SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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12 janvier 2009 12 januari 2009
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Question écrite n° 4-2561 Schriftelijke vraag nr. 4-2561

de Helga Stevens (Indépendant)

van Helga Stevens (Onafhankelijke)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères Adoptie - Maatschappelijk ondezoek - Stiefouderadoptie - Stiefouderadoptie door meemoeders 
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adoption d'enfant
droit de la famille
juridiction pour mineurs
enquête sociale
parenté
union libre
statistique officielle
répartition géographique
adoptie
familierecht
rechtspraak voor minderjarigen
sociaal onderzoek
verwantschap
ongehuwd samenleven
officiële statistiek
geografische spreiding
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12/1/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009 )
15/7/2009 Antwoord
12/1/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009 )
15/7/2009 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1863 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1863
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Question n° 4-2561 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2561 d.d. 12 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'article 1231/6 du Code civil prévoit que le juge de la jeunesse est tenu, en principe, de faire réaliser une enquête sociale sur l'aptitude de l'adoptant/des adoptants lors de la procédure relative à l'adoption d'un enfant. L'article 346/2 du Code civil nuance cette règle générale en ce sens que le juge de la jeunesse n'est pas obligé d'ordonner cette enquête sociale lorsque l'enfant est soit parent avec l'adoptant ou avec son conjoint ou son partenaire cohabitant, soit s'il partage sa vie quotidienne avec l'adoptant ou s'il a déjà un lien social et affectif avec ce dernier.

Je souhaiterais obtenir les renseignements statistiques suivants relatifs aux enquêtes sociales recommandées par les juges de la jeunesse dans des cas d'adoption :

1a. Combien de dossiers d'adoption ont-ils été soumis aux tribunaux de la jeunesse ces cinq dernières années (2003-2007) ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année, par région et, au sein de chaque région, par arrondissement judiciaire.

1b. Quel est le nombre de dossiers d'adoption pour lesquels le juge de la jeunesse a ordonné une enquête sociale ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année, par région et, au sein de chaque région, par arrondissement judiciaire.

2a. Combien de dossiers d'adoption par un beau-parent (l'adoption par un beau-parent est une adoption où le partenaire cohabitant adopte l'enfant du parent biologogique) ont-ils été soumis ces cinq dernières années aux tribunaux de la jeunesse (2003-2007) ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année, par région et, au sein de chaque région, par arrondissement judiciaire.

2b. Pour combien de ces dossiers d'adoption par un beau-parent le juge de la jeunesse a-t-il ordonné une enquête sociale ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année, par région et, au sein de chaque région, par arrondissement judiciaire.

3a. Quel est le nombre de dossiers d'adoption par un beau-parent où la partenaire cohabitante féminine de la mère biologique (qui est la comère) adopte l'enfant de sa partenaire ont-ils été soumis ces cinq dernières années aux tribunaux de la jeunesse (2003-2007) ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année, par région et, au sein de chaque région, par arrondissement judiciaire.

3b. Dans combien de ces dossiers d'adoption par un beau-parent concernant des comères le juge de la jeunesse a-t-il ordonné une enquête sociale ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année, par région et, au sein de chaque région, par arrondissement judiciaire.

 

Het artikel 1231/6 van het Gerechtelijk Wetboek schrijft voor dat de jeugdrechter er bij de procedure betreffende de adoptie van een kind in principe toe gehouden is om een maatschappelijk onderzoek te laten uitvoeren over de geschiktheid van de adoptant(en). Het artikel 346/2 van het Burgerlijk Wetboek nuanceert deze algemene regel in de zin dat de jeugdrechter niet verplicht is dit maatschappelijk onderzoek aan te bevelen in geval het kind hetzij verwant is met de adoptant of met diens echtgenoot of samenwonende partner, hetzij zijn dagelijkse leven deelt met de adoptant of er reeds een sociale en affectieve band mee heeft.

Graag had ik volgende statistische informatie verkregen in verband met het aanbevelen van een maatschappelijk onderzoek door jeugdrechters in adoptiezaken :

1a. Hoeveel adoptiedossiers liepen er de voorbije vijf jaar (2003-2007) bij de jeugdrechtbanken ? Graag kreeg ik de cijfers per jaar, per gewest en binnen elk gewest per gerechtelijk arrondissement.

1b. Bij hoeveel van deze adoptiedossiers werd door de jeugdrechter een maatschappelijk onderzoek aanbevolen ? Graag kreeg ik de cijfers per jaar, per gewest en binnen elk gewest per gerechtelijk arrondissement.

2a. Hoeveel stiefouderadoptiedossiers (stiefouderadoptie is: adoptie waarbij de samenwonende partner het kind van de biologische ouder adopteert) liepen de voorbije vijf jaar (2003-2007) bij de jeugdrechtbanken ? Graag kreeg ik de cijfers per jaar, per gewest en binnen elk gewest per gerechtelijk arrondissement.

