SÉNAT Question écrite n° 4-1691 - SENAAT Schriftelijke vraag nr. 4-1691

SÉNAT DE BELGIQUE

BELGISCHE SENAAT

________

Session 2007-2008

Zitting 2007-2008

________

2 octobre 2008

2 oktober 2008

________

Question écrite n° 4-1691

Schriftelijke vraag nr. 4-1691

de Helga Stevens (CD&V N-VA)

van Helga Stevens (CD&V N-VA)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid

________

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Federale overheid - Websites - Toegankelijkheid (AnySurferlabel)

________

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

internet
internetsite
ministerie
faciliteiten voor gehandicapten

________

2/10/2008	Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 6/11/2008)
5/11/2008	Antwoord

2/10/2008	Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 6/11/2008)
5/11/2008	Antwoord

________

Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1684
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1685
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1686
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1687
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1688
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1689
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1690
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1692
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1693
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1694
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1695
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1696
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1697
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1698
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1699
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1700
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1701
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1702
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1703
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1704
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1705

________

Question n° 4-1691 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Vraag nr. 4-1691 d.d. 2 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

De door de federale overheid via webpagina's aan de burgers aangeboden informatie dient voor alle burgers toegankelijk te zijn. Op grond van dit uitgangspunt had ik graag een antwoord verkregen op volgende vragen :

1. Welke federale overheidsdiensten, administraties, instellingen, etc., die onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid vallen, beschikken over een webpagina ? Kan telkens het adres van deze webpagina gegeven worden ?

2. Welke van deze webpagina's bezitten het AnySurferlabel, dat de toegankelijkheid van de webpagina voor alle gebruikers garandeert ?

3. Welke initiatieven zijn gepland om webpagina's die het AnySurferlabel vandaag nog niet bezitten, toegankelijk te maken voor alle burgers ? Kan een timing gegeven worden ?

Réponse reçue le 5 novembre 2008 :

Antwoord ontvangen op 5 november 2008 :

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie :

Les sites actuels du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ne sont pas aisément accessibles pour les personnes atteintes d’un handicap.

En ce moment, un projet de restructuration et de révision complète de ces sites est en cours. Il devrait aboutir au lancement d’un tout nouveau site en 2009 qui se basera sur les technologies les plus modernes et tiendra compte des problèmes vécus par toutes les catégories de surfeurs.

Ce nouveau site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie sera d’ailleurs développé au plan technique et fonctionnel dans le respect des directives AnySurfer. L’intention est de rendre convivial l’accès au contenu de ce site pour tous les surfeurs.

Le site du SPF Économie contient toutefois de nombreuses données chiffrées (tableaux, graphiques, statistiques et cartes) qui sont preque impossibles à rendre conformes aux normes du label AnySurfer.

En ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

1. Adresse du site de l’AFSCA : http://www.favv-afsca.fgov.be.

2. À l’heure actuelle, aucune page web de l’AFSCA n’a le label AnySurfer.

3. Le site actuel de l’AFSCA est déjà largement compatible avec les systèmes informatiques pour les personnes souffrant d’un handicap visuel.
Lors de la conception du nouveau site (qui sera en ligne dans le courant du mois d’octobre 2008), l’accessibilité des personnes handicapées a été prise en compte : tout a dès lors été mis en œuvre pour répondre le mieux possible aux besoins de ces personnes.

L’AFSCA a l’intention d’obtenir le label AnySurfer dans le courant de l’année 2009.

En ce qui concerne le Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) :

1. Le BIRB a une adresse web : www.birb.be.

2. Le site web du BIRB n’a pas d’accès particulier pour les personnes handicapées.

3. Étant donné que, d'une part, les activités du BIRB concerne un public très spécifique et spécialisé et que, d'autre part, la régionalisation des activités du BIRB est en discussion depuis le printemps 2008, l'extension de l'accessibilité de ce site aux personnes présentant un handicap n'est pas considérée comme prioritaire dans l'immédiat.

En ce qui concerne le Centre d'étude et de recherches vétérinaire et agrochimique (CERVA) :

1. Site du CERVA : http://www.var.fgov.be.

2. Le CERVA ne dispose pas actuellement du label AnySurfer.

3. Un nouveau site est en cours de réalisation avec un développement réalisé en interne. La mise en production est prévue pour le premier trimestre 2009. L’équipe Information and Technology Communication (ICT) appliquera cette norme au niveau de l’accès pour la mise en production pour autant que sa mise en application ne soit pas trop contraignante, sinon ce sera réalisé après la mise en production durant l’année 2009.

