecter certaines conditions par l'auteur au sein même du siège. Il est destiné aux auteurs à qui la justice a déjà donné plusieurs opportunités, aux inculpés pour lesquels les soins probatoires et la médiation se sont soldés par un échec et aux toxicomanes qui ont commis des actes criminels graves liés à la drogue. Dès l'audience d'introduction, le prévenu est orienté vers le secteur de l'aide par l'intermédiaire de la "liaison hulpverlening" ("liaison d'aide"), laquelle prête son concours à l'élaboration du parcours qui devra être suivi pendant six à dix mois. Le prévenu doit comparaître tous les quinze jours le premier mois, puis au moins une fois par mois. À côté de la problématique de la drogue proprement dite, on essaye aussi d'appréhender les autres aspects problématiques du prévenu. Lors de l'audience de clôture, le juge évalue le parcours suivi par le prévenu et, sur cette base, il prend alors une décision.

Het pilootproject “Proefzorg” is in augustus 2005 opgestart binnen het gerechtelijk arrondissement Gent. Een samenwerkingsprotocol “Pilootproject Proefzorg” werd daartoe op 15 juli 2005 afgesloten tussen de minister van Justitie, het Netwerk Zorgcircuit Middelenmisbruik Oost-Vlaanderen en de procureur des Konings te Gent. Het doel van dit project is om delinquenten op het niveau van de opsporing en vervolging door de parketmagistraat snel door te verwijzen naar de hulpverlening met tussenkomst van een proefzorgmanager. Het is gericht op delinquenten die de feiten bekennen en bij wie aan de grondslag van de feiten een verslavingsproblematiek of ziekte ligt. Proefzorg situeert zich momenteel binnen de praetoriaanse probatie wat niet wettelijk is geregeld.

De figuur van de proefzorgmanager zorgt voor een brug tussen justitie en hulpverlening. Enerzijds staat hij de magistraten bij voor een doorverwijzing naar de hulpverlening, anderzijds is hij een centraal justitieel aanspreekpunt voor de hulpverlening. De brugfunctie van de proefzorgmanager wordt bij de hulpverlening aangevuld met twee meldpunten die instaan voor een doorverwijzing naar de verschillende hulpverleningsinstanties. Op die manier kunnen de doorverwijzingen van de middelengebruikers efficiënt en vlot verlopen. Deze instanties zorgen voor betere wederzijdse kennis en doorverwijzing. Op deze wijze geeft Proefzorg in feite invulling aan de “casemanager justitie” en de “casemanager volksgezondheid”. Deze nieuwe actoren werden geïntroduceerd door wetswijzigingen van 2003, maar werden nooit officieel ingesteld.

De evaluatie van dit pilootproject door de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid en de Universiteit Gent in 2007 kwam tot de bevinding dat Proefzorg een meerwaarde genereert ten aanzien van andere alternatieve maatregelen. Gezien deze positieve resultaten heeft de minister van Justitie aan de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid de opdracht gegeven om beleidsvoorstellen te formuleren voor een wettelijke en veralgemeende implementatie van het pilootproject in de Belgische strafprocedure en de justitiële organisatie. Beleidsvoorstellen zijn gevraagd omtrent: een wettelijke basis voor Proefzorg, het statuut en de bevoegdheden van de proefzorgmanager, en de financieringsmodaliteiten.

Een eerste tussentijds rapport is afgerond eind 2008, het schuift een aantal opties naar voren omtrent een wettelijke basis voor Proefzorg. Het tweede luik dat betrekking heeft op het statuut en de bevoegdheden van de proefzorgmanager wordt momenteel onderzocht. De resultaten van het tweede en derde luik (in verband met de financieringsmodaliteiten) zullen ten laatste eind april aan de minister van Justitie worden gerapporteerd.

Het pilootproject “drugsbehandelingskamer” in de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent situeert zich in een latere fase, namelijk op de terechtzitting en kadert dus niet in de praetoriaanse probatie op het niveau van het parket. Het samenwerkingsprotocol werd gesloten op 27 maart 2008, met ingang op 1 mei 2008 voor de duur van twee jaar. Het betreft een experiment op basis van afspraken die zijn gemaakt tussen de betrokken actoren. Ook dit project zal door de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid worden geëvalueerd met het oog op een eventuele verdere implementatie.

Het pilootproject “drugsbehandelingskamer” beoogt de dader voorwaarden te doen naleven in de schoot van de zetel. Het is bedoeld voor daders die reeds meerdere kansen van justitie hebben gekregen, voor verdachten waarbij proefzorg of bemiddeling is mislukt en voor verslaafden die ernstige drugsgerelateerde criminaliteit pleegden. De beklaagde wordt reeds op de inleidingszitting doorverwezen naar de hulpverlening via de “liaison hulpverlening” die helpt bij het uitstippelen van het traject dat gedurende zes tot tien maanden moet worden gevolgd. De beklaagde dient de eerste maand om de twee weken te verschijnen, later minstens één maal per maand. Naast de loutere drugproblematiek wordt getracht om ook de andere probleemgebieden van de beklaagde aan te pakken. Tijdens de eindzitting evalueert de rechter het door de beklaagde doorlopen traject, op basis waarvan de rechter dan een beslissing neemt.