Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

En ce qui concerne ma compétence en matière de développement durable :

1. Deux rapports annuels sont rédigés : le rapport annuel de la Commission inter-départementale pour le Développement durable (CIDD) en exécution de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et le rapport annuel du Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable (sans obligations légale).

2. Seul le rapport de la CIDD a été imprimé. Par année, il s’agissait d’un tirage à environ 400 exemplaires (200 exemplaires en français et 200 exemplaires en néerlandais). Pour le rapport annuel 2005 de la CIDD, le coût était à charge du Bureau fédéral du Plan qui ne relève pas de mes compétences. Le nombre de pages en 2005 était de 672. En 2006, le nombre de pages s’élevait à 262 et les annexes techniques étaient jointes sur un CD-Rom, l’impression, la réalisation d’un CD-Rom et la traduction s’élevaient à 5 972,89 euros (la mise en page ayant encore été assurée par le Bureau fédéral du Plan). En 2007, le nombre de pages était de 80 et le coût de réalisation (mise en page, impression), y compris la traduction, était de 10 452,26 euros. Il faut noter que seul le rapport de la CIDD et des membres a été imprimé en 2007, les annexes ne sont plus disponibles que sous forme électronique dans une banque de données.

Aucun rapport annuel du SPP Développement durable n’est imprimé. Ils ne sont disponibles que sous forme électronique. Pour le rapport annuel 2005, le coût de la mise en page (75 pages) et traduction s’élevait à 7 007,10 euros. Pour le rapport annuel 2006, le coût de la mise en page (99 pages) et traduction s’élevait à 5.832,19 euros. Pour le rapport annuel 2007 le coût de la mise en page (77 pages) et traduction s’élevait à 2.870,75 euros.

Les deux rapports ont été proposés sous forme électronique sur les sites web respectifs de la CIDD (www.cidd.be)et du SPP Développement durable (www.sppdd.be).

Pour ce qui concerne les services du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui relèvent de mes compétences, j’ai l’honneur de renvoyer à la réponse de ma collègue la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à la question n° 4-1831 portant sur le même sujet.

Pour ce qui concerne les services du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie qui relèvent de mes compétences, j’ai l’honneur de renvoyer à la réponse qui a été donnée par mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification à la question n° 4-1842 portant sur le même sujet.