En ce qui concerne la Politique scientifique :

1. Le site de la Politique scientifique fédérale est accessible sous l’URL suivant : http://www.belspo.be (ou http://www.politiquescientifique.be ; http://www.wetenschapsbeleid.be ; http://www.sciencepolicy.be ). Les liens qu’il contient permettent au navigateur d’accéder aisément aux adresses web des établissements scientifiques fédéraux et des deux services de l’État à gestion séparée que sont Belnet (Réseau national belge de la recherche) et le SIST (Service d’information scientifique et technique).

2. Le site ne bénéficie pas encore du label d’accessibilité AnySurfer.

3. Le site est développé en interne. Dans sa version actuelle, il répond déjà à de nombreuses recommandations AnySurfer comme :

la navigation sans souris et l’affichage d’un texte d’explication pour chaque lien et pour chaque élément graphique;
la présence de liens structurés en haut de page permettant un accès rapide sans parcourir la structure des menus ainsi que d’une table de matières pour les pages longues;
l’utilisation des feuilles de style pour faciliter la modification de la taille des caractères par l’utilisateur.

D’autre part, le site ne contient pas d’éléments proscrits par AnySurfer tels que les menus déroulants, les tableaux complexes, les codes de couleur nécessaires à la compréhension, les textes en italique, les animations, le « Flash » ou le « Java » pour la navigation.

L’application de certaines recommandations AnySurfer exige cependant une charge de travail trop importante que le service ICT de la Politique scientifique fédérale ne peut pas fournir actuellement. Une refonte du site doit avoir lieu en 2009 et le label fait partie des objectifs à atteindre.

En ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

1. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants: www.inasti.be.

2. Ce site n'est pas encore doté d'un pareil label.

3. Me référant à ma réponse à une question semblable récemment posée par votre collègue M. Paul Wille (question écrite n° 4-865), je vous confirme que l'INASTI prend à cœur la problématique de l'accessibilité de l'information pour tous les citoyens, et entre autres pour les handicapés (visuels). Le site de l'INASTI est déjà partiellement accessible aux handicapés (visuels). Des raisons techniques empêchent toutefois de satisfaire à 100 % aux normes du label BlindSurfer.

L'utilisation d'une nouvelle plate-forme informatique est cependant prévue dans le cadre de la modernisation de ce site. Il pourra alors complètement être satisfait aux normes du label AnySurfer, qui remplace le label BlindSurfer.

Le calendrier actuel prévoit que le nouveau site de l'INASTI sera opérationnel courant 2009. L'ensemble du site conviendra alors aux personnes handicapées (visuelles).

En ce qui concerne la direction générale (DG) Indépendants:

Je ne dispose pas des données demandées puisque, pour la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale, je ne suis compétente que sur le plan du contenu ou de la matière.

C’est la ministre des Affaires sociales qui est compétente pour ces aspects pour la totalité du SPF Sécurité sociale, y compris pour cette DG.

Wat de Federale Overheidsdienst (FOD Economie) betreft:

De huidige sites van de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie zijn niet gemakkelijk toegankelijk voor personen met een handicap.

Momenteel wordt een project uitgewerkt tot herstructurering en volledige herziening van deze websites, die in 2009 zou moeten leiden tot een nieuwe website die zich baseert op één van de modernste technologie en rekening houdt met de problemen van alle categorieën surfers.

Deze nieuwe website van de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie zal trouwens op technisch en functioneel vlak worden ontwikkeld in overeenstemming met de AnySurfer-richtlijnen. Het is de bedoeling de toegang tot de inhoud van deze op deze manier gebruiksvriendelijk te maken voor alle surfers.

De site van de FOD Economie bevat echter veel cijfergegevens (tabellen, grafieken, statistieken, en kaarten). Deze zijn quasi onmogelijk volledig conform te maken aan de normen van het AnySurfer-label.

Wat de Federale Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV) betreft :

1. Adres van de FAVV-website : http://www.favv-afsca.fgov.be.

2. Momenteel heeft geen enkele webpagina van het FAVV het AnySurfer-label.

3. De huidige site van het FAVV is reeds in ruime mate compatibel met informaticasystemen voor personen met een visuele handicap.

Bij het ontwerpen van de nieuwe website (die online zal zijn in de loop van de maand oktober 2008), werd rekening gehouden met de toegankelijkheid voor gehandicapte personen : alles werd hierbij in het werk gesteld opdat de site zo goed mogelijk zou voldoen aan de noden van deze personen.

Het ligt in de bedoeling van het FAVV het label AnySurfer in de loop van 2009 te behalen.

