SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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28 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-177

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
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carburant
collecte de l'impôt
accise
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28/11/2019 Envoi question
2/1/2020 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-177 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.

Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par les produits pétroliers ? Je souhaiterais obtenir des chiffres pour 2018, avec une ventilation par type d'impôt et par produit pétrolier.

Réponse reçue le 2 janvier 2020 :

Je me réfère à l’annexe.

Recettes nettes d'accise sur les produits énergétiques et électricité

1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018

Produits

2018

Essence au plomb




Accises

592 724,41


Accises spéciales

907 430,57


Cotisation sur l'énergie

65 761,26


Total

1 565 916,24

Essence sans plomb



–  non mélangée, avec un indice d'octane de 98 et plus




Accises

119 753 775,53


Accises spéciales

163 510 996,06


Cotisation sur l'énergie

13 970 911,94


Sous-total

297 235 683,53

–  non mélangée, avec un indice d'octane de moins de 98




Accises

440 672 084,89


Accises spéciales

601 330 197,47


Cotisation sur l'énergie

51 411 529,26


Sous-total

1 093 413 811,62

–  complétée, à concurrence de 7% de bioéthanol




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

0,00


Sous-total

0,00


Total

1 390 649 495,15

Pétrole lampant



–  utilisé comme carburant




Accises

120 498,58


Accises spéciales

120 779,18


Cotisation sur l'énergie

11 193,87


Sous-total

252 471,63

–  utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales



 

Accises

76 316,82

 

Accises spéciales

17 608,36

 

Cotisation sur l'énergie

0,00

 

Sous-total

93 925,18

–  combustible




Accises

0,00


Accises spéciales

-69,21


Cotisation sur l'énergie

1 171 783,30


Sous-total

1 171 714,09


Total

1 518 110,90

Gasoil



–  utilisé comme carburant



  • non mélangée




Accises

1 599 048 722,77


Accises spéciales

2 921 412 396,31


Cotisation sur l'énergie

119 914 681,27


Sous-total

4 640 375 800,35

  • à faible teneur en soufre complété à concurrence de 5% d'EMAG




Accises

-204,06


Accises spéciales

2 913,10


Cotisation sur l'énergie

-19,10


Sous-total

2 689,94


Total utilisé comme carburant

4 640 378 490,29

  • utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales




Accises

1 338 535,35


Accises spéciales

306 089,94


Cotisation sur l'énergie

0,00


Sous-total

1 644 625,29

  • combustible




Accises

0,00


Accises spéciales

2 754,15


Cotisation sur l'énergie

29 989 018,99


Redevance de contrôle

38 543 132,84


Sous-total

68 534 905,98


Total

4 710 558 021,56

Fuel lourd




Accises

447 093,84


Accises spéciales

115 088,86


Cotisation sur l'énergie

0,00


Total

562 182,70

Gaz de pétrole liquéfié



–  utilisé comme carburant




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

0,00


Sous-total

0,00

–  utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales




Accises

261 905,93


Accises spéciales

47 053,63


Cotisation sur l'énergie

0,20


Sous-total

308 959,76

–  combustible




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

2 584 931,58


Sous-total

2 584 931,58


Total

2 893 891,34

Gaz naturel



–  utilisé comme carburant




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

0,00


Sous-total

0,00

–  utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

-119 865,66


Sous-total

-119 865,66

–  combustible




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

75 461 255,71


Sous-total

75 461 255,71


Total

75 341 390,05

Houille, coke, lignite




Accises

0,00


Accises spéciales

175 896,17


Cotisation sur l'énergie

60 461,68


Total

236 357,85

Electricité




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

47 824 274,70


Total

47 824 274,70

Huiles et graisses animales ou végétales utilisées comme carburant




Accises

396,63


Accises spéciales

633,57


Cotisation sur l'énergie

29,75


Total

1 059,95

Huiles et graisses animales ou végétales utilisées comme combustible




Accises

0,00


Accises spéciales

0,00


Cotisation sur l'énergie

0,00


Redevance de contrôle

0,00


Total

0,00

Autres




Accises

228 488,13


Accises spéciales

334 280,31


Cotisation sur l'énergie

30 972,50


Redevance de contrôle

11.222,38


Total

604 963,32

Rectifications droit à introduire soi-même




Accises

-957 677,96


Accises spéciales

-1 405 478,77


Cotisation sur l'énergie

-1 848 106,66


Redevance de contrôle

-2 230 709,82


Total

-6 441 973,21

Rectifications tracteurs agricoles




Accises

199 143,72


Accises spéciales

296 479,38


Cotisation sur l'énergie

6 004,55


Redevance de contrôle

-9 581,00


Total

492 046,65