SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2016-2017 | ||||
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24 avril 2017 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1422 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
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Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | ||||
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entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
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Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
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SÉNAT Question écrite n° 6-1422 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
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Réponse reçue le 5 mars 2018 : | ||||
Infrabel me communique que depuis sa création, dans un souci permanent de bonne gestion, l’entreprise a toujours appliqué une stricte procédure de non-subsidiation et n’a dès lors jamais accordé de sponsoring à des clubs sportifs. Dans ce cadre, je voudrais également référer à la réponse que mon prédécesseur a donnée le 18 janvier 2016 à la question écrite n° 891 de madame la députée Inez De Coninck du 30 novembre 2015 (Chambre, QRVA 54-058, p. 304 et 305) et qui contient davantage de détails en ce qui concerne la Société des chemins de fer belges (SNCB). |