Wat het Belgisch Interventie en Restitutie Bureau (BIRB) betreft :

1. Het BIRB een internetadres heeft: www.birb.be.

2. De website van het BIRB geen speciale toegang heeft voor gehandicapte personen.

3. Aangezien de activiteiten van het BIRB enerzijds een zeer specifiek en gespecialiseerd publiek betreffen en de regionalisering van de activiteiten van het BIRB anderzijds in bespreking sinds de lente 2008 is, wordt de uitbreiding van de toegankelijkheid van deze website aan de gehandicapte personen niet voorshands als prioritair beschouwd.

Wat het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie (CODA) betreft :

1. Website van het CODA : http://www.var.fgov.be.

2. Het CODA beschikt momenteel niet over het label AnySurfer.

3. Het CODA is intern bezig met de ontwikkeling van een nieuwe website. De in werking treding is voorzien voor het eerste trimester van 2009. De Information and Technology Communication (ICT) ploeg zal deze norm op het niveau van toegang toepassen bij het in werking treden voor zover dat dit niet te hinderlijk is. Anders zal het gerealiseerd worden na het in werking treden van de nieuwe website gedurende het jaar 2009.

Wat het Federaal Wetenschapsbeleid betreft :

1. De site van het Federaal Wetenschapsbeleid is toegankelijk onder de volgende URL: http://www.belspo.be (of http://www.politiquescientifique.be; http://www.wetenschapsbeleid.be; http://www.sciencepolicy.be). Via links kan de surfer gemakkelijk naar de webadressen gaan van de federale wetenschappelijke instellingen en de twee Staatsdiensten met afzonderlijk beheer, namelijk Belnet (Belgisch nationaal netwerk voor het onderzoek) en de DWTI (Dienst voor wetenschappelijke en technische informatie).

2. De site bezit nog niet het AnySurfer-label.

3. De site is intern ontwikkeld. In zijn huidige versie beanwoordt hij al aan talrijke AnySurfer-aanbevelingen zoals :

het muisloos surfen en een tekst met toelichting bij iedere link en ieder grafisch element;
de aanwezigheid van gestructureerde links bovenaan de pagina waarmee men snel toegang krijgt zonder de structuur van de menu’s te moeten doorlopen en een inhoudsopgave voor de langere pagina’s;
het gebruik van stijlbladzijden zodat de gebruiker gemakkelijk de size van de karakters kan veranderen.

De site bevat anderzijds geen elementen die AnySurfer verwerpt zoals afrollende menu’s, complexe tabellen, kleurcodes voor een beter begrip, teksten in cursief, animaties, “Flash" of “Java" voor het surfen.

Door sommige AnySurfer aanbevelingen toe te passen zou de ICT-dienst van het Federaal Wetenschapsbeleid evenwel al te veel worden belast, wat op dit ogenblik niet mogelijk is. De site moet in 2009 grondig worden herwerkt en het label behoort tot de te bereiken doelstellingen.

Wat het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen (RSVZ) betreft :

1. Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen: www.rsvz.be.

2. Deze website heeft nog geen dergelijk label.

3. Ik moge verwijzen naar mijn antwoord aan uw collega-senator Paul Wille op diens gelijkaardige, recente vraag (schriftelijke vraag nr. 4-865). Ik bevestig u dat de problematiek van de goede toegankelijkheid tot informatie voor alle burgers, ook deze met (visuele) handicap, het RSVZ nauw aan het hart ligt. De huidige website van het RSVZ is bijgevolg reeds gedeeltelijk aangepast voor personen met een (visuele) handicap. Wegens technische redenen is het momenteel nog niet mogelijk om 100% te voldoen aan de normen van het BlindSurfer kwaliteitslabel.

Er wordt evenwel gepland om, in het kader van de modernisering van de website, over te stappen naar een nieuw informatica-platform. Zo kan volledig worden voldaan aan de normen van het AnySurfer kwaliteitslabel, welke de opvolger is van het BlindSurfer kwaliteitslabel.

Volgens de huidige planning zal de nieuwe RSVZ website in de loop van 2009 in gebruik kunnen genomen worden. Vanaf dan zal deze website dan ook volledig geschikt worden voor personen met een (visuele) handicap.

Wat de directie-generaal (DG) Zelfstandigen betreft :

Aangezien ik enkel inhoudelijk bevoegd ben voor de DG Zelfstandigen van de FOD Sociale Zekerheid, beschik ik niet over de gevraagde gegevens. Het is de minister van Sociale Zaken die bevoegd is voor deze aspecten voor de ganse FOD Sociale Zekerheid, met inbegrip van deze DG.