2b. Bij hoeveel van deze stiefouderadoptiedossiers werd door de jeugdrechter een maatschappelijk onderzoek aanbevolen ? Graag kreeg ik de cijfers per jaar, per gewest en binnen elk gewest per gerechtelijk arrondissement.

3a. Hoeveel stiefouderadoptiedossiers waarbij de vrouwelijke samenwonende partner van de biologische moeder (die is de meemoeder) het kind van haar partner adopteert, liepen de voorbije vijf jaren (2003-2007) bij de jeugdrechtbanken ? Graag kreeg ik de cijfers per jaar, per gewest en binnen elk gewest per gerechtelijk arrondissement.

3b. Bij hoeveel van deze stiefouderadoptiedossiers met betrekking tot meemoeders werd door de jeugdrechter een maatschappelijk onderzoek aanbevolen ? Graag kreeg ik de cijfers per jaar, per gewest en binnen elk gewest per gerechtelijk arrondissement.

 
Réponse reçue le 15 juillet 2009 : Antwoord ontvangen op 15 juli 2009 :

La réforme de l'adoption qui a notamment institué une Autorité centrale fédérale compétente pour centraliser les données statistiques est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

Par conséquent, l'Autorité centrale fédérale n'a de chiffres complets que depuis cette date. Les chiffres communiqués ci-après pour 2005 ne concernent donc que les quatre derniers mois de cette année. Les chiffres des adoptions pour les années 2003 et 2004 proviennent de la cellule Statistiques de mon administration. Les données communiquées pour ces années ne reprennent que le nombre de décisions rendues par les tribunaux de la jeunesse belges et ne distinguent pas selon qu'il s'agit ou non d'adoptions intrafamiliales. En outre, avant la réforme de l'adoption et l'introduction de la procédure de reconnaissance des adoptions étrangères par l'Autorité centrale fédérale, une très grande partie des adoptions prononcées à l'étranger faisait ensuite l'objet d'une procédure d'établissement de l'adoption en Belgique. Dès lors, les chiffres communiqués pour les années 2003 et 2004 incluent aussi bien les adoptions internes que les adoptions internationales.

Par ailleurs, si l'Autorité centrale fédérale possède des chiffres complets en matière d'adoption internationale, elle n'a, en ce qui concerne les adoptions internes qu'une copie des transcriptions des jugements prononcés en Belgique transmise par les communes. À cet effet, un courrier avait été envoyé en juillet 2008 aux officiers de l'État civil leur rappelant cette obligation. L'Autorité centrale fédérale rappellera régulièrement cette obligation aux entités concernées.

Enfin, l'Autorité centrale fédérale n'étant pas compétente pour traiter les adoptions internes, elle ne dispose pas des dossiers lui permettant de répondre aux questions 1b, 2b et 3b. Pour ces questions, il y aurait lieu de s'adresser aux communautés.

Question 1a :

Ce tableau reprend l'ensemble des décisions d'adoption prononcées par les tribunaux belges pour les années 2003 à 2007 ventilés par rôle linguistique et par arrondissement judiciaire.

Pour les années 2003 et 2004, il reprend le nombre de dossiers d'adoption traités par les tribunaux de la jeunesse mais sans distinction entre les adoptions internes et internationales comme dit ci-avant.

Pour les années 2005 (à partir de septembre), 2006 et 2007, il s'agit des décisions rendues par les tribunaux belges (y compris les conversions d'adoption simple en adoption plénière mais uniquement des adoptions internes à l'exclusion des adoptions internationales prononcées par le juge belge) et pour lesquelles une transcription dans les registres de la commune a été effectuée et transmise à l'Autorité centrale fédérale. Il est à signaler que les données publiées par la cellule statistique ne permettent pas une ventilation par rôle linguistique pour le tribunal de la jeunesse relevant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et ce pour les années 2003 et 2004.


Cellule statistiques

Autorité centrale


2003

2004

2005

2006

2007

NL

274

284

12

42

110

Anvers

98

66

1

4

6

Bruges

19

24

1

4

9

Courtrai

14

19

1

5

9

Furnes

3

9

0

0

0

Gand

35

22

2

12

40

Termonde

14

11

4

9

14

Louvain

18

26

2

3

3

Turnhout

15

26

1

2

16

Audenaerde

8

10

0

2

3

Hasselt

19

26

0

1

3

Malines

8

19

0

0

3

Tongres

14

22

0

0

4

Ypres

9

4

0

0

0

FR

238

234

5

20

38

Arlon

12

8

0

0

2

Charleroi

40

45

1

4

8

Neufchâteau

5

14

1

0

0

Huy

1

13

1

0

0

Nivelles

0

0

2

8

5

Dinant

15

12

0

1

6

Liège

52

45

0

4

7

Namur

38

34

0

1

3

Tournai

16

3

0

2

3

Marche-en-Famenne

5

4

0

0

1

Mons

21

42

0

0

1

Verviers

33

14

0

0

2

Bruxelles

109

109

3

5

21

NL

109

109

2

1

6

FR

1

4

15

AL

4

7

0

1

2

Eupen

4

7

0

1

2

Question 2a :

