Question écrite n° 4-5781

de Ann Somers (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides - Demandes de dommages et intérêts - Retards - Accompagnement psychologique des conducteurs de train

Société nationale des chemins de fer belges
suicide
dommages et intérêts
durée du transport
personnel navigant

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-3930

Question n° 4-5781 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, hélas, un certain nombre de personnes se suicident ou tentent de se suicider en se jetant sous le train. Indépendamment de la souffrance morale des intéressés ou de leurs proches, ces accidents perturbent considérablement le trafic ferroviaire. De plus, les familles se voient réclamer des dommages et intérêts par la SNCB. Et bien qu'ils n'aient rien à se reprocher, les conducteurs de train rencontrent souvent des difficultés psychologiques par la suite.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes, avec ventilation des données par année et par région, pour la période allant de 2005 au premier semestre 2009 :

1) Combien de tentatives de suicide ont-elles été commises ?

2) Combien d'entre elles ont-elles connu une issue fatale ?

3) Combien de demandes de dommages et intérêts la SNCB a-t-elle introduites contre les personnes ayant tenté de se suicider ou, dans le cas d'une issue fatale, contre leurs proches ?

4) À quel montant correspond une telle demande de dommages et intérêts ?

5) Quel est le montant total perçu par la SNCB à titre de dommages et intérêts ?

6) Quel est le retard moyen subi par un train à la suite d'une tentative de suicide ?

7) Combien de conducteurs de train ont-ils bénéficié d'une aide psychologique après avoir été confrontés à une tentative de suicide ?

Réponse reçue le 3 mai 2010 :

1. et 2. Ces questions relèvent de la compétence de la Police Fédérale sous la tutelle du ministre de l’intérieur.

Le Groupe Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) dispose toutefois des données suivantes :

En ce qui concerne le nombre de tentatives de suicide, les données sont disponibles depuis 2008 :

3. et 4. La perte financière (en euros) de la SNCB (dommages au matériel roulant, retards encourus, etc.) est la suivante :

- 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 : 334 731 ;

- 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 : 330 113,41 ;

- 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 : 294. 99,99 ;

- 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : 329. 10,93

5. La politique actuelle de la SNCB privilégie de s’adresser en priorité à l’assurance familiale. À défaut d’assurance familiale, la SNCB s’adresse au notaire chargé de régler la succession. Si la succession ne peut supporter les coûts, la SNCB a décidé de ne pas poursuivre la récupération des dommages encourus auprès des membres de la famille de la personne qui s’est suicidée.

À ce jour, le montant des dommages (en euros) qui ont été récupérés est le suivant :

- 2005: 253 324 ;

- 2006: 219 699,08 ;

- 2007: 226 887,07 ;

- 2008: 321 195,82.

6. Le retard occasionné à la circulation des trains par un suicide ou une tentative de suicide est très variable et dépend notamment du moment dans la journée, de la densité du trafic ferroviaire sur la ligne, de l'emplacement de la dépouille mortelle, ainsi que de la vitesse d'intervention du parquet, du médecin légiste et de l'entrepreneur des pompes funèbres.

En déduire un retard moyen conduirait à donner une image tronquée. Une donnée plus probante est le nombre d'heures de retard constatés pour les trains voyageurs suite à des suicides sur le chemin de fer : environ 900 heures.

7. Depuis 2003, il est systématiquement fait appel à un collègue API (Assistant Post Incident) pour venir en aide au conducteur de train aussitôt après un suicide et le soutenir sur le plan psychosocial. Si un accompagnement complémentaire se révèle nécessaire par la suite, un ou plusieurs entretien(s) est/sont organisé(s) avec le Conseiller en prévention Aspects psychosociaux.