Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par François Bellot

72 résultats

5-21 François Bellot (MR) 14/10/2010
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-22 François Bellot (MR) 14/10/2010
  le financement des activités de Belgocontrol
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-30 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la flamandisation des cadres officiers et l'avenir de la base aérienne de Florennes
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-32 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la fermeture prévue des guichets
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-101 François Bellot (MR) 25/11/2010
  le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-102 François Bellot (MR) 25/11/2010
  les vols de métaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-203 François Bellot (MR) 9/12/2010
  l'obligation des pneus hiver
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-232 François Bellot (MR) 16/12/2010
  l'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-333 François Bellot (MR) 20/1/2011
  la trousse de sécurité dans les voitures
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-335 François Bellot (MR) 20/1/2011
  les accises sans papiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-387 François Bellot (MR) 27/1/2011
  les feux de circulation routière inutiles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-388 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1502
5-405 François Bellot (MR) 1/2/2011
  les suites de la crise de la dioxine en Allemagne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-441 François Bellot (MR) 2/2/2011
  le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-469 François Bellot (MR) 8/2/2011
  le contentieux en matière de propriété intellectuelle
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-494 François Bellot (MR) 10/2/2011
  la possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-495 François Bellot (MR) 10/2/2011
  l'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1508
5-546 François Bellot (MR) 16/2/2011
  les avantages fiscaux accordés pour l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et pour l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-629 François Bellot (MR) 2/3/2011
  les avantages fiscaux accordés lors de l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et à l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-630 François Bellot (MR) 2/3/2011
  l'envoi des écrits par courrier non adressé via bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-717 François Bellot (MR) 24/3/2011
  le suivi des notifications de non-assurance RC automobile du Fonds commun de garantie automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-720 François Bellot (MR) 24/3/2011
  l'exode de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1943
5-738 François Bellot (MR) 31/3/2011
  la vente en ligne via internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-847 François Bellot (MR) 28/4/2011
  la grève spontanée du 8 avril 2011
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-850 François Bellot (MR) 28/4/2011
  l'évolution des comptes du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-928 François Bellot (MR) 12/5/2011
  la transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-964 François Bellot (MR) 18/5/2011
  le gouffre financier à la suite des audits au sein de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-967 François Bellot (MR) 18/5/2011
  l'obligation de présenter sa carte d'identité à l'entrée de parcs de collectes de déchets
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1002 François Bellot (MR) 26/5/2011
  l'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2626
Requalifiée en : question écrite 5-2627
5-1125 François Bellot (MR) 23/6/2011
  la transmission d'informations aux pays étrangers sur des titulaires de comptes d'épargne
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3677
5-1126 François Bellot (MR) 23/6/2011
  la suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1127 François Bellot (MR) 23/6/2011
  le tunnel sur la ligne TGV sur le territoire de la commune de Schoten
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1162 François Bellot (MR) 29/6/2011
  l'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1165 François Bellot (MR) 29/6/2011
  la lutte accrue contre la fraude dans la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1166 François Bellot (MR) 29/6/2011
  l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-252
5-1336 François Bellot (MR) 13/10/2011
  le déploiement des light-train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3905
5-1339 François Bellot (MR) 13/10/2011
  la saturation du réseau routier belge et à la constitution de nombreuses files structurelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1668 François Bellot (MR) 15/12/2011
  les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1734 François Bellot (MR) 22/12/2011
  le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1772 François Bellot (MR) 12/1/2012
  la consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1773 François Bellot (MR) 12/1/2012
  le démarchage téléphonique non sollicité
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6140
5-1797 François Bellot (MR) 19/1/2012
  le projet de déploiement du train pendulaire entre Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg - Zurich
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1799 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la réforme du précompte mobilier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6251
5-1830 François Bellot (MR) 25/1/2012
  les suicides sur les voies ferrées de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1841 François Bellot (MR) 26/1/2012
  l'impact de la modification des horaires de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1937 François Bellot (MR) 9/2/2012
  la ponctualité sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1969 François Bellot (MR) 16/2/2012
  l'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2064 François Bellot (MR) 8/3/2012
  les actions de recrutement du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2101 François Bellot (MR) 15/3/2012
  les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6014
5-2182 François Bellot (MR) 29/3/2012
  le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2183 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les cadres linguistiques à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2185 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-2620
5-2297 François Bellot (MR) 3/5/2012
  le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2620 François Bellot (MR) 6/11/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2185
5-2658 François Bellot (MR) 8/11/2012
  le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2711 François Bellot (MR) 20/11/2012
  le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2895 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le précompte immobilier de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2896 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2897 François Bellot (MR) 9/1/2013
  les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3253 François Bellot (MR) 6/3/2013
  la situation de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9202
5-3307 François Bellot (MR) 13/3/2013
  la hausse des primes pour l'assurance habitation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-240)
5-3617 François Bellot (MR) 27/5/2013
  les bateaux de promenade touristique à Dinant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3714 François Bellot (MR) 18/6/2013
  la nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3716 François Bellot (MR) 18/6/2013
  l'interdiction de la vente libre d'armes à feu
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9621
5-3837 François Bellot (MR) 27/6/2013
  un incident technique sur un chantier d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10337
5-3875 François Bellot (MR) 4/7/2013
  l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10340
5-3942 François Bellot (MR) 18/9/2013
  l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10343
5-3982 François Bellot (MR) 27/9/2013
  SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10347
5-4032 François Bellot (MR) 2/10/2013
  l'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-4034 François Bellot (MR) 2/10/2013
  les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4132 François Bellot (MR) 22/10/2013
  l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10941
5-4225 François Bellot (MR) 6/11/2013
  les opérations de contrôle visant les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)