Ce tableau reprend les décisions d'adoption intrafamiliales rendues par les tribunaux belges mentionnant que l'adoptant est le partenaire du parent biologique de l'enfant ayant fait l'objet d'une décision d'adoption. Ces chiffres sont basés sur les transcriptions de ces décisions transmises par les communes à l'Autorité centrale fédérale. Les données statistiques publiées par la cellule Statistique du Service public fédéral (SPF) Justice ne permettent pas de donner ces chiffres pour 2003 et 2004. Pour 2005, les chiffres ne concernent que les quatre derniers mois de l'année.


2005

2006

2007

NL

5

9

27

Courtrai

1

2

2

Termonde

1

2

3

Gand

2

2

7

Bruges

1

2

4

Turnhout

0

1

3

Tongres

0

0

2

Anvers

0

0

2

Bruxelles

0

0

1

Hasselt

0

0

2

Louvain

0

0

1

FR

0

4

5

Tournai

0

1

0

Charleroi

0

1

0

Nivelles

0

2

2

Namur

0

0

2

Liège

0

0

1

AL

0

1

0

Eupen

0

1

0

Question 3a :

Ce tableau reprend les décisions d'adoption intrafamiliales rendues par les tribunaux belges mentionnant que l'adoptante est le partenaire de même sexe du parent biologique de l'enfant ayant fait l'objet d'une décision d'adoption. Ces chiffres sont basés sur les transcriptions de ces décisions transmises par les communes à l'Autorité centrale fédérale. Les données statistiques publiées par la cellule Statistique du SPF Justice ne permettent pas de donner ces chiffres pour 2003 et 2004. Pour 2005, les chiffres ne concernent que les quatre derniers mois de l'année.


2005

2006

2007

NL

0

0

17

Gand

0

0

5

Bruges

0

0

6

Courtrai

0

0

1

Louvain

0

0

1

Hasselt

0

0

1

Turnhout

0

0

1

Bruxelles

0

0

1

Termonde

0

0

1

FR

0

0

3

Charleroi

0

0

0

Liège

0

0

0

Namur

0

0

3

Nivelles

0

0

0

Tournai

0

0

0

AL

0

0

0



De hervorming van de adoptie, die met name voorziet in de oprichting van een Federale Centrale Autoriteit die bevoegd is voor de centralisering van de statistische gegevens, is op 1 september 2005 in werking getreden. Bijgevolg beschikt de Federale centrale autoriteit slechts over volledige cijfers vanaf die datum. De hierna meegedeelde cijfers hebben dus enkel betrekking op de laatste vier maanden van 2005. De adoptiecijfers voor 2003 en 2004 zijn afkomstig van de cel Statistiek van mijn administratie. De gegevens voor deze jaren zijn beperkt tot het aantal beslissingen van de Belgische jeugdrechtbanken; voorts is geen onderscheid gemaakt tussen intrafamiliale en andere adopties. Vóór de adoptiehervorming en de invoering van de procedure tot erkenning van buitenlandse adopties door de Federale Centrale Autoriteit werd bovendien voor de meeste in het buitenland uitgesproken adopties nadien een procedure tot totstandkoming van adoptie in België ingesteld. Bijgevolg omvatten de cijfers voor het jaar 2003 en 2004 zowel de binnenlandse als de interlandelijke adopties.

De Federale Centrale Autoriteit beschikt over volledige cijfers inzake interlandelijke adoptie. Inzake binnenlandse adopties beschikt zij enkel over een door de gemeenten overgezonden kopie van de overschrijvingen van de in België uitgesproken vonnissen. In juli 2008 werd aan de ambtenaren van de Burgerlijke Stand een brief gestuurd om hen te herinneren aan de verplichting daartoe. De Federale Centrale Autoriteit zal de betrokken entiteiten regelmatig wijzen op deze verplichting.

Tot slot beschikt de Federale Centrale Autoriteit niet over de dossiers die haar de mogelijkheid bieden een antwoord te geven op de vragen 1b, 2b en 3b, omdat zij niet bevoegd is voor de behandeling van binnenlandse adopties. Die vragen moeten veeleer worden gesteld aan de gemeenschappen.

