SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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6 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3930

de Ann Somers (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides - Demandes de dommages et intérêts - Retards - Accompagnement psychologique des conducteurs de train
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Société nationale des chemins de fer belges
suicide
dommages et intérêts
durée du transport
personnel navigant
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6/8/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5781
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SÉNAT Question écrite n° 4-3930 du 6 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, hélas, un certain nombre de personnes se suicident ou tentent de se suicider en se jetant sous le train. Indépendamment de la souffrance morale des intéressés ou de leurs proches, ces accidents perturbent considérablement le trafic ferroviaire. De plus, les familles se voient réclamer des dommages et intérêts par la SNCB. Et bien qu'ils n'aient rien à se reprocher, les conducteurs de train rencontrent souvent des difficultés psychologiques par la suite.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes, avec ventilation des données par année et par région, pour la période allant de 2005 au premier semestre 2009 :

1) Combien de tentatives de suicide ont-elles été commises ?

2) Combien d'entre elles ont-elles connu une issue fatale ?

3) Combien de demandes de dommages et intérêts la SNCB a-t-elle introduites contre les personnes ayant tenté de se suicider ou, dans le cas d'une issue fatale, contre leurs proches ?

4) À quel montant correspond une telle demande de dommages et intérêts ?

5) Quel est le montant total perçu par la SNCB à titre de dommages et intérêts ?

6) Quel est le retard moyen subi par un train à la suite d'une tentative de suicide ?

7) Combien de conducteurs de train ont-ils bénéficié d'une aide psychologique après avoir été confrontés à une tentative de suicide ?