SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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22 septembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-645

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût
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douane
commerce des armes
exportation
conteneur
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22/9/2020 Envoi question
1/10/2020 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 7-714
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SÉNAT Question écrite n° 7-645 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les exportations d'armes sont une compétence régionale et sont contrôlées par les douanes; cette matière présente donc une dimension transversale.

En 2018, les douanes ont commencé à utiliser un système de scellés intelligents. Ces scellés munis d'une puce sont apposés sur les conteneurs, ce qui permet d'assurer leur traçabilité. Ces scellés ont été utilisés pendant à peine un an et sept mois (début 2018 - fin 2019). Ils ont été abandonnés en raison de leur qualité insuffisante. Un nouvel appel d'offres aurait été lancé pour un autre type de scellé intelligent.

1) Le ministre pourrait-il me dire en quoi les scellés utilisés posaient problème?

2) Quel était leur coût?

3) Quand les nouveaux scellés intelligents seront-ils mis en service?

4) Quel est leur coût?