Vraag 1a:

Deze tabel vermeldt alle adoptiebeslissingen van de Belgische rechtbanken voor de jaren 2003 tot 2007, uitgesplitst volgens taalrol en gerechtelijk arrondissement.

Voor 2003 en 2004 gaat het om het aantal adoptiedossiers dat door de jeugdrechtbanken is behandeld, zonder onderscheid gemaakt tussen de binnenlandse en de interlandelijke adopties, zoals reeds is aangegeven.

Voor 2005 (vanaf september), 2006 en 2007 gaat het om beslissingen van de Belgische rechtbanken (met inbegrip van de omzettingen van gewone adoptie in volle adoptie, maar enkel binnenlandse adopties met uitzondering van interlandelijke adoptiebeslissingen van Belgische rechters) waarvoor een overschrijving in de gemeenteregisters werd verricht en overgezonden aan de Federale Centrale Autoriteit. Op basis van de gegevens van de cel Statistiek is het overigens niet mogelijk een uitsplitsing per taalrol te maken voor de jeugdrechtbank in het gerechtelijk arrondissement Brussel, wat de jaren 2003 en 2004 betreft.


Cel Statistiek

Centrale Autoriteit


2003

2004

2005

2006

2007

NL

274

284

12

42

110

Antwerpen

98

66

1

4

6

Brugge

19

24

1

4

9

Kortrijk

14

19

1

5

9

Veurne

3

9

0

0

0

Gent

35

22

2

12

40

Dendermonde

14

11

4

9

14

Leuven

18

26

2

3

3

Turnhout

15

26

1

2

16

Oudenaarde

8

10

0

2

3

Hasselt

19

26

0

1

3

Mechelen

8

19

0

0

3

Tongeren

14

22

0

0

4

Ieper

9

4

0

0

0

FR

238

234

5

20

38

Aarlen

12

8

0

0

2

Charleroi

40

45

1

4

8

Neufchâteau

5

14

1

0

0

Hoei

1

13

1

0

0

Nijvel

0

0

2

8

5

Dinant

15

12

0

1

6

Luik

52

45

0

4

7

Namen

38

34

0

1

3

Doornik

16

3

0

2

3

Marche-en-Famenne

5

4

0

0

1

Bergen

21

42

0

0

1

Verviers

33

14

0

0

2

Brussel

109

109

3

5

21

NL

109

109

2

1

6

FR

1

4

15

AL

4

7

0

1

2

Eupen

4

7

0

1

2

Vraag 2a:

Deze tabel bevat de beslissingen tot intrafamiliale adoptie van de Belgische rechtbanken, met vermelding dat de adoptant de partner is van de biologische ouder van het kind waarover een adoptiebeslissing werd genomen. Deze cijfers zijn gebaseerd op de overschrijvingen van deze beslissingen die de gemeenten hebben overgezonden aan de Federale Centrale Autoriteit. Op basis van de statistische gegevens van de cel Statistiek van de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie is het niet mogelijk deze cijfers te geven voor de jaren 2003 en 2004. Voor 2005 hebben de cijfers enkel betrekking op de laatste vier maanden.


2005

2006

2007

NL

5

9

27

Kortrijk

1

2

2

Dendermonde

1

2

3

Gent

2

2

7

Brugge

1

2

4

Turnhout

0

1

3

Tongeren

0

0

2

Antwerpen

0

0

2

Brussel

0

0

1

Hasselt

0

0

2

Leuven

0

0

1

FR

0

4

5

Doornik

0

1

0

Charleroi

0

1

0

Nijvel

0

2

2

Namen

0

0

2

Luik

0

0

1

AL

0

1

0

Eupen

0

1

0

Vraag 3a:

Deze tabel bevat de beslissingen tot intrafamiliale adoptie van de Belgische rechtbanken, met vermelding dat de adoptante de partner van hetzelfde geslacht is van de biologische ouder van het kind waarover een adoptiebeslissing werd genomen. Deze cijfers zijn gebaseerd op de overschrijvingen van deze beslissingen die de gemeenten hebben overgezonden aan de Federale Centrale Autoriteit. Op basis van de statistische gegevens van de cel Statistiek van de FOD Justitie is het niet mogelijk deze cijfers te geven voor de jaren 2003 en 2004. Voor 2005 hebben de cijfers enkel betrekking op de laatste vier maanden.


2005

2006

2007

NL

0

0

17

Gent

0

0

5

Brugge

0

0

6

Kortrijk

0

0

1

Leuven

0

0

1

Hasselt

0

0

1

Turnhout

0

0

1

Brussel

0

0

1

Dendermonde

0

0

1

FR

0

0

3

Charleroi

0

0

0

Luik

0

0

0

Namen

0

0

3

Nijvel

0

0

0

Doornik

0

0

0

AL

0

0

0